Vertaling van "commission adopts four " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty
Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro
Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]
Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]

Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission
Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien

International code of nomenclature for cultivated plants-1980: formulated and adopted by the International Commission for the Nomenclature of Cultivated Plants of the I.U.B.S.
International code of nomenclature for cultivated plants-1980: formulated and adopted by the International Commission for the Nomenclature of Cultivated Plants of the I.U.B.S.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During 2002 the Commission adopted four new projects in the field of the environment, two in the water sector and two in the urban waste sector.
Au cours de l'année 2002, la Commission a adopté 4 nouveaux projets dans le domaine de l'environnement, dont 2 dans le secteur de l'eau et 2 dans le secteur des déchets urbains.

Since 2011 the Commission adopted four legislative proposals for macro-financial assistance (MFA): two in 2011, for Georgia in January 2011 and for the Kyrgyz Republic in December 2011, and two in 2013, for Jordan in April and for Tunisia in December.
Depuis 2011, la Commission a adopté quatre propositions législatives d'assistance macrofinancière (AMF): deux en 2011, pour la Géorgie (en janvier) et pour la République kirghize (en décembre), et deux en 2013, pour la Jordanie (en avril) et pour la Tunisie (en décembre).

In March 2003, the European Commission adopted a Communication [50] outlining an extensive action plan along four strategic priorities:
La Commission européenne a adopté en mars 2003 une communication [50] décrivant un vaste plan d'action axé autour des quatre stratégies prioritaires suivantes:

During 2001, the Commission adopted 44 cross-border programmes (out of 53), 8 transnational programmes (out of 13) and two interregional programmes (out of four).
Au cours de l'année 2001, les services de la Commission ont adopté quarante-quatre programmes transfrontaliers (sur un total de cinquante-trois), huit programmes transnationaux (sur un total de treize) et deux programmes interrégionaux (sur un total de quatre).

33. Takes note that in 2013 the Commission proceeded with 217 interruptions of payment in the cohesion policy area and that 131 were still open at year-end, involving an amount of nearly EUR 2 million; also acknowledges that the Commission adopted four suspension decisions in 2013 and two in January 2014;
33. prend acte du fait qu'en 2013, la Commission a procédé à 217 interruptions de paiement dans le domaine de la politique de cohésion et que 131 d'entre elles, portant sur un montant de près de 2 millions d'EUR, étaient encore ouvertes à la fin de l'année; constate en outre que la Commission a adopté quatre décisions de suspension en 2013 et deux en janvier 2014;

On 11 December 2002 the Commission adopted four decisions granting EUSF-aid to Germany (€ 444 million), Austria (€ 134 million), the Czech Republic (€ 129 million) and France (€ 21 million).
Le 11 décembre 2002, la Commission a adopté quatre décisions octroyant une aide du FSUE à l'Allemagne (444 millions d'euros), à l'Autriche (134 millions d'euros), à la République tchèque (129 millions d'euros) et à la France (21 millions d'euros).

I am also pleased to have the opportunity to inform you that the Commission adopted four important documents today. These are: a communication on the situation in the telecoms sector; a draft regulation establishing a European Network and Information Security Agency, as has been mentioned here; the final report on eEurope 2002 and the Recommendation on Relevant Markets.
Par ailleurs, je suis heureux de vous informer que la Commission a adopté aujourd'hui quatre documents importants : une communication sur la situation dans le secteur des télécommunications, une proposition de règlement instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information - comme cela a déjà été mentionné -, le rapport final sur eEurope 2002 et la recommandation concernant les marchés pertinents.

Rather than adopting hundreds of individual exemption decisions, the Commission adopted in 1992 a block exemption regulation granting exemption, with conditions, to agreements between insurance undertakings in four categories: agreements concerning the joint calculation of risk premiums, those concerning standard policy conditions, co-insurance and reinsurance, pooling arrangements and agreements adopting standards for safety equipment.
Plutôt que d’adopter des centaines de décisions d’exemption individuelles, la Commission a adopté en 1992 un règlement d’exemption par catégorie qui accordait, dans certaines conditions, une exemption à des accords entre compagnies d’assurance dans quatre domaines : les accords relatifs au calcul des primes, l’établissement des conditions de police, la coassurance et la réassurance, les arrangements et accords sur des normes relatives aux équipements de sécurité.

During the year, the Commission adopted guidelines for the four Community Initiatives: INTERREG III, URBAN II, EQUAL AND LEADER+.
La Commission a adopté au cours de l'année les orientations pour les quatre initiatives communautaires : INTERREG III, URBAN II, EQUAL, LEADER+.