Vertaling van "commission alone would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will then proceed to assess, whether such aid can be found compatible with the common EU rules that allow certain categories of aid, for example because it enables the delivery of a good or service that market forces alone would not have produced.
Dans ce cas, la Commission poursuit son enquête pour déterminer si l'aide peut être jugée compatible avec les règles communes de l'UE, qui autorisent certaines catégories d'aides, par exemple dès lors qu’elle permet la fourniture d’un bien ou d’un service que les seules forces du marché n'auraient pas produit.

The first procedure provides that the Commission alone would have the power to give the Community's consent to Denmark.
La première procédure prévoit que la Commission ait le pouvoir de délivrer, seule, l'accord de la Communauté au Danemark.

The financing goal set by the European Commission alone would be meaningless.
À lui seul, l’objectif de financement fixé par la Commission européenne n’aurait aucun sens.

Even if preparation of such proposals does not depend on the Commission alone, the Commission knew fully well that the first tranche should be disbursed already in early 2010 and thus that the respective Decision would have to be adopted in sufficient time before the year's end.
Même si la rédaction de telles propositions ne dépend pas uniquement de la Commission, cette dernière savait pertinemment que la première tranche devait être versée dès le début de l’année 2010 et donc que la décision y relative devrait être adoptée suffisamment tôt, avant la fin de l’année.

The public appointments commission alone would be worthy of our support.
Il vaudrait la peine que nous appuyions ne serait-ce que la création de la commission des nominations publiques.

Under this regulatory system, the Commission alone would be responsible for implementing legislative acts, without interference by the Council or representatives of the Member States' governments.
Dans ce cadre réglementaire, la Commission seule posséderait la compétence d'exécution des actes législatifs, sans ingérence de la part du Conseil ni des représentants des gouvernements des États membres.

The World Coal Institute calculates that if coal-fired power plants around the world were brought up to the current German standards, the CO reductions from this alone would exceed the entire Kyoto commitment for 2012 (1135) Completely new technologies for coal at acceptable cost are being developed that clean the emissions from coal before it is used, convert the coal to a form of natural gas or synthetic gas, and provide a mechanism to remove and then sequester CO. Six such operations are working in Europe and the U.S., similar projects are proposed in Canada's oil sands, and twelve such projects are on the books using coal in China, with the first unit being commissioned next year.
Le World Coal Institute calcule que si toutes les centrales au charbon du monde adoptaient les normes allemandes actuelles, les réductions de CO qui découleraient de cette seule mesure surpasseraient l'ensemble des engagements exigés par le Protocole de Kyoto pour 2012 (1135) Les chercheurs sont en train de mettre au point des technologies tout à fait nouvelles pour la combustion du charbon, à un coût acceptable, qui ont pour effet de purifier les émissions de charbon avant qu'il soit utilisé, qui transforment le charbon en une forme de gaz naturel ou de gaz synthétique et qui ont recours à un mécanisme qui supprime et ensuite, séquestre le CO. Six centrales de ce type sont exploitées en Europe et aux États-Unis; des projets semblables sont proposés pour les sables bitumineux du Canada et 12 autres projets utilisant eux aussi le charbon sont prévus en Chine, la première unité devant entrer en exploitation l'année prochaine.

Although given that the entire House submits its estimates to the President of Treasury Board, to suggest that one commission alone in government would be under no obligation to do so I think is neither appropriate for this piece of legislation or practicable, given that we haven't had a chance to really go through that.
Étant donné que l'ensemble de la Chambre soumet ses prévisions budgétaires au président du Conseil du Trésor, proposer qu'une seule commission du gouvernement soit soustraite à cette obligation serait, selon moi, ni approprié ni réalisable dans le cadre de cette mesure législative, d'autant plus que nous n'avons pas eu la possibilité d'examiner cela en détail.

The Commission also examined whether the possibility to control PO Stena Line alone would give PO additional advantages, which could enable it to force competitors out of the market and thereafter raise prices.
Enfin, la Commission a conclu que les caractéristiques du marché ne permettaient pas aux exploitants (tant les exploitants de services de transport par transbordeur qu'Eurotunnel) d'agir en parallèle pour augmenter les prix au lieu de se faire concurrence et que le fait que PO soit désormais en mesure de contrôler PO Stena Line seule ne modifiera pas cette situation.

This amendment is unsatisfactory because it calls for a unilateral evaluation, which would be made by the Commission alone, and not, as I would have wished, a more controversial one carried out by all of the stakeholders.
Insatisfaisant, car cet amendement demande une évaluation unilatérale, réalisée par la seule Commission et non, comme je l'aurais souhaité, contradictoire et faite par tous les acteurs.