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80-10-10 loan
CMBS
Cash-back mortgage
Cash-back mortgage loan
Cashback mortgage
Cashback mortgage loan
Commercial mortgage backed securities
Commercial mortgage-backed securities
Commercial mortgage-backed security
Piggy-back mortgage
Piggyback loan
Piggyback mortgage
Piggyback mortgage loan

Traduction de «commercial mortgage loan-backed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cashback mortgage loan [ cash-back mortgage loan | cashback mortgage | cash-back mortgage ]

pt hypothécaire avec remise en argent


piggyback mortgage loan [ piggyback mortgage | piggyback loan | piggy-back mortgage | 80-10-10 loan ]

prêt gigogne


commercial mortgage backed securities | CMBS [Abbr.]

actifs et crédits adossés à de l'immobilier commercial


commercial mortgage-backed security | CMBS [Abbr.]

Actifs et crédits adossés à de l'immobilier commercial | Titre adossé à des créances hypothécaires commerciales | TACHC [Abbr.]


commercial mortgage-backed securities | CMBS

titre adossé à des créances hypothécaires commerciales | TACHC | titre adossé à des créances immobilières commerciales


commercial mortgage-backed security | CMBS

titre adossé à des financements hypothécaires d'immeubles de rapport | titre adossé à ces créances immobilières commerciales


commercial mortgage-backed securities

titres adossés à des financements hypothécaires d'immeubles de rapport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Such lending includes secured and unsecured lending via term loans, commercial mortgage loans repayable over a defined period of up to 15 years and asset finance and commercial finance and invoice discounting, whether the interest rate for the loan concerned is variable, or a fixed margin over a specified reference interest rate, or an interest rate fixed for all or part of the term of the loan.

Ces prêts incluent les prêts garantis et non garantis par des prêts à terme, des prêts hypothécaires commerciaux remboursables sur une période maximale de quinze ans, le financement d'actifs et des financements commerciaux, ainsi que l'escompte de factures, que le taux d'intérêt du prêt en question soit variable ou constitue une marge fixe sur un taux d'intérêt de référence ou un taux d'intérêt fixe pour tout ou partie de la durée du prêt.


‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed ...[+++]

«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des p ...[+++]


‘Furthermore, for residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, counterparties have to provide legal confirmation from a reputable law firm confirming the fulfilment of the following conditions:

«En outre, dans le cas des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou dans le cas des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, les contreparties doivent fournir la confirmation juridique provenant d’un cabinet juridique réputé précisant que les conditions suivantes sont remplies:


In the case of commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds:

Dans le cas des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux:


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Any commercial mortgage loans underlying the structured covered bank bonds must be denominated in euro; the issuer (and the debtor and guarantor, if they are legal persons) must be incorporated in a Member State, their underlying assets must be located in a Member State, and the law governing the loan must be that of a Member State.

Tout prêt immobilier commercial sous-jacent à des obligations sécurisées structurées de banques doit être libellé en euros; l’émetteur (et le débiteur et le garant, si ce sont des personnes morales) doit être constitué dans un État membre, leurs actifs sous-jacents doivent se situer dans un État membre et la législation applicable au prêt doit être celle d’un État membre.


This should apply for qualified high quality liquid asset backed securities comprising one of the subcategories of securitised underlying assets referred to in point (iii) and (iv) of Article 13(2) (g) of Commission Delegated Regulation (EU) No ., namely, auto loans and auto leases to borrowers or lessees established or resident in a Member State ) and commercial loans, leases or credit facilities to undertakings established in a Member State to finance capital expenditures or business operations other than the acquisition or the deve ...[+++]

Ce principe devrait s'appliquer aux titres liquides et de grande qualité adossés à des actifs composés de l'une des sous-catégories d'actifs sous-jacents titrisés visées à l'article 13, paragraphe 2 (g), point iii) ou iv) du règlement délégué (UE) nº.de la Commission, à savoir les prêts et contrats de crédit-bail automobiles au profit d'emprunteurs ou de preneurs établis ou résidant dans un État membre, ou les prêts commerciaux, contrats de crédit-bail et facilités de crédit au profit d'entreprises établies dans un État membre destinés à financer des dépenses d'investissement ou des opérations commerciales autres que l'acquisition ou le ...[+++]


Mortgage banks are subject to much stricter rules than commercial banks (loans to depositors only, accorded on an extremely selective basis, fund investment restrictions), substantially reducing the risk of insolvency and justifying a lower threshold than that generally applicable.

Les banques hypothécaires sont soumises à une réglementation beaucoup plus stricte que les banques commerciales (crédits octroyés aux seuls déposants, choix sélectif des emprunteurs, restrictions sur les investissements au niveau de la trésorerie), ce qui conduit à l'existence d'un risque d'insolvabilité beaucoup plus faible. Aussi l'application générale d'un seuil plus faible que celui qui est proposé est-il justifié.


losses stemming from loans collateralised by commercial real estate property up to 50% of the market value (or where applicable and if lower 60% of the mortgage-lending-value) do not exceed 0,3% of the outstanding loans collateralised by commercial real estate property in any given year; and

les pertes générées par les prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux jusqu'à 50 % de la valeur de marché (ou, le cas échéant, 60 % de la valeur hypothécaire, si cette valeur est plus faible) ne dépassent pas 0,3 % de l'encours des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux sur un exercice donné; et


losses stemming from lending collateralised by commercial real estate property up to 50% of the market value (or where applicable and if lower 60% of the mortgage lending value (MLV)) do not exceed 0,3% of the outstanding loans collateralised by commercial real estate property in any given year; and

les pertes générées par les prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux jusqu'à 50% de la valeur de marché (ou, le cas échéant, 60% de la valeur hypothécaire, si cette valeur est plus faible) ne dépassent pas 0,3 % de l'encours des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux sur un exercice donné; et


loans secured by commercial real estate or shares in Finnish housing companies as referred to in point 52 up to the lesser of the principal amount of the liens that are combined with any prior liens and 60% of the value of the pledged properties or by senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State securitising commercial real estate exposures provided that, at least, 90% of the assets of such Fonds Communs de Créances or of equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State are composed of ...[+++]

les prêts garantis par un bien immobilier commercial ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 52, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes, combinées à toutes les hypothèques antérieures et 60% de la valeur des biens nantis ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, régis par le droit d'un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l'immobilier commercial, à condition qu'au moins 90% des actifs du fonds commun de créances concerné ou de l'organisme d ...[+++]




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Date index: 2021-09-15
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