Vertaling van "commission already had doubts " (Engels → Frans) :

As the Commission has had its doubts in recent years about the reliability of the data reported by the Member States, it decided to compare the amounts exceeding €10 000 entered in the Member States' B accounts (EUR15) and the corresponding amounts in OWNRES.
Dans la mesure où la Commission a eu des doutes ces dernières années quant à la fiabilité des données communiquées par les Etats membres, elle a décidé de procéder à un exercice de comparaison entre les montants supérieurs à €10000 inscrits dans la comptabilité B des Etats membres (EUR15) et les montants correspondants dans OWNRES.

In November 2011, the Commission opened an in-depth investigation as it had doubts concerning BDZ's long-term viability and whether the restructuring plan contained sufficient measures to ensure the company's own contribution to the restructuring costs and to off-set distortions of competition.
En novembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle avait des doutes au sujet de la viabilité à long terme de BDZ et se demandait si le plan de restructuration comportait des mesures suffisantes pour veiller à ce que l'entreprise participe elle-même aux frais de restructuration, ainsi que pour compenser les distorsions de concurrence.

The Commission, too, had doubts about how long we would actually persevere with regard to the establishment of this new institution.
La Commission doutait elle aussi que nous persévérions dans l’établissement de cette nouvelle institution.

6. Has the Commission already had any contact about these expectations with the non-governmental organisations inside and outside Bulgaria which seriously object to this project and in addition with organisations and people who believe that corruption has played a part in the preparations?
6. S'agissant de ces attentes, la Commission a-t-elle déjà pris contact avec les organisations non gouvernementales qui s'opposent avec véhémence, en Bulgarie et en dehors de ce pays, à ce projet, de même qu'avec des organisations et des personnes qui pensent que l'élaboration de ce projet a été marquée par la corruption?

The Commission already had, moreover, a feasibility study from December 2005, but did nothing and instead took its time until in July it launched a consultation on the need – here again no more than a hypothetical discussion – for a European Private Company, as though Parliament, as the elected representative of the Union as a whole, could not legitimately base its request on a substantive legislative act.
En outre, la Commission dispose déjà d'une étude de faisabilité de décembre 2005, mais elle n'a rien fait et a préféré prendre son temps jusqu'à lancer une consultation en juillet – rien de plus qu'un simple débat hypothétique, une fois encore – sur la nécessité d'une société privée européenne, bien que le Parlement, en tant que représentant élu de l'ensemble de l'Union, ne puisse légitimement pas fonder sa requête sur un acte législatif substantiel.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

For eCall, the principles of the initiative were already defined in the Commission Communication ‘eCall: Time for Deployment’,[37] and a Recommendation[38] to Member States targeting mobile network operators had already been issued.
S'agissant du service «eCall», les principes de l’initiative avaient déjà été établis dans la communication de la Commission intitulée «eCall: la phase de déploiement»[37] et une recommandation aux États membres visant les opérateurs de téléphonie mobile[38] avait déjà été émise.

Without a doubt, the state of war and the economics of war then precipitated events into a genuine crisis for the airlines which has already had extreme consequences for Sabena and Swissair. As has already been pointed out, the crisis, due to many different causes, not least – there is no doubt – clear strategic mismanagement of the sector, with airlines (which we might describe as too individualistic) unwilling to form consortia, which would have allowed them to streamline human, structural and financial resources; we have seen pricing policies which are misguided and often seeking to evade competition law; there are airports – such as Malpensa, to quote an example from my country – which are unreliable in terms of safety as well.
Ensuite, en ce qui concerne la crise réelle des compagnies aériennes, l'état de guerre et l'économie de guerre ont incontestablement précipité les événements qui ont entraîné des conséquences extrêmes pour la Sabena et la Swissair : une crise, comme on l'a rappelé, dont les causes sont multiples, la moindre n'étant certainement pas une gestion manifestement inadéquate du secteur du point de vue stratégique, où l'on a vu des compagnies aériennes peut-être trop individualistes, si l'on peut dire, peu enclines à participer à des regroupements qui leur auraient permis de rationaliser leurs ressources humaines, structurelles et financières ; nous avons vu des politiques tarifaires inadaptées et ne tenant souvent pas compte des règles en matière de concurrence ; des aéroports - je cite Malpensa, par exemple, pour me référer à mon propre pays - peu fiables du point de vue de la sécurité.

The Commission has already had recourse to this provision in the air transport sector when circumstances so justified.
La Commission a déjà eu recours à cette disposition dans le secteur du transport aérien lorsque les circonstances le justifiaient.