Vertaling van "commercial activities open " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

activity of a commercial character | commercial activity
activité de caractère commercial

airside commercial activities [ air side commercial activities ]
activités commerciales - côté piste

commercial activity (1) | commercial service (2) | commercial products and services (3)
prestation commerciale

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

professional activity | commercial activity
activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]
Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]

industrial or commercial activity
activité industrielle et commerciale

business | commercial activity
activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme

commercial activity
activité commerciale

open activity
activité ouverte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rarely, if ever, is government money involved, and secondly, as a commercial entity, we have to function in the real world and we cannot have our commercial activities open to our competitors where theirs are not open to us.
Mais il arrive très, très rarement — et peut-être même jamais — que les deniers publics soient en cause, et deuxièmement, en tant qu'entité commerciale, nous sommes bien obligés de composer avec les réalités du milieu commercial, et par conséquent nous ne pouvons admettre que des renseignements détaillés au sujet de nos activités commerciales soient accessibles à nos concurrents, alors que les leurs ne nous sont pas accessibles.

1. In the case of actions involving security-related activities, the grant agreement may lay down specific provisions, in particular on pre-commercial public procurement, procurement of innovative solutions, changes to the consortium's composition, classified information, exploitation, dissemination, open access to research publications, transfers and licences of results.
1. Dans le cas d'actions comportant des activités liées à la sécurité, la convention de subvention peut prévoir des dispositions particulièrement, notamment en matière d'achats publics avant commercialisation, de marchés publics de solutions innovantes, de modification de la composition du consortium, de classification des informations, d'exploitation, de diffusion, d'accès ouvert aux publications scientifiques, de transfert et de concession de licences concernant les résultats.

The main focus of security has been on commercial activity in our ports, while thousands of miles of isolated small coves and estuaries remain open for landings.
La sécurité s'attache principalement à l'activité commerciale dans nos ports, alors que des milliers de kilomètres de petites anses et des estuaires isolés demeurent accessibles à n'importe qui.

It is managed in an open and responsible manner and, in particular, involves employees, consumers and stakeholders affected by its commercial activities (Social Business Initiative- SEC (2011)1278 final).
Elle est gérée de manière responsable et transparente, et fait notamment participer ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques [Initiative pour l’entrepreneuriat social - SEC (2011)1278 final].

Brussels, 26 January 2012 - The European Commission has granted a temporary clearance of the Latvian support measures needed for the phasing out of commercial activities of the Mortgage and Land Bank (MLB) whilst opening an in-depth investigation to assess whether aid to MLB is in line with EU state aid rules.
Bruxelles, le 26 janvier 2012 - La Commission européenne a autorisé à titre temporaire les mesures d’aide accordées par la Lettonie qui sont nécessaires à la suppression progressive des activités commerciales de la Latvijas Hipotēku un zemes banka (MLB), tout en ouvrant une enquête approfondie afin de déterminer si l’aide accordée à la MLB est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Third, as regards the granting of an advantage, the aid is usually granted directly to investors of the network, which in most cases are chosen by means of an open tender . While the use of a tender ensures that any aid is limited to the minimum amount necessary for the particular project, the financial support might enable the successful bidder to conduct a commercial activity on conditions which would not otherwise be available on the market.
Troisièmement, s'agissant de l'avantage apporté, l'aide est généralement accordée directement aux investisseurs du réseau, qui sont choisis, dans la plupart des cas, sur base d'un appel d'offres ouvert Alors que le recours à un appel d'offres garantit que l'aide apportée à un projet donné est limitée au montant strictement nécessaire, le soutien financier pourrait permettre au soumissionnaire retenu de mener une activité commerciale dans des conditions qu'il n'aurait pas autrement pu trouver sur le marché.

RIS do not deal with internal commercial activities between one or more of the involved companies, but are open for interfacing with commercial activities.
Les SIF ne concernent pas les activités commerciales internes entre une ou plusieurs des sociétés concernées, mais leur architecture ouverte autorise des interfaces avec ces activités.

The two Directives approved today -one on the Contained Use of Genetically Modified Microorganisms, and the other on the Deliberate Release to the Environment of Genetically Modified Organisms- introduce regulatory oversight of both experimental and commercial activities using organisms obtained by genetic modification, covering respectively, either activities where modified bacteria are intended to be kept under physical containment or activities where modified bacteria, plants or animals are intended to be used in the open environment.
Les deux directives adoptées aujourd'hui (la première concerne l'utilisation contrôlée de micro-organismes génétiquement modifiés et la deuxième la dissémination volontaire dans l'environnement de micro- organismes génétiquement modifiés) instituent une surveillance obligatoire des activités expérimentales ou commerciales comportant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et couvrent respectivement les activités où les bactéries modifiées doivent être utilisées dans un environnement physiquement confiné et celles où les bactéries, les végétaux et les animaux modifiés peuvent être utilisés dans un environnement non confiné.

17. CONSIDERS that forestry and forest-based commercial activities fall within an open sector of the economy and that their commercial functions should be guided primarily by market forces; NOTES that the Community has established a number of instruments to ensure that competition functions effectively;
17. CONSIDERE que la sylviculture et les activités commerciales liées à celle-ci relèvent de l'économie de marché et que leurs fonctions commerciales devraient être déterminées essentiellement par les forces du marché ; NOTE que la Communauté a créé une série d'instruments destinés à assurer une concurrence efficace ;