Vertaling van "commission 2015 autumn " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the Commission 2015 autumn forecast, the required adjustment towards the MTO is not projected to be delivered and a significant deviation from the MTO is to be expected in 2016.
Selon les prévisions de l’automne 2015 de la Commission, l’ajustement requis en vue de la réalisation de l’OMT ne devrait pas être réalisé, et il faut s'attendre à un écart important par rapport à l’OMT en 2016.

In particular, according the Commission 2015 autumn forecast there is a risk of significant deviation from the required adjustment path towards the MTO in 2016.
En particulier, selon les prévisions de l’automne 2015 des services de la Commission, il existe un risque d’écart significatif par rapport à la trajectoire d’ajustement requise pour atteindre l'objectif à moyen terme en 2016.

In particular, according to the Commission 2015 autumn forecast, there is a risk of some deviation from the required adjustment towards the MTO.
En particulier, selon les prévisions de l’automne 2015 des services de la Commission, il existe un risque d’écart par rapport à la trajectoire d’ajustement requise en vue de la réalisation de l'objectif à moyen terme.

** Estimated values based on Commission 2013 Autumn Forecast for 2014-2015, assuming an employment growth to the levels of 2014-2015, taking into account a 1.0% reduction of the active population during the decade.
** Estimations basées sur les prévisions d’automne 2013 de la Commission pour 2014-2015, postulant une croissance de l’emploi aux niveaux de 2014-2015, tenant compte d’une réduction de 1,0 % de la population active au cours de la décennie.

The economic recovery should continue at a modest pace next year despite more challenging conditions in the global economy according to the 2015 Autumn Economic Forecast of the European Commission.
La reprise économique devrait se poursuivre l'an prochain à un rythme modéré, malgré un contexte économique mondial moins favorable, selon les prévisions économiques de l'automne 2015 publiées par la Commission européenne.

This is largely in line with the Commission's Autumn Economic Forecast, which projects a slight decrease from 91.6% in 2015 to 90.5% in 2016.
Cette évolution correspond dans une large mesure aux prévisions économiques d’automne de la Commission, qui s'attend à une légère baisse de ce ratio, de 91,6 % en 2015 à 90,5 % en 2016.

As the Opinion therefore comes before the Commission's Autumn Forecast of early November, the Commission has carried out an ad-hoc update of the 2015 Spring Forecast only for Spain (cut-off date 29 September 2015).
Ayant présenté son avis avant les prévisions d'automne qu'elle publiera au début du mois de novembre, elle a effectué une mise à jour des prévisions du printemps 2015 pour l’Espagne uniquement (date de clôture 29 septembre 2015).

The Commission will present a new Trade and Investment Strategy in the autumn 2015 which will address key issues for the digital trade agenda
La Commission présentera une nouvelle stratégie en matière de commerce et d’investissement à l’automne 2015, qui abordera les questions clés du programme relatif au commerce électronique.

A. whereas, according to the Commission services’ spring 2014 forecast, GDP in the euro area fell by 0,4 % in 2013 after a decline of 0,7 % in 2012, and whereas the Commission services expect a recovery, with GDP rising by 1,2 % in 2014 and by 1,7 % in 2015; whereas the Commission services‘ autumn 2014 forecast revised growth projections downward, with GDP expected to have risen by only 0,8 % in 2014 and by 1,1 % in 2015, with prevailing downside risks;
A. considérant que, selon les prévisions du printemps 2014 des services de la Commission, le PIB de la zone euro a reculé de 0,4 % en 2013, après avoir baissé de 0,7 % en 2012, et que les services de la Commission prévoient une reprise, avec une hausse du PIB de 1,2 % en 2014 puis de 1,7 % en 2015; que les prévisions de l'automne 2014 des services de la Commission ont revu les projections de croissance à la baisse, avec une hausse attendue du PIB de seulement 0,8 % en 2014 et de 1,1 % en 2015 accompagnée d'importants risques à la baisse;

Today's e-commerce package complements two legislative proposals on the supply of digital content and on online and other distance sales of goods which the Commission proposed in December 2015, and the upcoming VAT simplification proposal planned for autumn 2016.
Le paquet sur le commerce électronique présenté aujourd’hui complète deux propositions législatives concernant l’offre de contenus numériques et les ventes en ligne et toute autre vente à distance de biens présentées par la Commission en décembre 2015 et la future proposition de simplification de la TVA prévue pour l’automne 2016.