Vertaling van "commission agree otherwise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise agreed upon | unless otherwise arranged
sauf accord contraire | sauf convention contraire

except as otherwise provided in this section and unless otherwise agreed
sauf disposition du présent article ou convention à l'effet contraire

unless otherwise agreed, and subject to any applicable law
sauf convention à l'effet contraire et sous réserve de toute loi

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]
sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10)Should the European Parliament, the Council and the Commission agree otherwise on payments for special instruments, the Commission shall take account of that agreement when calculating the GMP in future technical adjustments.
(10)Si le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d’autres modalités quant aux paiements concernant les instruments spéciaux, la Commission en tiendra compte lors du calcul de la MGP pour les prochains ajustements techniques.

The envisaged requirements shall not be adopted during a period of two months from the receipt of complete information by the Commission unless otherwise agreed between the Commission and the national regulatory authority, or the Commission has informed the national regulatory authority of a shortened examination period, or the Commission has made comments or recommendations.
Les exigences envisagées ne sont pas adoptées pendant une période de deux mois à compter de la réception d’informations complètes par la Commission, sauf si la Commission et l’autorité réglementaire nationale en conviennent différemment, si la Commission a informé l’autorité réglementaire nationale d’une réduction de la période d’examen ou si la Commission a émis des observations ou formulé des recommandations.

The envisaged requirements shall not be adopted during a period of two months from the receipt of complete information by the Commission unless otherwise agreed between the Commission and the national regulatory authority, or the Commission has informed the national regulatory authority of a shortened examination period, or the Commission has made comments or recommendations.
Les exigences envisagées ne sont pas adoptées pendant une période de deux mois à compter de la réception d'informations complètes par la Commission, sauf si la Commission et l'autorité réglementaire nationale en conviennent différemment, si la Commission a informé l'autorité réglementaire nationale d'une réduction de la période d'examen ou si la Commission a émis des observations ou formulé des recommandations.

For the same purposes, the Commission and each Member State should meet every year to carry out a review, unless they agree otherwise.
Dans cette même optique, il convient que la Commission et chacun des États membres devraient se réunir tous les ans pour procéder à un examen, sauf s'ils en conviennent autrement.

For the same purposes, the Commission and each Member State should meet every year to carry out a review, unless they agree otherwise.
Dans cette même optique, il convient que la Commission et chacun des États membres devraient se réunir tous les ans pour procéder à un examen , sauf s'ils en conviennent autrement.

For the same purposes, Commission and each Member State should meet every year for a bilateral review, except if they agree otherwise.
Dans cette même optique, il convient que la Commission et chacun des États membres se réunissent tous les ans pour un examen bilatéral, sauf s’ils en conviennent autrement.

16. Stresses that the consumer has the right to privacy by opt-in and/or privacy by design, notably through the use of automatic tag disablement at the point of sale, unless the consumer expressly agrees otherwise; notes in this regard the opinion issued by the European Data Protection Supervisor; points out that consideration must be given to privacy and security at the earliest possible stage in the development and deployment of any IOT technologies; underlines that RFID applications must be operated in accordance with the rules on privacy and data protection enshrined in Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union; calls on the Commission to reflect on citizens’ right to choose non IoT-equipped products or to disconnect from their networked environment at any time;
16. souligne que les consommateurs ont droit au respect de la vie privée par choix ou dès la conception, droit en vertu duquel les étiquettes sont automatiquement désactivées sur le point de vente, à moins que les consommateurs n'en conviennent expressément autrement; prend note, à cet égard, de l'avis émis par le Contrôleur européen de la protection des données; souligne qu'il convient de tenir compte de la vie privée et de la sécurité au stade le plus précoce du développement et du déploiement de toutes les technologies IdO; souligne que l'utilisation des applications de la RFID doit être conforme aux règles relatives au respect de la vie privée et à la protection des données inscrites aux articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; demande à la Commission de réfléchir au droit des citoyens de choisir des produits non équipés de l'internet des objets ou de se déconnecter de son environnement réseau à tout moment;

These meetings shall be convened within the jurisdiction by the Commission, unless otherwise agreed at the request of the Commission.
Ces réunions sont convoquées par la Commission, sauf dispositions contraires convenues à sa demande.

The Commission and the audit authorities shall meet on a regular basis, and at least once a year unless otherwise agreed between them, in order to examine together the annual control report and opinion presented under Article 105 and to exchange views on other issues relating to the improvement of the management and control of the cross-border programmes.
La Commission et les autorités d'audit se rencontrent régulièrement, au moins une fois par an, sauf si elles en conviennent autrement, afin d'examiner ensemble le rapport annuel de contrôle et l'avis présentés au titre de l'article 105 et d'échanger leur point de vue sur d'autres questions relatives à l'amélioration de la gestion et du contrôle des programmes transfrontaliers.

Another important point for Parliament in the discussion was this: the Commission proposal gave us the impression – and I use the expression advisedly; we discussed this at length and eventually agreed otherwise – that the Commission actually wanted to backtrack slightly. That it simply wanted to say, there is a project coordinator, he gets the money, he is responsible for everything.
Le point suivant a en outre été un élément important de la discussion que nous avons eue en tant que Parlement : la proposition de la Commission nous a donné l’impression, et je dis tout à fait sciemment, "nous a donné l’impression" - nous en avons longuement parlé, et là aussi nous nous sommes finalement mis d’accord à ce sujet - que la Commission cherchait à se défausser quelque peu. Qu’elle voulait simplement dire qu’il y avait un responsable de projet, qui reçoit de l’argent, et que celui-ci était responsable de tout.