Vertaling van "commission after lengthy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

after due notice to the commission
après avis conforme à la commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Equipment has sometimes only been supplied after the end of the scheduled duration of projects because of the Commission's lengthy procurement procedures and delays in customs clearance in the beneficiary countries.
Les équipements n'ont parfois été livrés qu'à une date postérieure à celle prévue pour l'achèvement des projets en raison de la lenteur des procédures de la Commission en matière de passation de marchés et de retards au niveau du dédouanement dans les pays bénéficiaires.

However, this option could have proved very lengthy so, after considering the various legal possibilities, a more straightforward and timely alternative was approved by the Commission.
Cependant, cette option se serait avéré très longue, si bien qu'après avoir considéré les diverses possibilités juridiques, la Commission a adopté une alternative plus simple et plus rapide.

After lengthy and painful hearings before the Military Police Complaints Commission, they still cannot get answers.
Après de longues et pénibles audiences devant la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, elle n'arrive toujours pas à obtenir des réponses.

The Commission presented its most recent proposals for amending the Union framework for electronic communications in November 2007, the revised framework was adopted by the Parliament and Council two years later, in November 2009, after lengthy and difficult negotiations.
La Commission a présenté ses dernières propositions relatives à la modification du cadre de l'Union sur les communications électroniques en novembre 2007; le cadre modifié a été adopté par le Parlement et le Conseil deux ans plus tard, en novembre 2009, à la suite de négociations longues et difficiles.

This is the aim, therefore, of the four months of European public debate that we want to launch together with you. Many commissioners, 13 of us, worked on the Single Market Act – for which I thank them – which has been approved by the Commission after lengthy in-house discussions.
Voilà, vous devez comprendre le sens du débat public européen que nous voulons ouvrir pendant quatre mois avec vous, plusieurs commissaires, nous sommes 13 à avoir travaillé – et je les en remercie – à ce single market act qui a été approuvé par la Commission européenne, après de longs débats normaux.

− (DE) After lengthy deliberations, we, the rapporteurs from the political groups in this House, agreed on a compromise for the amendment of Regulation (EC) No 1829/2003 on genetically modified food and feed as regards the implementing powers conferred on the Commission. This compromise was reached after consultation with other bodies, including the Council.
− (DE) Après de longues délibérations, nous, les rapporteurs des groupes politiques de cette Assemblée, sommes tombés d'accord sur un compromis pour la modification du règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission.

Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.
En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.

The Committee moreover emphasized that a resolution adopted at the time at the tenth annual session of the United Nations Narcotic Drug Commission, stated that this form of treatment was not advisable.[66] It also rejected the United Kingdom's model after confirming, with the aid of British specialists, that doctors should not encourage drug addicts to persist in their addiction if they could not, even after lengthy treatment involving gradual reduction of the prescribed doses abstain from drugs.
Le rapport soulignait d’ailleurs qu’une résolution adoptée, à l’époque, lors de la 10 session annuelle de la Commission des stupéfiants des Nations-Unies, indiquait que cette forme de traitement n’était pas à conseiller.[66] Il a également rejeté l’application du modèle du Royaume-Uni après avoir confirmé, à l’aide de spécialistes britanniques, que les médecins ne devaient pas encourager un toxicomane à persister dans sa toxicomanie s’il ne pouvait pas s’abstenir de consommer des stupéfiants, même après un long traitement impliquant la réduction graduelle des doses prescrites.

Now, after lengthy negotiations in the Conciliation Committee, an acceptable compromise has been worked out, involving a guarantee that safeguard measures taken by the Commission will remain in force until they are replaced by another act and an obligation on the Member States to provide full assistance to the Commission officials carrying out on-the-spot inspections.
Après de longues négociations, un compromis acceptable a maintenant été conclu en comité de conciliation : il porte sur l'assurance que les mesures de protection prises par la Commission resteront en vigueur aussi longtemps qu'elles n'auront pas été remplacées par une nouvelle décision, et sur l'engagement des États membres à accorder leur appui total aux experts de la Commission pendant les enquêtes et les contrôles qu'ils effectueront sur le terrain.