Vertaling van "commencement on june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cockchafer | European chafer | European june beetle | European june bug | june beetle | june bug | summer chafer
hanneton de la St.-Jean | hanneton européen | hanneton solsticial

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

convocation [ commencement | graduation | graduation ceremony | commencement ceremony | commencement exercises ]
collation des grades [ collation | collation des diplômes ]

commence divorce proceedings [ institute divorce proceedings | commence a divorce action | commence an action for divorce | sue for divorce ]
intenter une action en divorce [ intenter des procédures de divorce ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]
écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

June grass pollen
pollen de keulérie

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Syringe driver commenced
usage de seringue automatique commencé

establishing a business relationship | commencement of a business relationship
établissement d'une relation d'affaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 11 June 2014 the plaintiff commenced instead proceedings in the Irish courts culminating in an order for reference.
Au lieu de saisir les juridictions helléniques, le demandeur a formé le 11 juin 2014, devant les juridictions irlandaises, un recours qui a donné lieu au prononcé d’une ordonnance de référé.

That is why we wanted to send a strong message of support to the International Labour Organisation (ILO) and the trades unions prior to the negotiations on the adoption of these new instruments, which will commence in June at the 100th International Labour conference.
C’est pourquoi nous avons souhaité porter un message fort de soutien à l’OIT et aux syndicats en amont des négociations qui s’ouvrent en juin à l’occasion de la 100ème conférence internationale du travail pour l’adoption de ces nouveaux instruments.

4. The Commission shall keep a central register of the data reported by Member States under this Article and by 30 June of each year, commencing in 2011, shall provisionally calculate the following for each manufacturer:
4. La Commission tient un registre central rassemblant les données communiquées par les États membres en vertu du présent article et, au plus tard le 30 juin de chaque année à partir de 2011, elle calcule à titre provisoire pour chaque constructeur:

Now that the Agency has officially commenced operations (17 June 2005), does the Council believe that the new Agency has the infrastructure, the competence and the necessary budget to make an effective contribution towards achieving that aim?
Eu égard au fait que les travaux de l’Agence ont récemment été officiellement engagés (17 juin 2005), le Conseil estime-t-il que la nouvelle Agence dispose de l’infrastructure, des compétences et du budget nécessaires pour pouvoir contribuer efficacement à la réalisation de cet objectif?

B. whereas Zimbabwe's main opposition party, the Movement for Democratic Change (MDC), has called for a week of peaceful mass action, commencing on 2 June 2003 and due to continue until at least 6 June,
B. considérant que le Mouvement pour le changement démocratique (MCD), principal parti d'opposition du Zimbabwe, a appelé à une semaine d'action pacifique de masse allant du 2 au 6 juin 2003 au moins,

B. whereas Zimbabwe’s main opposition party, the Movement for Democratic Change (MDC), has called for a week of peaceful mass action, commencing on 2 June and due to continue until at least 6 June,
B. considérant que le Mouvement pour le changement démocratique (MCD), principal parti d'opposition du Zimbabwe, a appelé à une semaine d'action pacifique de masse allant du 2 au 6 juin au moins,

Moreover, I should point out that agricultural subsidies are among the subjects dealt with in the WTO negotiations which commenced in June 2000.
Par ailleurs, il convient de rappeler que les subventions agricoles font partie des sujets abordés lors des négociations entamées en juin 2000 dans le cadre de l'OMC.

4. in Article 12, the second paragraph shall be replaced by the following: "It shall submit by 30 June 2004 an interim report on the findings of the evaluation, together with any proposals for extending or adjusting Tempus III for the period commencing on 1 January 2007; ".
4) À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: "Elle présente, au plus tard le 30 juin 2004, un rapport intermédiaire sur les résultats de l'évaluation, assorti d'une éventuelle proposition de prolongation ou d'adaptation de Tempus III pour la période commençant le 1er janvier 2007".

(3) The commencement of the application of Directive 97/24/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 1997 on certain components and characteristics of two or three-wheel motor vehicles(5) allows the type-approval procedure to be applied in full.
(3) La mise en application de la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues(5) permet l'application de la procédure de réception complète.

In Joined Cases C-187/01 Gözütok and C-385/01 Brügge, [137] the Court of Justice held that the "ne bis in idem" principle, enshrined in Article 54 of the Convention implementing the Schengen Agreement, signed on 19 June 1990, applied also to proceedings for withdrawal of prosecutions, such as those in the principal action, whereby the prosecution service in a Member State, without a court order, terminates the criminal proceedings commenced in that State after the accused has met certain obligations, in particular by paying a certain sum of money set by the prosecution service (out-of-court settlements).
Dans son arrêt du 11 février 2003 [137] (affaires jointes « Gözütok » et « Brügge »), la Cour de justice a confirmé que le principe « ne bis in idem », consacré à l'article 54 de la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990, s'applique aussi à des procédures d'extinction de l'action publique, telles que celles en cause dans les affaires au principal, par lesquelles le ministère public d'un État membre met fin, sans l'intervention d'une juridiction, à la procédure pénale engagée dans cet État, après que le prévenu a satisfait à certaines obligations et, notamment, a acquitté une certaine somme d'argent fixée par le ministère public (« procédures transactionnelles »).