Traduction de «commission and ensured » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission for Ensuring and Supervising the Implementation of the Constitution
Commission visant à assurer et à surveiller l'application de la Constitution

the Commission shall ensure that the provisions ... are applied
la Commission veille à l'application des dispositions ...

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

Commission work programme concerning an experimental project for gathering, coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community | Coordination of Information on the Environment | CORINE [Abbr.]
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté | CORINE [Abbr.]

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the effectiveness of the instruments foreseen by the Control Regulation for the Commission to ensure the implementation of the CFP by Member States has also been examined.
De plus, l’efficacité des instruments prévus par le règlement de contrôle pour que la Commission s’assure de la mise en œuvre de la PCP par les États membres a également été examinée.

Instruments of the Commission to ensure the implementation of Common Fisheries Policy by Member States
Instruments de la Commission pour garantir la mise en œuvre de la politique commune de la pêche par les États membres

In addition to some technical amendments, three substantive amendments were introduced, including allowing retired RCMP members to work as reservists for six months or more to provide more flexible staffing options to commanding officers; clarifying that the chairperson of the civilian review and complaints commission, like all commission members, is immune from legal action or from testifying on matters related to the work of the commission; and ensuring that the RCMP Commissioner cannot refuse to investigate a complaint initiated by the chairperson of the new committee.
Outre quelques amendements de forme, trois amendements importants ont été proposés, à savoir les suivants: permettre aux anciens membres de la GRC de travailler comme réservistes pour une période de six mois ou plus afin d'offrir aux commandants divisionnaires des options plus souples en matière de dotation; préciser que le président de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, comme tous les membres de la commission, jouit de l'immunité judiciaire et n'est pas tenu de témoigner en cas d'enquêtes sur les activités de la commission; et faire en sorte que le commissaire de la GRC ne puisse pas refuser d'enquêter sur une plainte déposée par le président de la nouvelle commission.

By giving the commission that authority, the licensing power would enable the commission to ensure that a level playing field exists for all players in the market for the provision of international telecommunications services, and would allow the commission to accomplish that task with a minimal amount of interference in the market-place.
Le pouvoir d'attribution de licences permettrait au Conseil de garantir que des règles du jeu uniformes existent pour tous les intervenants dans le marché de la fourniture des services internationaux de télécommunications, avec le minimum d'intervention dans le marché.

We recommend that the review and reporting mechanisms ought to require qualitative and substantive reports and reviews by a superior court judge sitting in a forum akin to a public inquiry or a Royal Commission to ensure independent and judicial reporting and scrutiny, thereby ensuring public and constitutional accountability.
Nous recommandons que les mécanismes d'examens et de comptes rendus se présentent sous la forme d'examens et de comptes rendus qualitatifs et de fond émanant d'un juge d'une cour supérieure siégeant au sein d'une instance apparentée à celle d'une commission royale d'enquête afin de garantir un contrôle et un examen judiciaire indépendant et faire en sorte que l'on puisse rendre des comptes à la population dans le cadre de notre Constitution.

To maximise European added value in the fields of transport, telecommunication and energy, Member States and the Commission shall ensure that ERDF and Cohesion Fund interventions are planned in close cooperation with the support provided from the CEF, so as to ensure complementarity, avoid duplication of efforts and ensure the optimal linkage of different types of infrastructure at local, regional and national levels, and across the Union.
Afin d'optimiser la valeur ajoutée européenne dans les domaines des transports, des télécommunications et de l'énergie, les États membres et la Commission veillent à ce que les interventions du FEDER et du Fonds de cohésion fassent l'objet d'une planification en coopération étroite avec le soutien du MIE, de manière à assurer une complémentarité, à éviter les doubles emplois et à créer une liaison optimale entre les différents types d'infrastructures aux niveaux local, régional et national ainsi que sur tout le territoire de l'Union.

On that note, on the need to strengthen the Military Police Complaints Commission to ensure that those in the military have access to the kind of justice all Canadians would expect, the concept of ensuring the independence of complaints commissions and the ability to review and investigate what is currently taking place is something to which we need to see a greater commitment from the government side in a whole host of areas.
Toujours à ce propos, au sujet de la nécessité de renforcer la commission de façon à garantir que les militaires ont accès à la même justice que tous les Canadiens, l’idée d’assurer l’indépendance des commissions d’examen des plaintes et leur capacité d’examiner et de faire enquête sur ce qui se passe est un élément à l’égard duquel le gouvernement devrait témoigner d’un engagement plus ferme dans une foule de domaines.

Let me again reassure the House that I will be working with the human rights commission to ensure that we have a functioning, effective and efficient commission that can concentrate on protecting the rights of all Canadians.
Je répète que je vais travailler de concert avec les gens de la commission pour veiller à ce que nous ayons une commission efficace, efficiente, qui fonctionne bien et qui peut se concentrer sur les mesures à prendre pour protéger les droits de tous les Canadiens.