Vertaling van "commenced to retain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

profits retained | retained earnings | retained profits | undistributed earnings | undistributed profits
bénéfice non distribué | bénéfice non prélevé

loading chamber retainer plate | pot retainer | transfer chamber retainer plate
plateau renfermant la chambre de transfer

retaining valve pipe | retainer pipe | release control retainer pipe | pressure retaining valve pipe
conduite du robinet de retenue

attract and retain employees | attract and retain staff | attract and retain personnel | attract and retain talent
attirer et fidéliser le personnel | attirer et fidéliser l'effectif | attirer et fidéliser les employés | attirer et maintenir en fonction

retaining valve pipe [ retainer pipe | release control retainer pipe | pressure retaining valve pipe ]
conduite du robinet de retenue

retaining valve [ pressure retaining valve | retainer valve | release control retainer ]
robinet de retenue de pression [ robinet de retenue ]

collaborative law retainer [ collaborative retainer | collaborative law retainer agreement | collaborative retainer agreement | collaborative representation agreement ]
mandat de droit collaboratif

beginning point | place of beginning | place of commencement | point of beginning | point of commencement | starting point
point de départ

clamping nut | retaining nut | retainer nut | bearing retaining nut
écrou de serrage | écrou de retenue | écrou de retenue des roulements

Haemorrhage associated with retained, trapped or adherent placenta Retained placenta NOS
Hémorragie associée à la rétention, l'incarcération ou l'adhérence du placenta Rétention du placenta SAI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. A licensing authority shall not permit a railway undertaking against which bankruptcy or similar proceedings have commenced to retain its licence if that authority is convinced that there is no realistic prospect of satisfactory financial restructuring within a reasonable period of time.
7. Lorsqu'une procédure en insolvabilité ou toute autre procédure similaire est engagée à l'encontre d'une entreprise ferroviaire, l'autorité responsable des licences ne l'autorise pas à conserver sa licence si elle est convaincue qu'il n'existe pas de possibilité réaliste de restructuration financière satisfaisante dans un délai raisonnable.

91.07 Where a prisoner appeal is commenced and the appellant subsequently retains a solicitor, the solicitor shall immediately notify the registrar and the respondent of the retainer and thereafter all relevant Rules relating to appeals through solicitors apply to the appeal.
91.07 Si l’appel d’un détenu est formé et que, par la suite, il retient les services d’un avocat, ce dernier en avise immédiatement le registraire et l’intimé et, dès ce moment, toutes les règles appropriées relatives aux appels menés par des avocats s’appliquent à l’appel.

2. The competent authorities of a Member State in which a landing of more than one tonne of anchovy is to be made may require that the discharge of catch retained on board shall not commence until authorized by those authorities.
2. Les autorités compétentes d'un État membre dans lequel plus d'une tonne d'anchois doit être débarquée peuvent exiger que le déchargement des captures détenues à bord ne commence pas avant d'avoir été autorisé par lesdites autorités.

2. The competent authorities of a Member State in which a landing of more than one tonne of cod is to be made may require that the discharge of catch retained on board shall not commence until authorised by those authorities.
2. Les autorités compétentes d'un État membre dans lequel plus d'une tonne de cabillaud doit être débarquée peuvent exiger que le déchargement des captures détenues à bord ne commence pas avant d'avoir été autorisé par lesdites autorités.

2. Such agreements shall be signed in triplicate by the contracting bureaux, each of whom shall retain a copy. The third copy shall be sent to the Council of Bureaux which shall, after consultation with the concerned parties, inform them of the date commencement of their agreement.
2. Cet accord est rédigé en trois exemplaires signés par les bureaux contractants qui en conserveront chacun un, le troisième étant adressé au Conseil des bureaux qui, après consultation des intéressés, leur communique la date d'entrée en vigueur de l'accord.

The applicant must retain the number of animals applied for on his holding for 100 days, commencing on the date of receipt of the application.
L'exploitant qui introduit une demande doit conserver sur son exploitation pendant une durée de 100 jours, à compter de la date de réception de sa demande, le nombre des animaux faisant l'objet de sa demande.

The applicant must retain the number of animals applied for on his holding for 100 days, commencing on the date of receipt of their application.
L'exploitant qui introduit une demande doit conserver sur son exploitation pendant une durée de 100 jours, à compter de la date de réception de sa demande, le nombre des animaux faisant l'objet de sa demande.

" 16 (1) Where the Federal Court Trial Division, on a proceeding commenced by the Minister under prior legislation or an action commenced by the Minister under this section, or the Federal Court of Appeal or the Supreme Court of Canada in the case of an appeal or appeals, has finally decided, on a balance of probabilities or by default, that a person has obtained, retained, renounced or resumed citizenship by false representation or fraud or knowingly concealing material circumstances, the Court shall make an order revoking the citizenship of that person or the renunciation of citizenship by that person if it has not already been revoked under prior legislation" .
« 16 (1) Quand la Section de première instance de la Cour fédérale - ou la Cour fédérale d'appel ou la Cour suprême du Canada, advenant un appel ou des appels - a décidé de façon définitive, par prépondérance des probabilités ou par défaut, suite à une instance introduite par le ministre sous l'empire de la législation antérieure ou suite à une action introduite par le ministre sous l'empire du présent article, que l'attribution, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté ou la réintégration dans celle-ci est intervenue par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels, la Cour rend une ordonnance révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation par celui-ci de sa citoyenneté, si cette révocation n'a pas déjà eu lieu sous l'empire de la législation antérieure».