Traduction de «commission can ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

the Commission shall ensure that the provisions ... are applied
la Commission veille à l'application des dispositions ...

Commission for Ensuring and Supervising the Implementation of the Constitution
Commission visant à assurer et à surveiller l'application de la Constitution

Commission work programme concerning an experimental project for gathering, coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community | Coordination of Information on the Environment | CORINE [Abbr.]
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté | CORINE [Abbr.]

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Instruments of the Commission to ensure the implementation of Common Fisheries Policy by Member States
Instruments de la Commission pour garantir la mise en œuvre de la politique commune de la pêche par les États membres

In addition, the effectiveness of the instruments foreseen by the Control Regulation for the Commission to ensure the implementation of the CFP by Member States has also been examined.
De plus, l’efficacité des instruments prévus par le règlement de contrôle pour que la Commission s’assure de la mise en œuvre de la PCP par les États membres a également été examinée.

One of the key reasons we believe that the bill can go ahead is that amending the wording in subsection 46(3) as proposed would not reduce the power or authority of the Canadian Nuclear Safety Commission to ensure the safe operation of nuclear facilities through licensing or through the exercise of regulatory control over the owners and operators of such facilities.
Une des principales raisons pour lesquelles nous croyons que le projet de loi peut aller de l'avant, c'est que la modification du libellé n'entamerait pas les pouvoirs ou l'autorité de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour ce qui est de veiller à l'exploitation sûre des installations nucléaires par le mécanisme de délivrance des licences ou des permis, ni le contrôle réglementaire qu'elle exerce à l'égard des propriétaires et des exploitants d'installations nucléaires.

To maximise European added value in the fields of transport, telecommunication and energy, Member States and the Commission shall ensure that ERDF and Cohesion Fund interventions are planned in close cooperation with the support provided from the CEF, so as to ensure complementarity, avoid duplication of efforts and ensure the optimal linkage of different types of infrastructure at local, regional and national levels, and across the Union.
Afin d'optimiser la valeur ajoutée européenne dans les domaines des transports, des télécommunications et de l'énergie, les États membres et la Commission veillent à ce que les interventions du FEDER et du Fonds de cohésion fassent l'objet d'une planification en coopération étroite avec le soutien du MIE, de manière à assurer une complémentarité, à éviter les doubles emplois et à créer une liaison optimale entre les différents types d'infrastructures aux niveaux local, régional et national ainsi que sur tout le territoire de l'Union.

The key, though, with the Canadian Grain Commission is, when you can't grade a product by visual distinction, how the commission can ensure—in the case, maybe, of some high-milling wheat that's being sold to wherever—that the quality is there for its intended purpose, whether it's making bread in some foreign country or whatever.
Cependant, le problème, pour la Commission canadienne des grains, est qu'elle ne pourra pas garantir la qualité des grains si elle ne peut pas classer les grains par distinction visuelle, que ceux-ci soient destinés à fabriquer du pain dans un pays étranger ou à faire quoi que ce soit d'autre.

I know there is a possibility we can, as a consequential amendment, modify the act that created the Public Service Commission to ensure that it is more arm's length than what the public perception currently may be.
Je sais qu'il existe une possibilité que nous puissions modifier, sous forme de modification consécutive, la loi créant la Commission de la fonction publique, pour la rendre plus indépendante qu'elle ne le paraît actuellement aux yeux du public.

Let me again reassure the House that I will be working with the human rights commission to ensure that we have a functioning, effective and efficient commission that can concentrate on protecting the rights of all Canadians.
Je répète que je vais travailler de concert avec les gens de la commission pour veiller à ce que nous ayons une commission efficace, efficiente, qui fonctionne bien et qui peut se concentrer sur les mesures à prendre pour protéger les droits de tous les Canadiens.

I would like to assure the hon. member that the Minister of Labour and his officials have been working in close consultation with the Canadian Human Rights Commission, Treasury Board and the Public Service Commission to ensure that the Employment Equity Act can be put into force in the shortest timeframe possible.
Je voudrais donner l'assurance que le ministre du Travail et ses collaborateurs ont travaillé en collaboration étroite avec la Commission canadienne des droits de la personne, le Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique pour veiller à ce que la Loi sur l'équité en matière d'emploi entre en vigueur le plus rapidement possible.