Traduction de «commission cannot always » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

76. Considers that this framework should take into account experience of existing revolving instruments provided by public financial intermediaries, involve existing EU funds and be designed to attract other public or private funds to create the highest leverage possible; considers that the European Commission cannot always be the sole source of all financial resources; calls upon the commission to fulfil a key role in unlocking and leveraging funding that is available in both public and private financial institutions; considers that the Commission should encourage financial institutions as well as funding programs such as the European Investment Bank to give high priority to innovative energy efficiency initiatives, especially when these contribute to other EU goals such as job growth;
76. estime que ce cadre devrait prendre en compte les expériences liées aux instruments renouvelables existants fournis par des intermédiaires financiers publics, intégrer les crédits européens déjà disponibles et être conçu de manière à attirer de nouveaux crédits publics ou privés en vue de créer l'effet de levier le plus puissant possible; considère que la Commission européenne ne peut pas toujours être la seule source de toutes les ressources financières; invite la Commission à jouer un rôle clé dans la libération et la mobilisation des fonds disponibles tant dans les institutions financières publiques que privées; considère que la Commission devrait encourager les institutions financières ainsi que les programmes de financement, tels que la Banque européenne d'investissement, à accorder une plus grande priorité aux initiatives innovantes en matière d'efficacité énergétique, notamment lorsque celles-ci contribuent à d'autres objectifs de l'Union, tels que la croissance de l'emploi;

Experience has shown that the procedure for the adoption and notification to the Member State of a Commission Decision often requires more than three months and that the actual date from which a request is to be deemed approved cannot always be identified.
L’expérience montre que plus de trois mois sont souvent nécessaires à la Commission pour adopter une décision et la notifier à l’État membre et qu’il n’est pas toujours possible d’identifier la date effective à partir de laquelle une demande doit être considérée comme approuvée.

We cannot speak for the other bulk shippers, but it also seems as was recognized by the industrial commission of inquiry that they are using grain as their ace in the hole to ensure that they will always get back-to-work legislation.
Nous ne pouvons pas nous faire le porte-parole d'autres expéditeurs en vrac, mais il me semble aussi que, comme la Commission d'enquête industrielle l'a signalé, les autres expéditeurs invoquent toujours le transport des céréales pour obtenir des mesures de retour au travail.

We have known for years that the Commission cannot always approach such controls in the Member States as it would perhaps like and as dictated by the budgetary principles and the ideas of the ECA.
Depuis des années, nous savons que la Commission n’est pas toujours en mesure d’effectuer, dans les États membres, les contrôles auxquels elle souhaiterait vraisemblablement se livrer et que dictent les principes budgétaires et les idées de la CC.

But the Commission has always been committed to making sure that patents in this field, as in any other, cannot be used to squeeze out legitimate competition or to prevent others getting fair access to technology and ideas.
La Commission s'est toujours engagée à faire en sorte que dans ce domaine comme dans tout autre, les brevets ne puissent servir à étouffer une concurrence légitime ou à empêcher l'accès d'autres acteurs aux technologies et aux idées dans des conditions équitables.

Naturally, we must finance the Kosovo mission as a fundamental political objective, in order to erase the effects of the war and to prove the existence of a political objective, but we cannot always do so at the expense of agriculture. I would also stress that we need constant guidelines from the Council and the Commission, for we cannot manage on the same budget as last year.
Cela ne peut se produire à chaque fois conceptuellement, en termes de logique dirais-je. Il est normal que nous financions la mission au Kosovo, car elle poursuit un objectif politique essentiel, à savoir le surpassement du drame et la compréhension du fait qu'il existe un but politique, mais pas en procédant sans cesse à des coupes dans le budget agricole.

Right now, under Bill C-69, a commission can deviate by more than 25 per cent below the provincial quota, and always below-it cannot be 150 per cent or even 126 per cent of the quota, but it could be 74, 65 or 50 per cent-only in very exceptional cases like those isolated and very hard to reach areas.
À l'heure actuelle, avec le projet de loi C-69, pour qu'une commission dans une province puisse créer une circonscription qui s'écarte de plus 25 p. 100 du quotient et toujours en moins, jamais en plus, ça ne peut pas être à 150 p. 100, ça ne peut pas même être à 126, mais si on veut aller à 74 p. 100, à 65 ou à 50 p. 100, il faut y aller dans des cas extrêmement limites comme des zones enclavées géographiquement, très difficiles d'accès.

5. A specific approach for specific problems The Commission also thinks it is necessary to give some consideration to the future of such products as garlic, asparagus, mushrooms, soft fruits and other products where problems cannot always be overcome solely with the aid of the general market organisation instruments. Their economic importance is not decisive at Community or even at national level, but they may well be very important at regional or local level.
5. Une approche spécifique pour des problèmes spécifiques La Commission juge également nécessaire une réflexion sur l'avenir de produits comme l'ail, les asperges, les champignons, les fruits rouges et autres dont les problèmes ne pourront pas toujours être résolus par les seuls instruments généraux de l' O.C.M. Ils n'ont pas une importance économique décisive à l'échelle communautaire et même nationale mais il n'en est souvent pas de même à l'échelle régionale ou locale.