Vertaling van "commercial leases including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commercial lease
bail commercial

commercial lease
bail commercial | location à bail commercial

commercial leasing plan [ commercial letting plan ]
plan de location de locaux commerciaux

commercial leasing
location de locaux commerciaux

commercial lease
bail commercial [ location à bail commerciale ]

municipal wastes (household waste and similar commercial, industrial and institutional wastes) including separately collected fractions | municipal wastes and similar commercial,industrial and institutional wastes including separately collected fractions
déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces,des industries et des administrations,y compris les fractions collectées séparément

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Believes that an effective treaty should cover all aspects of the trade in conventional weapons including state-to-state transfers, state-to-private end-user transfers, commercial sales and leases, as well as loans, gifts, aid or any other form of transfer;
7. est d'avis qu'un traité efficace devrait couvrir tous les aspects du commerce des armes conventionnelles, y compris les transferts entre États, les transferts entre États et utilisateurs particuliers, les ventes commerciales, les baux, ainsi que les prêts, les cadeaux ou les aides ou toute autre forme de transfert;

This category includes field or lease condensate recovered from associated and non-associated gas where it is commingled with the commercial crude oil stream.
Cette catégorie comprend aussi les condensats extraits des gaz associés ou non associés sur les gisements et les périmètres d'exploitation lorsque ceux-ci sont mélangés au brut commercial.

3.5.1. Which information sources do private and commercial consumers believe to be important when choosing a new passenger car for purchase or lease, including the sources of fuel economy information as provided by the Directive?
3.5.1. Quelles sources d'information - y compris celles qui émanent de la directive - les consommateurs à titre privé et professionnel jugent-ils importantes pour choisir une voiture particulière neuve en vue d'un achat ou d'une acquisition en crédit-bail?

| (3)BG: for banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactions,payment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:none, except for those in the Market Access column.BG: for Other financial services as listed below:participation in issuance of securities, including underwriting of securities, excluding treasury bonds,trading for own and customers account of transferable securities,asset management (excluding pension fund management):none, except for those in the Market Access column.
| 3)BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:néant, sauf pour ceux figurant dans la colonne "accès aux marchés".BG: pour les autres services financiers énumérés ci-après:participation à l'émission de titres, y compris la garantie d'émission de titres, à l'exception des obligations du Trésor,transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle de valeurs mobilières négociables,gestion d'actifs (à l'exclusion de la gestion des fonds de pension):néant, sauf pour ceux figurant dans la colonne "accès aux marchés".

(a) "government procurement" means any type of procurement of goods, services or a combination thereof, including works carried out by public entities of the Parties for governmental purposes and not with a view to commercial resale or with a view to use in the production of goods or the supply of services for commercial sale, unless otherwise specified. It includes procurement by such methods as purchase or lease, or rental or hire purchase, with or without an option to buy;
a) "marché public" toute acquisition de biens, de services ou des deux à la fois, y compris de travaux effectués par des entités publiques des parties à des fins publiques, qui n'est pas destinée à faire l'objet d'une revente commerciale ou à être utilisée dans la production de marchandises ou l'offre de services en vue d'une vente commerciale, sauf disposition contraire; les acquisitions effectuées par des méthodes comme l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, en font également partie;

3.4.1. How do private and commercial consumers rate the various factors that can be considered, including fuel economy, when choosing a new car to lease or purchase?
3.4.1. Quelle place respective les consommateurs à titre privé et professionnel attribuent-ils aux différents facteurs, y compris la consommation de carburants, qui peuvent être pris en compte lors du choix d'une nouvelle voiture en vue d'un achat ou d'une acquisition en crédit-bail?

(a) "government procurement" means any type of procurement of goods, services or a combination thereof, including works carried out by public entities of the Parties for governmental purposes and not with a view to commercial resale or with a view to use in the production of goods or the supply of services for commercial sale, unless otherwise specified. It includes procurement by such methods as purchase or lease, or rental or hire purchase, with or without an option to buy.
a) "marché public" toute acquisition de biens, de services ou des deux à la fois, y compris de travaux effectués par des entités publiques des parties à des fins publiques, qui n'est pas destinée à faire l'objet d'une revente commerciale ou à être utilisée dans la production de marchandises ou l'offre de services en vue d'une vente commerciale, sauf disposition contraire; les acquisitions effectuées par des méthodes comme l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, en font également partie.

- simple resale of capacity means the commercial provision on leased lines for the public of data transmission as a separate service, including only such switching, processing, data storage or protocol conversion as is necessary for transmission in real time to and from the public switched network,
- simple revente de capacité: l'exploitation commerciale pour le public de la transmission de données sur des lignées louées, en tant que service distinct, comprenant seulement la commutation, le traitement, le stockage de données ou la conversion de protocole, dans la mesure nécessaire à la transmission en temps réel au départ et à destination du réseau public commuté,

Since 2000, PWGSC has required that all commercial leases include clauses covering the provision of signage and services in both official languages in the National Capital Region.
Depuis l'an 2000, TPSGC exige que tous les baux commerciaux comprennent des clauses obligeant les locataires à respecter les deux langues officielles en ce qui a trait aux services et à l'affichage dans la région de la capitale nationale.