Vertaling van "commission calculated these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions
calculer des commissions

the Commission shall conduct these negotiations in consultation with
la Commission conduit ses négociations en consultation avec

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By excluding the same capital cost items and using the same share of costs falling within the remit of public policy for the various buildings (as these figures are based on the floor space in those buildings attributed to security functions, which did not change in the interval between the two studies), the Commission calculated the share of investment costs in the 2010 MEIP study that, for the purpose of this Decision, should be excluded from the MEIP as falling within the remit of public policy.
En excluant les mêmes éléments de coût et en appliquant la même part des coûts relevant d'une tâche intérêt public pour différents bâtiments (car ces valeurs sont basées sur la superficie de ces bâtiments affectée à la sécurité, qui n'a pas changé entre l'élaboration des deux études), la Commission a calculé la part des coûts d'investissement dans l'étude de 2010 qui, aux fins de la présente décision, doit être exclue du critère de l'investisseur privé en économie de marché, car elle relève d'une tâche d'intérêt public.

As noted by Reliance in their comments on the final disclosure, the Commission calculated the benefit under these two schemes on the basis of the total volume of the product concerned exported from India.
Comme l'a fait remarquer Reliance dans ses observations sur les conclusions définitives, la Commission a calculé l'avantage lié à ces deux régimes sur la base du volume total du produit concerné exporté en provenance de l'Inde.

4 (1) Subject to subsections (1.1) and (2), a pre-retirement benefit may be paid by the Commission out of monies appropriated by Parliament for the purpose in an amount calculated in accordance with these Regulations to an employee who is a resident of Canada if the Commission is satisfied that
4 (1) Sous réserve des paragraphes (1.1) et (2), la Commission peut verser à un employé qui est résident du Canada, à même les fonds affectés à cette fin par le Parlement, des prestations d’avant-retraite calculées conformément au présent règlement, si elle est convaincue

As various witnesses pointed out to the committee during the course of its hearings, the Public Service Commission's new methodology for calculating recruitment or hiring rates does not necessarily provide a more accurate picture of representation rates for visible minorities, Aboriginal persons or persons with disabilities in the public service, since the new method only provides information regarding numbers of individuals from these designated groups that are appointed to positions in the federal public service. In other words, a higher recruitment rate does necessarily guarantee that individuals from designated groups continue long-term careers with the public service once hired.
Comme l'ont fait remarquer divers témoins durant les audiences du comité, la nouvelle méthode de calcul des taux de recrutement ou d'embauche de la Commission de la fonction publique ne produit pas nécessairement un tableau plus juste de la représentation des minorités visibles, des Autochtones ou des personnes handicapées dans la fonction publique puisqu'elle ne rend compte que des personnes identifiées comme appartenant à un de ces groupes désignés qui obtiennent un premier poste dans la fonction publique fédérale, en d'autres mots, un taux de recrutement plus élevé ne garantit pas nécessairement que les personnes appartenant à un groupe désigné poursuivent de longues carrières à la fonction publique, une fois embauchées.

The Commission shall review, in the light of market developments and no later than 21 July 2015, the calculation methods referred to in the first subparagraph in order to decide whether these methods are sufficient and appropriate for all types of AIFs, or an additional and optional method for calculating leverage should be developed.
La Commission réexamine, à la lumière de l’évolution du marché et au plus tard le 21 juillet 2015, les méthodes de calcul mentionnées au premier alinéa afin de décider si ces méthodes sont suffisantes et appropriées pour tous les types de FIA ou s’il convient de mettre au point une méthode supplémentaire et facultative de calcul de l’effet de levier.

The Commission calculated these present values for several discount rates, using conservative assumptions, i.e. 3 years in the case of the company’s liquidation and 8 years in the case of deferral.
Elle a calculé ces valeurs courantes pour plusieurs taux d'actualisation et en se fondant sur des hypothèses prudentes, à savoir 3 ans pour l'option liquidation de l'entreprise et 8 ans pour l'option rééchelonnement.

The Commission considers that because these sums were received by TV2 and then transferred to the regions, they should be included in the calculations as both revenue and expenditure, which in practice means that they do no affect the Commission’s calculation below.
La Commission estime qu’étant donné que ces sommes ont été versées à TV2, qui les a reversées aux régions, elles doivent être incluses dans le calcul des recettes et des dépenses, c’est-à-dire qu’elles n’ont de fait aucune conséquence pour le calcul de la Commission ci-dessous.

Pursuant to the Drouin Commission’s recommendations,(9) these sections currently establish the salary levels effective 1 April 2000 and provide a method for calculating final salaries for the periods commencing on 1 April of 2001, 2002 and 2003.
Conformément aux recommandations de la Commission Drouin(9), ces dispositions établissent actuellement ces salaires à partir du 1 avril 2000 et fournissent une méthode de calcul des salaires correspondants aux périodes débutant les 1 avril 2001, 2002 et 2003.

Pursuant to the Drouin Commission’s recommendations,(7) these sections currently establish the salary levels effective 1 April 2000 and provide a method for calculating final salaries for the periods commencing 1 April 2001, 2002 and 2003.
Conformément aux recommandations de la Commission Drouin(7), ces dispositions établissent actuellement ces salaires à partir du 1er avril 2000 et fournissent une méthode de calcul des salaires correspondants aux périodes commençant les 1er avril 2001, 2002 et 2003.

Under the act, these regulations may provide for fees to be calculated by referring to any criteria the commission deems appropriate, including the revenues of the licensees.
Selon la loi, cette réglementation prévoit le calcul des droits à acquitter en fonction de certains critères que le Conseil juge indiqués, notamment les revenus des titulaires de licence.