Vertaling van "commencing business because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

authorisation to commence business
autorisation de commencer ses activités

commence business
commencer ses informations

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

establishing a business relationship | commencement of a business relationship
établissement d'une relation d'affaires

Commencement of Business Operations
Début de l'exploitation d'une entreprise

Order to Commence and Carry on Business
Autorisation de fonctionnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Bill Blaikie: I think the committee has some work to do here, but at some point we should consider whether we actually want to make a recommendation or whether we aren't just a subcommittee that is designated by the standing committee to do private members' business as it is designed, and not see ourselves as the designers of private members' business, because the standing committee at the moment is about to commence a review of the Standing Orders.
M. Bill Blaikie: Je pense que le comité a du travail à faire ici, mais à un moment donné nous devrons nous demander si nous voulons effectivement faire une recommandation ou si nous ne sommes pas simplement un sous-comité nommé par le comité permanent pour s'occuper des affaires émanant des députés telles qu'elles sont conçues, sans chercher à être celui qui conçoit les affaires émanant des députés, parce que le comité permanent est sur le point d'entreprendre la révision du Règlement.

As a partner in the insurance benefit program, the business community understands the importance of having well-trained employees who may have to be laid off because of a shortage of work in seasonal industries but who can be readily rehired when work commences once again.
Le milieu des affaires, en tant que partie prenante du programme d'assurance-emploi, réalise l'importance de pouvoir compter sur des employés qualifiés qui peuvent avoir été mis à pied à la suite d'un manque de travail dans une industrie saisonnière, et l'intérêt de pouvoir les réembaucher lorsque l'activité reprend.

Where, because of the date on which the relevant legal person, contracting authority or contracting entity was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.
Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale, du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice concerné ou en raison d’une réorganisation de ses activités, le chiffre d’affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités tel que les coûts, n’est pas disponible pour les trois dernières années ou n’est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d’activités.

Where, because of the date on which the relevant legal person, contracting authority or contracting entity was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.
Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale, du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice concerné ou en raison d'une réorganisation de ses activités, le chiffre d'affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités tel que les coûts, n'est pas disponible pour les trois dernières années ou n'est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.

Where, because of the date on which the relevant legal person or contracting authority was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.
Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale ou du pouvoir adjudicateur concerné ou en raison d'une réorganisation de ses activités, le chiffre d'affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités tel que les coûts, n'est pas disponible pour les trois dernières années ou n'est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.

Where, because of the date on which the relevant legal person was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.
Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale concernée ou en raison d'une réorganisation de ses activités, le chiffre d'affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités tel que les coûts, n'est pas disponible pour les trois dernières années ou n'est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.

5. Where, because of the date on which an affiliated undertaking was created or commenced activities, the turnover is not available for the preceding three years, it shall be sufficient for that undertaking to show that the turnover referred to in points (a), (b) or (c) of paragraph 4 is credible, in particular by means of business projections.
5. Lorsque, du fait de la date de création ou de début d'activités de l'entreprise liée, le chiffre d'affaires n'est pas disponible pour les trois dernières années, il suffit que cette entreprise montre que la réalisation du chiffre d'affaires visé au paragraphe 4, points a), b) ou c), est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.

5. Where, because of the date on which an affiliated undertaking was created or commenced activities, the turnover is not available for the preceding three years, it shall be sufficient for that undertaking to show that the turnover referred to in points (a) or (b) of paragraph 4 is credible, in particular by means of business projections.
5. Lorsque, compte tenu de la date à laquelle une entreprise liée a été créée ou a commencé ses activités, le chiffre d'affaires n'est pas disponible pour les trois dernières années, il suffit que cette entreprise montre que la réalisation du chiffre d'affaires visé au paragraphe 4, point a) ou b), est vraisemblable, en particulier par des projections d'activités.

registration or other formalities required before commencing business because of the company’s legal form.
l’immatriculation ou toute autre formalité préalable à l’exercice d’une activité, à laquelle la société est soumise en raison de sa forme juridique.

When, because of the date on which an affiliated undertaking was created or commenced activities, the turnover is not available for the preceding three years, it will be sufficient for that undertaking to show that the turnover referred to in points (a), (b) or (c) is credible, particularly by means of business projections.
Lorsque, en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'entreprise liée, le chiffre d'affaires n'est pas disponible pour les trois dernières années, il suffit que cette entreprise montre que la réalisation du chiffre d'affaires visé aux points a), b) ou c) est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.