Vertaling van "commission aware once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware
le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As you are no doubt aware, this mandate will be expanded with Bill C-42, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act, which received royal assent this past June and is expected to come into force in 2014, and once a new civilian review and complaints commission with additional authorities and enhanced effectiveness is established.
Comme vous le savez sans doute, ce mandat sera élargi avec le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, qui a reçu la sanction royale en juin dernier et qui est censé entrer en vigueur en 2014 et une fois qu'une nouvelle commission civile d'examen et de traitement des plaintes investie de pouvoirs supplémentaires et capable d'une efficacité accrue sera établie.

In conclusion, we recognize that violence against women is a complex issue and that ensuring a comprehensive and effective criminal justice response to violence against women requires significant collaboration between all levels of government and a range of responses to combat it, including strong criminal laws and policies to prevent its commission and to effectively respond to acts of violence, once committed, to provide victim support, to continue to provide public education, awareness, and professional training.
Pour terminer, nous reconnaissons que la violence faite aux femmes est un enjeu complexe et qu'une collaboration étroite entre tous les ordres de gouvernement et un éventail de mesures seront nécessaires pour que l'intervention du système de justice pénale contre ce problème soit exhaustive et efficace. Des lois et politiques pénales sévères, notamment, devront être mises en oeuvre dans le but de prévenir la perpétration des actes de violence et d'y réagir efficacement lorsqu'ils sont commis, d'offrir un soutien aux victimes, de continuer d'éduquer et de sensibiliser le public, ainsi que d'assurer la formation professionnelle.

I must also make the Commission aware once again of the long-standing position of the Committee on External Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy.
Je dois aussi une nouvelle fois faire part à la Commission de la position de longue date de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense.

Calls once again on the Commission and Member States' embassies and consulates to ensure that all their staff are fully aware of the human rights guidelines; considers that the creation of the new European External Action Service should be used proactively to harmonise the approaches of the missions of Member States and the Commission abroad in the area of human rights, by sharing structures and staff so as to create genuine ‘European Union embassies’;
demande une nouvelle fois à la Commission et aux ambassades et consulats des États membres de veiller à ce que leurs agents aient une parfaite connaissance des lignes directrices relatives aux Droits de l'homme; est d'avis que la perspective de la création du nouveau Service européen d'action extérieure devrait être mise à profit, par anticipation, pour harmoniser les démarches entreprises en matière de Droits de l'homme par les missions des États membres et de la Commission dans les pays tiers, au moyen du partage de leurs structures et de leur personnel afin de créer de véritables «ambassades de l'Union européenne»;

In any event, a ‘prudent businessman’ should be aware that once an investigation starts into unlawful aid, then should the investigation find that aid to be incompatible with the Treaty, the almost inevitable consequence is that the Commission will order the recovery of the aid.
En tout état de cause, un «opérateur diligent» devrait savoir qu'une fois qu'une enquête est ouverte sur une aide illégale, si elle aboutit à la conclusion que l'aide est incompatible avec le traité, il est presque inévitable que la Commission ordonne ensuite sa récupération.

Thank you. Mr. Gagliano, regarding the famous Groupaction report that was commissioned once, completed, commissioned a second time and then a third time, without ever being submitted, were you in fact aware that such a report had been commissioned from Groupaction?
Monsieur Gagliano, en ce qui concerne le fameux rapport de Groupaction qui a été commandé une fois, fait, commandé une deuxième fois, puis une troisième fois sans jamais être remis, étiez-vous au courant qu'on commandait ce rapport à Groupaction?

This is why I am anxious to draw the Commission’s attention to this problem once again, although I know that Mr Byrne has already confirmed that he is very much aware of it.
C'est pourquoi je tiens à attirer à nouveau l'attention de la Commission sur ce problème, tout en sachant que M. Byrne a déjà affirmé y être très sensible.

The fisheries sector is aware of the need for measures of a technical nature (such as this ban) as a means of protecting resources, in conjunction with the Commission's scrapping policy which has manifested itself once again in the form of the first amending budget recently submitted by the Commission. This will result in a further EUR 32 million (previously earmarked as support for the Community fishing industry) being allocated to the scrapping of vessels.
Le secteur de la pêche est conscient de la nécessité d'instaurer des mesures techniques, comme cette suspension à des fins biologiques, pour préserver les ressources au regard de la politique de démolition de la Commission, qui s'est manifestée encore une fois dans le premier budget rectificatif qu'elle a récemment présenté et qui vise à affecter à la destruction de navires 32 millions d'euros supplémentaires préalablement affectés aux aides au secteur communautaire de la pêche.

I can assure you that the Commission is fully aware of the role that combating fraud plays in the way European politics are perceived by our citizens and therefore, on behalf of the Commission, I once again welcome the report and the work that went into it.
Je peux vous garantir que la Commission a pleinement conscience du rôle que joue la lutte contre la fraude dans le jugement de la politique européenne par les citoyennes et citoyens et je peux par conséquent saluer une nouvelle fois, au nom de la Commission, le rapport et le travail accompli.

This is currently under negotiation, as you are aware. I should like to emphasise once again, on behalf of the Commission and in line with the ECOFIN statement at Liege, that we attach great political significance to the swift conclusion of this process.
Je tiens à souligner à nouveau, au nom de la Commission et dans la lignée de la déclaration du Conseil Écofin de Liège, l’importance politique que revêt, pour nous, la conclusion rapide de cette révision.