Traduction de «commission allocated already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Scientific Committee on Frequency Allocations for Radio Astronomy and Space Science [ IUCAF | Inter-Union Commission on Frequency Allocations for Radio Astronomy and Space Science ]
Comité Scientifique pour l'Allocation des Fréquences à la Radio Astronomie et la Recherche Spatiale [ Comité inter-unions pour l'attribution de fréquences ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With the financing decisions taken in 2002, the Commission allocated already 75% of the ISPA funds foreseen for the period between 2000 and 2006.
Avec les décisions de financement prises en 2002, la Commission a déjà attribué 75 % des fonds ISPA prévus pour la période 2000-2006.

The measure could eventually be integrated into the scope of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) – the Commission's already proposed initiative for allocating profits of large multinational groups in a way which better reflects where the value is created.
La mesure pourrait à terme être intégrée dans le champ d'application de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), l'initiative que la Commission a déjà proposée pour l'affectation des bénéfices des grands groupes multinationaux d'une manière qui tienne mieux compte du lieu où la valeur est créée.

In its co-operation with African, Caribbean and Pacific countries, the Commission has already begun to consider progress in implementing institutional reforms for human rights, democracy, the rule of law and good governance as an element in defining allocations for individual countries within the total EDF financial envelope.
Dans sa coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, la Commission commence d'ores et déjà à considérer les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre des réformes institutionnelles en faveur des droits de l'homme, de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gestion des affaires publiques comme un élément de la prise de décision concernant les allocations par pays, dans le cadre de l'enveloppe financière totale du FED.

* With the decisions taken in 2000 and 2001, the Commission has already allocated about more than 40 % of the funds foreseen for environmental projects for the whole ISPA period, and more than 60 % that are set aside for the transport sector.
* Pour les décisions prises en 2000 et en 2001, la Commission a déjà alloué plus de 40 % des fonds prévus pour les projets environnementaux pour toute la durée de l'ISPA et plus de 60 % de ceux destinés au secteur du transport.

The initial allocation for 2017 comes on top of over €159 million in humanitarian assistance that the European Commission has already made available in 2016 and the delivery of 266 tons of aid offered by countries through the EU Civil Protection Mechanism in response to Mosul emergency.
La dotation initiale pour 2017 vient s'ajouter à une aide humanitaire de plus de 159 millions € déjà mise à disposition en 2016 par la Commission européenne et à l'envoi de 266 tonnes d'aide par certains pays via le mécanisme de protection civile de l'UE pour répondre à la situation d'urgence à Mossoul.

2. Appreciates that, for the period 2007-2013, all the Member States have devoted a significant amount of their total financial allocations to RD, innovation and development of a knowledge-based economy, resulting in 246 National or Regional Operational Programmes, with around EUR 86 billion allocated to research and innovation, of which EUR 50 billion has already been allocated for core RD and innovation activities; stresses that, since research and innovation are essential for the improvement of EU competitiveness in the face of global challenges, investments in these fields must continue and regular results-based assessments of progress must be conducted; recommends, therefore, with a view to the next programming period, that the Member States and the Commission allocate sufficient resources from the structural funds for research and innovation, in particular sustainable innovation, and strengthen research capacities; stresses the need to promote and apply successful models in the knowledge triangle to ensure the sustainable development of regional research and strategic frameworks for innovation, in collaboration with enterprises, research centres, universities and public authorities; highlights the potential of knowledge-intensive regional innovative clusters in mobilising regional competitiveness and calls for better coordination of the structural funds and the Seventh Framework Programme for research and technological development;
2. se félicite du fait que, pour la période 2007-2013, tous les États membres aient consacré un montant considérable de leurs enveloppes budgétaires totales à la RD, à l'innovation et au développement d'une économie de la connaissance, permettant ainsi de mettre sur pied 246 programmes opérationnels nationaux ou régionaux et d'allouer quelque 86 milliards d'euros à la recherche et à l'innovation, dont 50 milliards d'euros ont déjà été alloués aux activités fondamentales de RD et d'innovation; insiste sur le fait que, la recherche et l'innovation étant cruciales pour l'amélioration de la compétitivité de l'Union face aux défis mondiaux, les investissements dans ces domaines doivent être poursuivis et des évaluations régulières des avancées reposant sur des résultats doivent être réalisées; recommande toutefois, dans la perspective de la prochaine période de programmation, que les États membres et la Commission allouent des ressources suffisantes, au titre des Fonds structurels, à la recherche et à l'innovation, notamment aux innovations durables, et renforcent les capacités de recherche; souligne la nécessité de promouvoir et de mettre en œuvre des modèles efficaces dans le cadre du «triangle de la connaissance», afin de garantir le développement durable de la recherche régionale et des cadres stratégiques pour l'innovation en collaboration avec les entreprises, les centres de recherche, les universités et les pouvoirs publics; fait valoir le potentiel des groupements régionaux innovants à forte intensité de connaissance pour mobiliser la compétitivité régionale et demande une meilleure coordination des Fonds structurels et du septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique;

78. Stresses that most of the Community measures proposed by the Commission are based on a budgetary redeployment of allocations already programmed and not on the mobilisation of new budget resources; calls on the Commission to draw all the necessary conclusions from the very bad economic forecast it published in January 2009 and to reassess it budget proposals in the light of these new forecasts;
78. souligne que la majeure partie des mesures communautaires proposées par la Commission repose sur un exercice de redéploiement budgétaire d'allocations déjà programmées et non sur la mobilisation de ressources budgétaires nouvelles; demande à la Commission de tirer toutes les conséquences des très mauvaises prévisions économiques qu'elle a publiées en janvier 2009 et de réévaluer ses propositions budgétaires à l'aune de ces nouvelles prévisions;

The Commission also has special plans for dealing with earthquake-related issues and, thanks to the capital allocated by the European Parliament to the EU budget in 2006, the Commission is already supporting the STEP project. This project is being implemented through a partnership between Italy, Portugal and Germany and aims to develop a mobile assessment and administration unit for earthquake management.
La Commission a également des projets spécifiques pour régler les problèmes liés aux tremblements de terre et, grâce à l'argent alloué par le Parlement européen au budget européen en 2006, elle soutient d'ores et déjà le projet STEP, lequel est mis en œuvre par le biais d'un partenariat entre l'Italie, le Portugal et l'Allemagne et vise à développer une unité mobile d'évaluation et d'administration pour la gestion des tremblements de terre.