Traduction de «commercial association » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Schweizer Automatik Pool; Commercial association of automation,electronics and information technology; SAP
Schweizer Automatik Pool; Association économique de l'automation,de l'électronique et de l'informatique; SAP

business association | commercial company | commercial enterprise | trading company
société commerciale

Association of Commercial Television in Europe | ACT [Abbr.]
Association des télévisions commerciales européennes | ATC [Abbr.]

Where some or all of the commercial documents required to be scrutinised pursuant to this Chapter are located with an undertaking in the same commercial group, partnership or association of undertakings managed on a unified basis as the undertaking scrutinised, whether located inside or outside the territory of the Union, the undertaking shall make those commercial documents available to officials responsible for the scrutiny, at a place and time to be determined by the Member States responsible for carrying out the scrutiny.
Lorsque tout ou partie des documents commerciaux devant faire l'objet d'un contrôle dans le cadre du présent chapitre se trouvent dans une entreprise appartenant au même groupe commercial, à la même société ou à la même association d'entreprises gérées sur une base unifiée que l'entreprise contrôlée, qu'elle soit située sur le territoire de l'Union ou en dehors de celui-ci, l'entreprise contrôlée doit mettre ces documents à la disposition des agents responsables du contrôle, en un lieu et à une date à déterminer par l'État membre responsable de l'exécution du contrôle.

b) the first series of activities related to the launch of the commercial operating phase, covering the management of the infrastructure composed by satellites and the associated ground stations, as well as the maintenance and updating of the system.
(b) la première série des activités liées au lancement de la phase d'exploitation, qui comprend la gestion de l'infrastructure composée des satellites et des stations terrestre associées à son fonctionnement, ainsi que l'entretien et le perfectionnement constant de ce système.

2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.
2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.

Thereafter, in view of the many commercial spin-offs associated with the growing satellite navigation service markets in many areas, the programme will be managed during the deployment phase (2006-2007) and the commercial operation phase (after 2008) by a private entity.
Puis, compte tenu des multiples retombées commerciales liées aux marchés croissants des services de navigation par satellite dans de nombreux domaines, le programme sera géré pendant les phases de déploiement (2006-2007) et d'exploitation opérationnelle (à partir de 2008) par une entité privée.