Traduction de «commission adopts yearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Canadian Commission, International Year for Human Rights [ Canadian Commission, IYHR ]
Commission canadienne, Année internationale des droits de l'homme [ Commission canadienne de l'Année internationale des droits de l'homme | Commission canadienne, AIDH ]

year of commissioning | commissioning year
année de mise en service

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro
Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty
Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

World Plan of Action adopted by the World Conference of the International Women's Year
Plan d'action mondial adopté par la Conférence mondiale de l'Année internationale de la femme

Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]
Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18)The Commission adopts yearly a 'Worldwide Decision' which covers all humanitarian aid actions which the Union anticipates to fund during a given period.
(18)La Commission adopte chaque année une «décision mondiale» couvrant toutes les mesures d’aide humanitaire que l’Union prévoit de financer au cours d’une période donnée.

"(c) before 30 November each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's annual and multi-annual work programme for the coming year(s); these work programmes shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the work programmes; ".
«c) adopte, avant le 30 novembre de chaque année, et après réception de l’avis de la Commission, les programmes de travail annuel et pluriannuel de l’Agence pour l’année et les années à venir; ces programmes de travail sont adoptés sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l’avis de la Commission est joint aux programmes de travail; ».

having regard to Draft amending budget No 7 of the European Union for the financial year 2014, which the Commission adopted on 17 October 2014,
vu le projet de budget rectificatif no 7 de l’Union européenne pour l’exercice 2014, adopté par la Commission le 17 octobre 2014,

having regard to Draft amending budget No 8 of the European Union for the financial year 2014, which the Commission adopted on 27 November 2014,
vu le projet de budget rectificatif no 8 de l’Union européenne pour l’exercice 2014, adopté par la Commission le 27 novembre 2014,

Having regard to draft amending budget No 5 of the European Union for the financial year 2014, which the Commission adopted on 8 September 2014,
vu le projet de budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2014, adopté par la Commission le 8 septembre 2014,

having regard to Draft amending budget No 2 of the European Union for the financial year 2014, which the Commission adopted on 15 April 2014,
vu le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2014, adopté par la Commission le 15 avril 2014,

having regard to Draft amending budget No 6 of the European Union for the financial year 2014, which the Commission adopted on 17 October 2014,
vu le projet de budget rectificatif no 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2014, adopté par la Commission le 17 octobre 2014,

before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council, the Commission and the Member States; this programme of work shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the programme of work.
adopte, avant le 30 septembre de chaque année, et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres; ce programme de travail est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l'avis de la Commission est joint au programme de travail.

(c)before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt, by a three-quarters majority of its members with a right to vote, the Agency’s programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council and the Commission; this programme of work shall be adopted according to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of the management of external borders.
c)adopte à une majorité des trois quarts de ses membres ayant le droit de vote, avant le 30 septembre de chaque année et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission; ce programme de travail est adopté conformément à la procédure budgétaire annuelle et au programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la gestion des frontières extérieures.

before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt, by a three-quarters majority of its members with a right to vote, the Agency’s programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council and the Commission; this programme of work shall be adopted according to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of the management of external borders.
adopte à une majorité des trois quarts de ses membres ayant le droit de vote, avant le 30 septembre de chaque année et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission; ce programme de travail est adopté conformément à la procédure budgétaire annuelle et au programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la gestion des frontières extérieures.