Traduction de «commission already receives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

already received rules of customary law
règles déjà reçues de droit coutumier

the Commission may receive petitions
la Commission peut être saisie d'une requête

commissions | commissions earned | commissions received
commissions | commissions encaissées | produits des commissions

commissions receivable
commissions perçues

receive a commission from
toucher une commission

Royal Commission to Inquire into Complaints Received Concerning Certain Activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia
Royal Commission to Inquire into Complaints Received Concerning Certain Activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia

Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,
Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Estonian Air therefore needs to pay back the state aid already received, which according to the Commission's information amounts to about €85 million plus interest, and cannot receive an additional €40 million of restructuring aid.
Estonian Air doit donc rembourser l'aide déjà perçue, qui, selon les informations de la Commission, s'élève à environ 85 millions d'euros (auxquels s'ajoutent les intérêts), et ne pourra pas bénéficier d'une aide à la restructuration supplémentaire de 40 millions d'euros.

I found it surprising that the judges would ask for a 26% raise in pay. I see that the government accepted a recommendation from the commission of 11.2% and that is after already receiving 8.2% in the last three years.
J'ai trouvé très étonnant que les juges demandent une augmentation de 26 p. 100. Je constate que le gouvernement a accepté une recommandation de la commission, à savoir accorder une hausse de 11,2 p. 100, bien que les juges aient obtenu une augmentation de 8,2 p. 100 au cours des trois dernières années.

Mr. Speaker, in addition to adapting the selection criteria to the Conservative agenda, the Minister of Industry, who managed to get money out of the G8 budget for an arena, diverted $8 million from the festivals program to the Canadian Tourism Commission, a crown corporation that already receives its funding from Parliament.
Monsieur le Président, en plus de modifier les critères de sélection pour imposer son programme conservateur, le ministre de l’Industrie, celui-là même qui a réussi à faire passer un aréna dans le budget du G8, a détourné 8 millions de dollars destinés aux festivals afin de financer la Commission canadienne du tourisme, une société d'État qui est déjà pourtant financée par le Parlement.

In the case at hand, the Commission was not aware that Varvaressos had already received aid before, while already being in difficulty.
En l’espèce, la Commission n’était pas au courant du fait que Varvaressos avait déjà bénéficié d’une aide auparavant, alors qu’elle était déjà en difficulté.

The Commission already receives much valuable input into its policy initiatives from the financial services industry but recognises the need for a closer dialogue with users of retail financial services.
La Commission reçoit déjà du secteur des services financiers nombre de contributions précieuses à ses initiatives politiques en la matière, mais elle reconnaît la nécessité d'un dialogue plus proche avec les utilisateurs des services financiers de détail.

Nevertheless, the Commission notes that the comments raised by Eurallumina repeat many of the comments the Commission had already received in the context of the previous decision and is similar to the comments received in due time, which are addressed in this decision.
Néanmoins, la Commission note que les observations soulevées par Eurallumina répètent un grand nombre des commentaires déjà reçus par la Commission dans le contexte de la précédente décision et sont similaires aux observations reçues dans le délai fixé, dont il est question dans la présente décision.

When planned rescue or restructuring aid is notified to the Commission, the Member State must specify whether the firm concerned has already received rescue or restructuring aid in the past, including any such aid granted before the date of application of these Guidelines and any unnotified aid (24).
Lorsque la Commission est saisie d'un projet d'aide au sauvetage ou à la restructuration, l'État membre doit préciser si l'entreprise concernée a déjà bénéficié d'une aide au sauvetage ou à la restructuration dans le passé, y compris les aides de cette nature éventuellement octroyées avant la mise en application des présentes lignes et toute aide non notifiée (24).

Member States must also notify measures individually to the Commission where one firm takes over assets of another firm which has itself already received rescue or restructuring aid.
Les États membres doivent aussi notifier individuellement les mesures à la Commission en cas de reprise par une entreprise des actifs d'une autre entreprise qui a elle-même déjà reçu une aide au sauvetage ou à la restructuration.

These reactions and the comments the Commission has already received will be carefully analysed to see whether, and to what extent, they can be incorporated into the final design of the general principles and minimum standards to be adopted by the Commission in the autumn 2002.
Les réactions futures et les contributions déjà reçues seront analysées avec soin en vue de déterminer s'il convient - et dans quelle mesure - de les incorporer à la version définitive des principes généraux et des normes minimales que devra adopter la Commission à l'automne 2002.

The recently formed B.C. Treaty Commission which is federal, provincial and First Nations is up and running, having already received 38 proposals from bands in British Columbia.
La Commission d'étude des traités de la Colombie-Britannique, qui a été formée récemment et qui se compose de représentants des gouvernements fédéral et provincial ainsi que des premières nations, a commencé ses travaux puisqu'elle a déjà reçu 38 propositions de la part de bandes de la Colombie-Britannique.