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Commission on Women's Concerns
EU-SOFA

Traduction de «commission's concerns including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission on Women's Concerns

Commission pour l'intérêt de la femme


Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV

Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV


Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA ...[+++]


Convention concerning Statistics of Wages and Hours of Work in the Principal Mining and Manufacturing Industries, Including Building and Construction, and in Agriculture

Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture | Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 (C63)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The European Parliament has consistently supported the Commission's concerns, including in the three Resolutions of 13 April 2016, 14 September 2016 and 15 November 2017.

Le Parlement européen a toujours partagé les préoccupations de la Commission, notamment dans les trois résolutions du 13 avril 2016, du 14 septembre 2016 et du 15 novembre 2017.


The European Parliament has consistently supported the Commission's concerns, including in the two Resolutions of 13 April and 14 September, 2016.

Le Parlement européen a toujours soutenu les préoccupations exprimées la Commission, notamment dans deux résolutions du 13 avril et du 14 septembre 2016.


The Commission's concerns include the definition of "project" in Italian legislation, the provisions regarding public participation in EIA procedures, and the scope of certain project categories.

Les questions qui préoccupent la Commission sont notamment la définition de la notion de «projet» figurant dans la législation italienne, les dispositions relatives à la participation du public aux procédures d'EIE et le champ couvert par certaines catégories de projets.


(b)the detailed operative rules that would govern the auction process to be conducted by the auction platform(s) it proposes to appoint, including the contractual provisions concerning the appointment of the auction platform concerned including the any clearing system(s) and settlement system(s) connected to the proposed auction platform stipulating the terms and conditions governing the structure and level of fees, collateral mana ...[+++]

b)les règles de fonctionnement détaillées censées régir le processus d’enchères confié à la plate-forme ou aux plates-formes qu’il se propose de désigner, et notamment les dispositions contractuelles concernant la désignation de la plate-forme en question, y compris tout système de compensation ou de règlement qui lui est connecté, et les modalités et conditions régissant la structure et le niveau des frais, la gestion des garanties, le paiement et la livraison.


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the detailed operative rules that would govern the auction process to be conducted by the auction platform(s) it proposes to appoint, including the contractual provisions concerning the appointment of the auction platform concerned including the any clearing system(s) and settlement system(s) connected to the proposed auction platform stipulating the terms and conditions governing the structure and level of fees, collateral managem ...[+++]

les règles de fonctionnement détaillées censées régir le processus d’enchères confié à la plate-forme ou aux plates-formes qu'il se propose de désigner, y compris les dispositions contractuelles concernant la désignation de la plate-forme en question, y compris tout système de compensation ou de règlement qui lui est connecté, et les modalités et conditions régissant la structure et le niveau des frais, la gestion des garanties, le paiement et la livraison.


For these reasons a number of human rights commissions, including the Canadian Human Rights Commission, have supported including gender identity as a prohibited ground of discrimination in law.

C'est pourquoi un certain nombre de commissions des droits de la personne, y compris la Commission canadienne des droits de la personne, appuient l'inclusion de l'identité sexuelle dans la liste des motifs de discrimination illicites.


1. In the case of a single assessment of periodic safety update reports that recommends any action concerning more than one marketing authorisation in accordance with Article 107e(1) which does not include any marketing authorisation granted in accordance with the centralised procedure provided for in Chapter 1 of Title II of Regulation (EC) No 726/2004, the coordination group shall, within 30 days of receipt of the report of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, consider the report and reach a position on the maintenance, variation, suspension or revocation of the marketing authorisations ...[+++]

1. Dans le cas d’une évaluation unique de rapports périodiques actualisés de sécurité recommandant des mesures portant sur plusieurs autorisations de mise sur le marché conformément à l’article 107 sexies, paragraphe 1, dont aucune n’a été délivrée en application de la procédure centralisée prévue par le chapitre 1 du titre II du règlement (CE) no 726/2004, le groupe de coordination procède à l’examen du rapport du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les trente jours à compter de sa réception et parvient à une position tendant au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait des autorisa ...[+++]


I am informed by the Minister of Justice that his officials have been discussing this matter with all concerned, including the commission, and perhaps more will be said on this tomorrow when my colleague returns to the House.

Le ministre de la Justice m'informe que ses collaborateurs discutent de cette question avec tous les intéressés, y compris la commission, et l'on pourra peut-être en dire plus à ce sujet demain, lorsque mon collège sera de retour à la Chambre.


As soon as those concerned, including the municipal authorities in our electoral districts, realized that the government intended to postpone the electoral boundaries readjustment process for two years, people thought it was not worth appearing before the commission to make their presentations.

Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le processus de révision? Dès qu'il a été clair pour les intervenants et intervenantes concernés, je pense particulièrement aux élus municipaux de nos circonscriptions électorales, dès qu'il a été clair que le gouvernement avait l'intention de repousser de deux ans la révision de la carte électorale, les gens se sont dit que ça ne valait pas la peine de comparaître devant la Commission pour présenter leurs arguments.


The recommendations cover a broad array of topics, all of which will be familiar to committee members. These include: consultations and dialogue with indigenous people and civil society; implementation of international obligations; Canada's position with respect to the UN declaration on the rights of indigenous peoples; the ratification of a whole number of international treaties; numerous concerns with respect to the rights of indigenous peoples, including alarming ...[+++]

Les recommandations portent sur un large éventail de sujets que les membres du comité connaissent bien : consultations et dialogue avec les peuples autochtones et la société civile; mise en œuvre des obligations internationales; position du Canada sur la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones; ratification de toute une série de traités internationaux; nombreuses préoccupations concernant les droits des peuples autochtones, notamment les taux alarmants de violence faite aux femmes et la nécessité d'améliorer se ...[+++]




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Date index: 2021-04-04
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