Vertaling van "commercial entity owner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investment value | non-commercial value | value-to-owner | value to the owner
valeur subjective | valeur stratégique | valeur pour le propriétaire

Commercial and Government Entity Code [ CAGE | CAGE Code | Federal Supply Code for Manufacturers ]
Commercial and Government Entity Code [ CAGE | CAGE Code | Federal Supply Code for Manufacturers ]

commercial entity code
code d'entité commerciale

CAGE code | Commercial and Governmental Entity Code
code CAGE

Safety Afloat: for owners of pleasure boats and small commercial craft
La sécurité sur l'eau : à l'intention des propriétaires d'embarcation de plaisance et des petites embarcations de commerce

value-to-owner [ non-commercial value | sentimental value ]
valeur subjective [ valeur pour le propriétaire | valeur sentimentale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I see that as a dispute between the drivers, who are independent business owners, and the company, which is obviously a private commercial entity.
J'y vois un conflit entre les chauffeurs, des entrepreneurs indépendants, et l'entreprise, une entité commerciale privée.

2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.
2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.

2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it , and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 41 , no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.
2. Lorsque des connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protèger , et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé, ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnée des obligations qui y sont associées , en application de l'article 41, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission en ait été préalablement informée.

"self-employed driver" shall mean the head of a commercial entity, owner of a professional certificate where appropriate, who has the freedom to work on his own account, does not work directly for an undertaking or employer, is at liberty to choose which freight he carries, has commercial relations with several customers, can negotiate prices and his own fees, can schedule his working hours freely and is the owner of one or more vehicles.
""conducteur indépendant”: dirigeant de société, détenteur le cas échéant d'une licence professionnelle, qui est habilité à travailler à son propre compte, ne travaille pas directement pour une entreprise ou un employeur, est libre de chercher son affrètement, entretient des relations commerciales avec différents clients, est habilité à négocier les prix et sa rémunération et à fixer librement ses horaires de travail, et qui est propriétaire d'un ou de plusieurs véhicules;

The discussion focussed firstly on the issue of the conflict of interests, where the Council finally accepted that a classification organisation must not be controlled by owners or builders of ships or by other persons or entities which are commercially involved in the construction, equipping, repair or operation of ships.
Dans un premier temps, la discussion a porté sur la question du conflit d'intérêts. Le Conseil a finalement souscrit au principe selon lequel un organisme de classification ne doit pas être sous le contrôle de propriétaires ou de constructeurs de navires, ni d'autres personnes ou entités exerçant des activités commerciales dans le domaine de la fabrication, de l'équipement, de la réparation ou de l'exploitation des navires.

If Wfa is compared to a private, non-profit-making entity (e.g. a foundation), the private owner of such an entity would have acted in the same way in order to put the assets, which cannot be used for any other purpose, to a commercial use.
Si l'on considère la Wfa sous l'angle des capitaux affectés à des activités d'intérêt général (par exemple, une fondation), un actionnaire privé aurait eu exactement le même comportement, afin de rendre disponibles à un usage économique des capitaux affectés à des fins précises, et donc inutilisables par ailleurs.

Approximately 2 per cent of the lands are owned or controlled by other entities for municipal infrastructure, such as roadways and utility corridors, by commercial owners or by private owners.
En tout, près de 2 p. 100 de ces terres sont détenues ou contrôlées par d'autres entités, dans le but de servir aux infrastructures municipales et aux corridors des services publics, ainsi que des intérêts commerciaux ou privés.