Traduction de «commence investigations before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commence investigation strategy | establish investigation strategy | develop investigation strategy | establish intelligence strategy
élaborer une stratégie d'enquête

conduct pre-operative investigations | conduct tests before operations | conduct preoperative investigations | conduct tests before surgeries
mener des investigations préopératoires

to commence an investigation | to initiate an investigation | to open an investigation
commencer une enquête | ouvrir une enquête

period of grace before repayment commences
délai de carence avant que ne débute le remboursement

before the commencement of the proceedings
avant que l'action ne soit entamée

investigation commenced by Commission
auto-saisine de la Commission

commence an investigation
commencer une enquête

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any changes in the pre-launch information notified in accordance with paragraph 5.1 shall be forwarded to the air traffic services unit concerned not less than 6 hours before the estimated time of launch, or in the case of solar or cosmic disturbance investigations involving a critical time element, not less than 30 minutes before the estimated time of the commencement of the operation.
Toute modification dans les renseignements notifiés avant le lancement conformément aux dispositions du point 5.1 ci-dessus sera communiquée à l’organisme des services de la circulation aérienne intéressé au moins six heures avant l’heure estimée de lancement ou, dans le cas de recherches concernant des perturbations d’origine solaire ou cosmique et impliquant un élément horaire critique, au moins trente minutes avant l’heure estimée du début de l’opération.

Any changes in the pre-launch information notified in accordance with point 5.1.2 shall be forwarded to the ATS unit concerned not less than 6 hours before the estimated time of launch, or in the case of solar or cosmic disturbance investigations involving a critical time element, not less than 30 minutes before the estimated time of the commencement of the operation’.
Toute modification dans les renseignements notifiés avant le lancement conformément aux dispositions du point 5.1.2 ci-dessus sera communiquée à l'organisme ATS intéressé au moins six heures avant l'heure estimée de lancement ou, dans le cas de recherches concernant des perturbations d'origine solaire ou cosmique et impliquant un élément horaire critique, au moins trente minutes avant l'heure estimée du début de l'opération».

47. Before commencing an investigation of a complaint referred to in paragraph 38(c) other than an investigation under section 41, the Review Committee shall notify the Director and, where applicable, the deputy head concerned of its intention to carry out the investigation and shall inform the Director and the deputy head of the substance of the complaint.
47. Le comité de surveillance, avant de procéder aux enquêtes visées à l’alinéa 38c), autres que celles faites en vertu de l’article 41, avise le directeur et, s’il y a lieu, l’administrateur général concerné de son intention d’enquêter et leur fait connaître l’objet de la plainte.

32. Before commencing an investigation of a complaint under this Act, the Information Commissioner shall notify the head of the government institution concerned of the intention to carry out the investigation and shall inform the head of the institution of the substance of the complaint.
32. Le Commissaire à l’information, avant de procéder aux enquêtes prévues par la présente loi, avise le responsable de l’institution fédérale concernée de son intention d’enquêter et lui fait connaître l’objet de la plainte.

10. If, before section 1 of this Act comes into force, a legal proceeding has been commenced with respect to an investigation under subsection 19(4) of the Citizenship Act, a final decision in that proceeding that the Review Committee must cease its investigation is deemed to be a decision of the Review Committee under subsection 19(4.1) of that Act, as enacted by subsection 1(2) of this Act.
10. Dans le cas où une procédure judiciaire a été intentée, avant l'entrée en vigueur de l'article 1 de la présente loi, à l'égard d'une enquête visée au paragraphe 19(4) de la Loi sur la citoyenneté, la décision définitive selon laquelle le comité de surveillance doit y mettre fin vaut décision du comité rendue au titre du paragraphe 19(4.1) de cette loi, édicté par le paragraphe 1(2) de la présente loi.

31. Before commencing an investigation of a complaint under this Act, the Privacy Commissioner shall notify the head of the government institution concerned of the intention to carry out the investigation and shall inform the head of the institution of the substance of the complaint.
31. Le Commissaire à la protection de la vie privée, avant de procéder aux enquêtes prévues par la présente loi, avise le responsable de l’institution fédérale concernée de son intention d’enquêter et lui fait connaître l’objet de la plainte.

The bill stipulates that before commencing an investigation, the Inspector General shall inform the minister and the President of the CBSA of the intention to investigate and the nature of the complaint.
Le projet de loi stipule qu'avant de commencer une enquête, l'inspecteur général doit informer le ministre et le président de l'ASFC de l'intention d'enquêter et de la nature de la plainte.

Member States may however authorise manufacturers to commence the relevant clinical investigations before the expiry of the period of 60 days, insofar as the relevant ethics committee has issued a favourable opinion on the programme of investigation in question, including its review of the clinical investigation plan.
Les États membres peuvent, toutefois, autoriser des fabricants à entamer les investigations cliniques en question avant l'expiration du délai de soixante jours pour autant que le comité d'éthique concerné ait émis un avis favorable concernant le programme d'investigations en question, y compris l'examen du protocole d'investigation clinique.

3. The competition authorities of the Member States shall, when acting under Article 81 or Article 82 of the Treaty, inform the Commission in writing before or without delay after commencing the first formal investigative measure.
3. Lorsqu'elles agissent en vertu de l'article 81 ou 82 du traité, les autorités de concurrence des États membres informent la Commission par écrit avant ou sans délai après avoir initié la première mesure formelle d'enquête.

Article 11(3) of the Council Regulation lays down an obligation for NCAs to inform the Commission when acting under Article 81 or 82 of the Treaty before or without delay after commencing the first formal investigative measure.
Son article 11, paragraphe 3, prévoit que les autorités de concurrence des États membres, lorsqu'elles agissent en vertu de l'article 81 ou 82 du traité, doivent en informer la Commission, avant ou juste après avoir lancé la première mesure formelle d'enquête.