Traduction de «commission's information has already undergone substantial » (Anglais → Français) :

Under its flagship Framework Programme 7 (FP7), the Commission already provides substantial funding towards development and deployment of technologies aimed at reducing the fuel consumption and associated emissions of tomorrow's ships.
Dans son programme-cadre phare, le septième programme-cadre, la Commission prévoyait déjà un concours financier substantiel en faveur du développement et du déploiement des technologies visant à réduire la consommation de combustible et les émissions associées des navires de demain.

4. Where projects include activities relating to capacity building and/or technical assistance, sending and hosting organisations that have already undergone a process of certification in accordance with the Commission Implementing Regulation to be adopted on the basis of Article 10(1) of Regulation (EU) No 375/2014 but that have not been awarded certification also qualify as eligible partners provided they have a needs-based strategy for capacity building and/or technical assistance in place.
4. Lorsque les projets comprennent des activités en rapport avec le renforcement des capacités et/ou l'assistance technique, les organisations d'envoi et d'accueil qui sont déjà passées par un processus de certification, conformément au règlement d'exécution de la Commission à adopter sur la base de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 375/2014, mais qui n'ont pas obtenu cette certification, remplissent également les conditions pour être des partenaires éligibles si elles appliquent déjà une stratégie fondée sur les besoins pour le renforcement des capacités et/ou l'assistance technique.

In addition, according to Article 4(3) Member States are to inform the Commission in a timely manner when substantially revising national preparedness planning.
En outre, conformément à l’article 4, paragraphe 3, les États membres informent la Commission en temps utile quand ils procèdent à une révision substantielle de la planification de la préparation nationale.

The Atlas and the website of the European Judicial Network in Civil and Commercial Matters contain already a substantial amount of information on national compensation schemes.
L’atlas et le site internet du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale fournissent d’ores et déjà de nombreuses informations sur les régimes nationaux d’indemnisation.

In their answers given to the questionnaire on a greater knowledge and understanding of youth, Member States have identified a first set of themes specific to the youth field on which they have already done substantial work within the framework of the open method of co-ordination i.e. participation (at local level and to the political process), information, voluntary activities.
Dans leurs réponses au questionnaire, les États membres ont défini un premier ensemble de thèmes spécifiques au domaine de la jeunesse et y ont déjà consacré des efforts considérables dans le cadre de la méthode ouverte de coordination : il s'agit de la participation (à l'échelon local et au processus politique), de l'information et des activités volontaires.

Ensuring the coherent and effective deployment of the range of tools now at the Union's disposal already requires substantial co-ordination between the relevant players at EU level - the Member States and the Presidency, the High Representative for the CFSP and the Commission.
L'utilisation cohérente et efficace des outils actuellement à la disposition de l'Union suppose déjà une coordination de principe entre les acteurs compétents au niveau de l'UE - les États membres et la présidence, le Haut Représentant pour la PESC et la Commission.

For its part, in a wider context, the Commission has, in the meantime, already achieved substantial progress by focussing, in co-financing operations, on the results of the operation as a whole, thus abandoning inputbased budgeting of the operations' budgets.
Pour sa part, dans un contexte plus large, la Commission, déjà par interim, a accompli des progrès substantiels en se concentrant, dans des opérations de cofinancement, sur les résultats d'une opération dans son ensemble en abandonnant l'affectation préalable des fonds focalisés sur l'apport dans des budgets des opérations.