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Vertaling van "commission broadly acknowledged " (Engels → Frans) :

291. Acknowledges that the Commission has already put in place changes which address many of the issues outlined in the special report and broadly supports the new regulatory framework described by the Commission; with this in mind, proposes that the Commission should report back to Parliament's Committee on Budgetary Control within a year from the adoption of this resolution with progress against these recommendations;

291. reconnaît que la Commission a d'ores et déjà effectué des changements qui répondent à une grande partie des problèmes soulevés dans le rapport spécial de la Cour des comptes et qu'elle soutient largement le nouveau cadre réglementaire décrit par la Commission; propose, compte tenu de ce qui précède, que la Commission remette un rapport à la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans douze mois à compter de l'adoption de la présente résolution, dans lequel elle présentera les progrès effectués dans la mise en œuvre de ces recommandations;


291. Acknowledges that the Commission has already put in place changes which address many of the issues outlined in the Special Report and broadly supports the new regulatory framework described by the Commission; with this in mind, proposes that the Commission should report back to Parliament's Committee on Budgetary Control within a year from the adoption of this resolution with progress against these recommendations;

291. reconnaît que la Commission a d'ores et déjà effectué des changements qui répondent à une grande partie des problèmes soulevés dans le rapport spécial de la Cour des comptes et qu'elle soutient largement le nouveau cadre réglementaire décrit par la Commission; propose, compte tenu de ce qui précède, que la Commission remette un rapport à la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans douze mois à compter de l'adoption de la présente résolution, dans lequel elle présentera les progrès effectués dans la mise en œuvre de ces recommandations;


Moreover, in determining what was reasonable, the Scott Commission acknowledged that a complex and broad range of factors needed to be taken into consideration in determining the appropriate pay level, including the need of pay levels capable of attracting and retaining the most qualified candidates for the office of judge.

Par ailleurs, en déterminant ce qui était raisonnable, la Commission Scott a reconnu qu'une gamme complexe de facteurs doivent être pris en considération pour déterminer le niveau approprié de rémunération, y compris le besoin de s'offrir des niveaux de rémunération qui permettent d'attirer et de fidéliser les candidats à la magistrature les plus qualifiés.


While acknowledging the Commission's broad margin of discretion concerning how it carries out its dialogue with religious and non-religious organisations, he stressed that the case represents a good opportunity for the institution to clarify its practices.

Tout en reconnaissant la grande marge de discrétion de la Commission concernant la manière dont elle entretient le dialogue avec des organisations religieuses et non-religieuses, il a souligné que ce cas offrait à l'institution une bonne opportunité pour clarifier ses pratiques.


226. Notes the belated information on the amounts spent on TA recently provided by the Commission to the ECA following publication of the ECA's special report; is surprised that this information was not made available during the preparation of the special report; acknowledges that the definition employed by the OECD's Development Aid Committee is broad and in practice leads to differences in interpretation; hopes that the strate ...[+++]

226. constate que les informations relatives aux montants dépensés au titre de l'assistance technique ont été envoyées tardivement par la Commission à la Cour des comptes, après la publication du rapport spécial par cette dernière; est surpris que cette information n'ait pas été mise à disposition au cours de l'élaboration du rapport spécial; reconnaît que la définition du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques est large et qu'elle conduit, dans la pratique, à des divergences d'interprétation; espère que la stratégie adoptée par la Commission aboutira également à une définition ...[+++]


She stressed that the failure of technical negotiations on AVEs had not been in any respect caused by the Commission and acknowledged that it had been broadly connected to a difference of interpretation between the participants regarding the bases of calculation for the tariff formulas.

Elle a souligné que l'échec de la négociation technique sur les EAV n'était en aucun cas imputable à la Communauté et a reconnu que cet échec était largement lié à une divergence d'interprétation entre les participants sur les bases de calcul des formules tarifaires.


The Commission sympathises with this perception, although it acknowledges the substantial analytical work and consultations with a broad range of actors undertaken by the Task Force.

La Commission partage ce sentiment bien qu'elle reconnaisse le travail analytique substantiel et les consultations d'un large éventail d'acteurs effectuées par le groupe de travail.


24. Notes that, while the second report of the Committee of Independent Experts found that the imbalance between the human resources available to the Commission and the new tasks entrusted to it over the last ten years constituted a major obstacle to its efficient operation, and while the Members of both the previous and the present Commission broadly acknowledged the truth of that finding, the Commission has never undertaken a wide-ranging consideration of policy nor submitted to the budgetary authority a comprehensive request based on an evaluation of existing and new tasks and of the challenges ahead, such as enlargement, and is satis ...[+++]

24. note qu'alors que le second rapport du comité d'experts indépendants a fait apparaître une inadéquation entre les ressources humaines à disposition de la Commission et les nouvelles tâches qui lui ont été confiées au cours des dix dernières années, comme un obstacle majeur au bon fonctionnement, et alors que cette observation a été largement reprise par les membres de l'ancienne et de la nouvelle Commission, celle-ci n'a jamais procédé à une réflexion politique de grande ampleur ni transmis à l'autorité budgétaire une demande globale basée sur une évaluation des tâches existantes et des nouvelles tâches ainsi que des défis à venir, p ...[+++]


Amongst other things, they were pleased that the Commission had acknowledged that Member States were free to define the public service remit; they particularly urged the need for the public service to be able to cover a broad programme spectrum, for due regard for the method of financing chosen by the Member States and for public broadcasting services to be able to invest in new on-line services.

Ils ont notamment salué la reconnaissance par la Commission de la liberté des Etats membres de définir la mission de service public et ont insisté, en particulier, sur la nécessité que ce service public doit pouvoir couvrir un large éventail de programmes, sur le respect du mode de financement choisi par les Etats membres ainsi que sur la possibilité pour les services publics de radiodiffusion d'investir dans les nouveaux services en ligne.


We must acknowledge the substantial help we received from the Belgian Presidency, which really took the project to heart, but it was the Parliament-Commission cooperation which won for us the chance – and I would stress, this is a chance which has never before been available in European history – to reform the institutions by means of a broad, open debate with no time pressure, so that all the European citizens can listen to us and understand what we are talking about.

Nous devons reconnaître que la présidence belge nous a beaucoup aidé, qu'elle a fait de ce thème un symbole extraordinaire, mais c'est le travail Parlement-Commission qui nous a conduit - je le répète - vers la possibilité - une première dans l'histoire de l'UE - de procéder à une modernisation des institutions avec un cadre très vaste, un débat ouvert, avec du temps devant nous de façon que tous les citoyens européens puissent nous écouter et comprendre le sujet de notre débat.




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Date index: 2021-04-28
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