Traduction de «commenced last july » (Anglais → Français) :

It is against this rather unfavourable background that my report on the Commission's proposal seeks to extend the current fisheries agreement between the Community and Côte d'Ivoire for a further year, although the period actually commenced last July – as Commissioner Nielson pointed out – before the Parliament had even been consulted.
C’est dans ce contexte plutôt défavorable que mon rapport sur la proposition de la Commission cherche ? prolonger d’une année supplémentaire l’accord de pêche existant actuellement entre la Communauté et la Côte d’Ivoire, bien que la période de prorogation ait en réalité débuté en juillet, comme l’a souligné le commissaire Nielson, avant même que le Parlement ait été consulté.

Honourable senators will remember that the resolution, which was originally adopted last July, provides that the International Criminal Court should, for a 12-month period starting July 1, 2002, not commence or proceed with investigation or prosecution of any case involving current or former officials or personnel from a contributing state not a party to the Rome Statute over acts or omissions relating to a United Nations established or authorized operation unless the Security Council decides otherwise.
Les honorables sénateurs se souviendront que la résolution en question, dont l'adoption initiale remonte à juillet dernier, porte que la Cour pénale internationale, pendant une période de 12 mois commençant le 1 juillet 2002, n'engage ni ne mène aucune enquête ou aucune poursuite concernant des responsables ou des personnels en activité ou d'anciens responsables ou personnels d'un État contributeur qui n'est pas partie au Statut de Rome à raison d'actes ou d'omissions liés à des opérations établies ou autorisées par l'Organisation des Nations Unies, sauf si le Conseil de sécurité en décide autrement.

The Minister of Justice has passed orders in council approving Madam Justice Louise Arbour to work in the UN commencing last July 1.
Le ministre de la Justice a pris des décrets autorisant madame le juge Louise Arbour à commencer à travailler pour les Nations Unies à compter du 1er juillet dernier.

The Pictou band commenced a lawsuit against the department of Indian affairs but a negotiated settlement gave rise to an out of court agreement to settle. This agreement was signed by the parties on July 20 of last year.
La bande de Pictou a engagé une poursuite judiciaire contre le ministère des Affaires indiennes, mais un règlement négocié a donné lieu à une entente à l'amiable que les parties ont signée le 20 juillet de l'année dernière.

We are aware that most child care centres increased their costs to parents last July at the time the $100 commenced.
Nous sommes conscients que la plupart des garderies ont relevé les coûts des parents au mois de juillet dernier lorsque le régime de prestations de 100 $ a commencé.