Vertaling van "commission's expertise might " (Engels → Frans) :

provide, at the request of the Commission, technical expertise to the Standing Committee on Zootechnics.
apportent une expertise technique au comité zootechnique permanent, à la demande de la Commission.

Availability of specialist advice or expertise might be relevant, for instance, for preparing an estimate of the difference in treatment pursuant to Article 36(8) of Directive 2014/59/EU.
Ces conseils ou cette expertise pourraient par exemple être pertinents pour l'estimation de la différence de traitement en vertu de l'article 36, paragraphe 8, de la directive 2014/59/UE.

In addition to competent authorities, certain individuals or entities, including non-governmental organisations and trade associations, might also have particular expertise and wish to take on, on a voluntary basis, certain responsibilities related to tackling illegal content online.
Outre les autorités compétentes, certains particuliers ou certaines entités, y compris des organisations non gouvernementales et des associations professionnelles, pourraient également posséder une expertise particulière et vouloir prendre, sur une base volontaire, certaines responsabilités liées à la lutte contre les contenus illicites en ligne.

The JRC must foster its expertise and excellence in order to provide independent scientific and technical evidence which might be necessary to support Union policy on nuclear safety and security.
Le CCR doit renforcer son expertise et son excellence afin de fournir en toute indépendance des éléments scientifiques et techniques qui pourraient être nécessaires pour soutenir la politique de l'Union dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

9. Remains, however, sceptical as to whether the proposed level of payment appropriations in 2013 is adequate to cover the actual needs for next year, especially in Headings 1b and 2; will carefully monitor the payments situation during 2012, paying particular attention to all proposed transfers and reallocations; warns also that the insufficient level of payments for 2012 combined with the level proposed by the Commission for 2013 might not be sufficient to honour the claims being addressed to the Commission, and could then result in billions of decommitments for cohesion policy alone; stresses that the current proposal would bring the overall level of payments for the period 2007-2013 to EUR 859,4 billion, i.e. approximately EUR 66 billion lower than the agreed MFF ceilings; asks the Commission, in light of the recent request for a transfer (DEC 9/2012), to present, in the context of the amending budget for 2012, accurate information on the results of the current implementation of the European Economic Recovery Plan programmes;
9. demeure néanmoins sceptique quant à la question de savoir si le niveau proposé de crédits de paiement en 2013 suffit pour couvrir les besoins réels pour l'année à venir, plus particulièrement pour les rubriques 1b et 2; suivra attentivement la situation des paiements au cours de l'année 2012, en accordant une attention particulière à toutes les propositions de virements et de réaffectations; met également en garde contre le risque de voir le niveau insuffisant de paiements pour 2012, combiné avec le niveau proposé par la Commission pour 2013, se révéler insuffisant pour honorer les créances adressées à la Commission et ,partant, se solder par des budgets rectificatifs à hauteur de plusieurs milliards dans le cadre de la politique de cohésion seulement; souligne que la proposition actuelle portera le niveau global des paiements pour la période 2007-2013 à 859 400 000 000 EUR, à savoir environ 66 000 000 000 EUR de moins que ne le prévoient les plafonds du CFP; demande à la Commission, à la lumière de la récente demande de virement (DEC 9/2012), de fournir, dans le cadre du budget rectificatif pour 2012, des informations précises sur le bilan de la mise en œuvre actuelle des plans européens pour la relance économique;

3. Encourages greater cooperation at multinational level between the WTO and the main United Nations institutions in the human rights field; considers that closer links with the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights and with the special procedures would be particularly useful to provide a multilateral trade framework which would enhance respect for human rights; considers, similarly, that the High Commission's expertise could be taken into account within WTO panels and the appeals body when cases of serious breaches of human rights are observed;
3. invite à une coopération accrue au niveau multilatéral entre l'OMC et les principales institutions des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme; estime que des liens plus étroits avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme ainsi qu'avec les procédures spéciales seraient particulièrement utiles pour assurer un cadre commercial multilatéral contribuant au respect des droits de l'homme; considère de même que l'expertise du Haut-Commissariat pourrait être prise en compte au sein des panels de l'OMC et de l'organe d'appel lorsque des cas de violations graves des droits de l'homme seraient constatés;

3. Encourages greater cooperation at multinational level between the WTO and the main United Nations institutions in the human rights field; considers that closer links with the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights and with the special procedures would be particularly useful to provide a multilateral trade framework which would enhance respect for human rights; considers, similarly, that the High Commission’s expertise could be taken into account within WTO panels and the appeals body when cases of serious breaches of human rights are observed;
3. invite à une coopération accrue au niveau multilatéral entre l'OMC et les principales institutions des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme; estime que des liens plus étroits avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme ainsi qu'avec les procédures spéciales seraient particulièrement utiles pour assurer un cadre commercial multilatéral contribuant au respect des droits de l'homme; considère de même que l'expertise du Haut-Commissariat pourrait être prise en compte au sein des panels de l'OMC et de l'organe d'appel lorsque des cas de violations graves des droits de l'homme seraient constatés;

I also wish to state, in relation to the European Commission, that the Committee on Petitions relies on the Commission’s expertise in investigating the possible infringements of Community legislation that are brought to light in the petitions.
Je voudrais également préciser, à propos de la Commission européenne, que la commission des pétitions s'en remet à l'expertise de la Commission pour enquêter sur les allégations de manquement à la législation communautaire révélées par les pétitions.

They may constitute centres of expertise providing guidance to ISPs as to what content might be illegal.
Elles peuvent constituer des centres d'expertise qui conseillent les ISP afin de déterminer les contenus qui pourraient être illicites.

7. The Commission's communication might, however, be regarded more optimistically as an attempt to keep alive the issues relating to voluntary organizations and foundations which would be justified by the extreme complexity of the voluntary organizations and foundations sector (according to the Commission, voluntary organizations are 'difficult to classify or define'.
7. Si l'on désirait toutefois se montrer plus optimiste, on ne verrait dans la communication de la Commission qu'une tentative de garder toujours d'actualité les questions propres aux associations et aux fondations. L'extrême complexité du phénomène associatif - selon la Commission, les associations ne sont-elles pas "aussi difficiles à classer qu'à définir"? - le justifierait.