Vertaling van "commercial goods across " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

release time for commercial goods
délais de mainlevée des marchandises commerciales

commercial goods
marchandises commerciales [ biens commerciaux ]

Discretionary Audit - Non-commercial Goods and/or Services
Vérification discrétionnaire - biens et (ou) services non commerciaux

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

goods exported for non-commercial purposes
marchandises exportées à des fins non commerciales

goods imported for non-commercial purposes
marchandises importées à des fins non commerciales

Agreement Providing for the Provisional Application of the Draft International Customs Conventions on Touring, on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road
Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route

commercial vehicle (1) | goods vehicle (2)
véhicule utilitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He cites several constitutional cases where water is always considered a commercial good, specifically to the restriction of water going across boundaries.
Il cite plusieurs causes constitutionnelles où l'eau est toujours considérée comme étant un bien commercial, particulièrement lorsqu'il s'agit d'en limiter l'exportation.

Listen, $1.3 billion worth of commercial goods move across the border per day.
Écoutez, il y a 1,3 milliard de dollars de marchandises qui passent la frontière tous les jours.

As advocated in the Parliament resolution of 25 October 2011 on alternative dispute resolution in civil, commercial and family matters and the Parliament Resolution of 20 May 2010 on Delivering a Single Market to Consumers and Citizens, and also in the Single Market Act, all European citizens should be able to move and exercise their rights, including being able to purchase goods or services from traders based in other Member States, across the whole of the Single Market.
Comme le demande la résolution du Parlement du 25 octobre 2011 sur les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales et la résolution du Parlement du 20 mai 2010, intitulée "Donner un marché unique aux citoyens-consommateurs", ainsi que l'acte pour le marché unique, tous les citoyens européens devraient pouvoir circuler et exercer leurs droits, et notamment acheter des biens et des services à des professionnels établis dans d'autres États membres, dans l'ensemble du marché unique.

3. Calls on the Commission to include, in its analysis of food supply chain problems, the impact of new actors which specialise in modern forms of catering, in particular the mass catering sector; calls on the Commission to determine the market shares of those new actors across the European Union and to study the differences in market conduct between those actors and the traditional actors in the chain; calls on the Commission to publish a report and, where appropriate, propose measures to foster better compliance by that sector with European competition rules and with good commercial and contractual practices;
3. appelle la Commission à inclure, dans son analyse des problèmes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, l'impact des nouveaux acteurs spécialisés dans les formes modernes de restauration, notamment la filière de la restauration collective; demande à la Commission d'établir les parts de marché de ces nouveaux acteurs à travers l'Union européenne et d'étudier les différences de comportement sur les marchés entre ces acteurs et les acteurs traditionnels de la chaîne; demande à la Commission de publier un rapport, et le cas échéant de proposer des mesures, pour favoriser une meilleure adhésion de cette filière aux règles européennes de concurrence et aux bonnes pratiques commerciales et contractuelles;

11. Welcomes the Commission’s decision to expand the remit and membership of the High Level Group on the competitiveness of the agro-food industry; calls on the Commission to invite all stakeholders, including consumer groups to participate and asks for the different platforms within the forum to promote information sharing and best practice across the European Union; asks the Commission and Member States within this remit to develop European voluntary codes of good commercial practice for all actors in the food supply chain;
11. se félicite de la décision de la Commission d'élargir le mandat et la composition du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire; demande à la Commission d'inviter tous les acteurs concernés, y compris les associations de consommateurs, à y participer et demande que les différentes instances de ce forum encouragent le partage des informations et des bonnes pratiques dans l'ensemble de l'Union européenne; invite la Commission et les États membres dans ce cadre à mettre au point des codes européens volontaires de bonnes pratiques commerciales pour tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire;

And it's certainly more efficient for business travellers because they're able to move much more expeditiously across the border (1540) On the commercial goods side, we've established a similar joint program with the United States called FAST—free and secure trade.
Et dans le cas de ceux qui voyagent pour leur travail, c'est un net progrès puisque cela leur permet de passer la frontière beaucoup plus rapidement (1540) Pour les marchandises, nous avons mis en place un programme mixte analogue avec les États-Unis, le programme NEXUS- EXPRES.

Precisely at a time when commercial vehicles do not enjoy a good reputation amongst the public, this will make a decisive contribution to improving road safety across the European Union.
À une époque où les véhicules commerciaux ne jouissent pas d’une très bonne réputation auprès des citoyens, cette directive devrait contribuer de manière décisive à l’amélioration de la sécurité routière à travers toute l’Union européenne.

If we are to have free travel and trade routes and keep that trade flowing to eliminate hours of backlog at the border, we must address not only the concerns of the American people but also the concerns of Canadians who have come forward so strongly since September 11 (1055) Mr. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NDP): Mr. Speaker, it gives me pleasure to speak to the bill today, not because of what is in it but for the opportunity to address issues that should be raised concerning the travel of people and commercial goods across the border between ourselves and the United States.
Si nous voulons jouir de voies libres pour les voyages ou les échanges commerciaux et assurer la fluidité du mouvement des marchandises afin d'éliminer les heures d'attente à la frontière, nous devons répondre non seulement aux sujets de préoccupation des Américains mais aussi à ces des Canadiens qui se sont exprimés avec tant de force depuis le 11 septembre (1055) M. Joe Comartin (Windsor St. Clair, NPD): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi, non pas à cause de ce qu'il renferme, mais parce que cela me donne l'occasion de soulever des questions qui devraient l'être et qui concernent la circulation des personnes et des marchandises entre le Canada et les États-Unis.

In addition to making things easier for travellers, on the commercial side Revenue Canada has initiated the ACROSS system countrywide to speed up the release of commercial goods.
En plus de faciliter la vie aux voyageurs, sur le plan commercial, Revenu Canada a établi le Système de soutien de la main levée accélérée des expéditions commerciales pour accélérer la main levée des produits commerciaux à la grandeur du pays.