Vertaling van "coming june would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of Section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act
Décret fixant au 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur de l'article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act
Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi

Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of the Act, other than Part 8
Décret fixant le 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi, sauf la partie 8

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If they had come to Canada in June when the American proceedings were commenced, and if a creditors committee had been appointed in June, the Canadian creditors would have been given a reasonable opportunity to input into the process.
S'ils étaient venus au Canada en juin, au moment où la procédure américaine était en cours, et si un comité des créanciers avait été nommé en juin, les créanciers canadiens auraient eu une occasion raisonnable de prendre part au processus.

With the twelve proposals contained in the Barnier report, we had everything necessary to take action at European level which, a few weeks prior to the elections this coming June, would have provided an additional indication of the usefulness and effectiveness of true European operational solidarity.
Avec les douze propositions contenues dans ce rapport Barnier, nous avions tout pour mettre en œuvre une action européenne qui, à quelques semaines des élections du mois de juin prochain, aurait montré, s’il le fallait, l’utilité et l’efficacité d’une véritable solidarité opérationnelle européenne.

If anybody is interested in coming, I would be more than happy to have you at our Ville Ste. Catherine plant on June 20 at 10:30.
Si vous voulez venir, je vous accueillerai avec grand plaisir à notre usine de Ville St. Catherine, le 20 juin, à 10 h 30.

James—Assiniboia, CPC): Mr. Speaker, last fall the health minister promised tainted blood victims that come June he would give them answers.
James—Assiniboia, PCC): Monsieur le Président, l'automne dernier, le ministre de la Santé a promis aux victimes du sang contaminé qu'il leur donnerait une réponse en juin.

The Vice Chief of the Defence Staff told us in late December 2004 that it would take about five years to fully recruit and train the additional 5,000 regulars and 3,000 reserves that the new government had promised during the 2004 election campaign.[133] In June 2005, the Chief of the Defence Staff testified that the bulk of new recruits would come on board in the third, fourth and fifth year of the program.[134] He said that it would be the beginning of 2009 before the full 8,000 would be in uniform.
Lors de son témoignage, en décembre 2004, le vice chef d’état-major de la Défense a affirmé qu’il faudrait compter cinq ans pour recruter et former complètement les 5 000 réguliers et 3 000 réservistes additionnels promis par le nouveau gouvernement au cours de la campagne électorale de 2004[132]. En juin 2005, le chef d’état-major de la Défense a signalé que le gros des nouvelles recrues arriverait au cours de la troisième, de la quatrième et de la cinquième année du programme[133] et qu’il faudrait attendre le début de 2009 avant que les 8 000 nouveaux membres soient en uniforme.

In the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety we were given a splendid outline on 21 June of which strategies would be coming in which months, all of them by 5 December: one in December, two in November, one in September, two in July, three in June.
Le 21 juin, nous avons reçu à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire un plan splendide sur les stratégies, avec le mois de leur sortie. Toutes les stratégies devaient être disponibles avant le 5 décembre: une en décembre, deux en novembre, une en septembre, deux en juillet, trois en juin.

I do not want to pre-empt the Commission's June 2004 communication, but would like to ask the Commissioner's personal view on whether he is hopeful that, within that communication, some progress on the links between Member States and the European Union and sending countries will be established. He may know that the issue of managed migration is now coming to the fore of the agenda in the European Union, partly due to his work and that of many others.
Je ne tiens pas à anticiper la communication de la Commission de juin 2004, mais je voudrais demander quelle est l’opinion personnelle du commissaire: a-t-il bon espoir, dans le cadre de cette communication, que des progrès seront accomplis pour ce qui est des liens entre les États membres et l’Union européenne, d’une part et les pays d’origine des migrants, d’autre part? Il est certainement au courant que la question de l’immigration maîtrisée est, à présent, une priorité de l’agenda de l’Union européenne, en partie grâce à son travail et à celui de nombreux autres.

21. Underlines the major importance of two proposals in the field of environmental legislation, which are finally due to come out in spring 2003: the directive on access to justice, implementing the third pillar of the Aarhus convention, and the revision of chemicals legislation; strongly supports the request made by the Heads of State in Gothenburg in June 2001 that the new chemicals legislation should enter into force in 2004 and stresses, therefore, that no further delay in proposing this review would be acceptable;
21. souligne l'importance majeure de deux propositions dans le domaine de la législation relative à l'environnement, qui devraient être finalement publiées au printemps 2003: la directive relative à l'accès à la justice, mettant en œuvre le troisième pilier de la convention d'Aarhus ainsi que la révision de la législation concernant les substances chimiques; appuie sans réserve la requête formulée par les chefs d'État et de gouvernement à Göteborg en juin 2001 préconisant l'entrée en vigueur en 2004 de la nouvelle législation concernant les substances chimiques et souligne, par conséquent, qu'un nouveau retard concernant la proposition de cette révision ne serait pas acceptable;

On 12 June 2001, Parliament approved the Commission's proposal, COM(2000) 573, amending the above Directives with an adjustment to the date on which it would come into operation to coincide with the entry into force of the new regulation on animal by-products.
Le 12 juin 2001, le Parlement a adopté la proposition de la Commission en la matière (COM(2000)573), en proposant de faire coïncider sa date d'entrée en vigueur avec celle du nouveau règlement sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

If this agreement is to be taken as having come into force on June 3, 1999, when the letter was signed, would the honourable senator explain what is the status quo ante June 3, 1999?
Si l'accord est censé entrer en vigueur le 3 juin 1999, le jour de la signature de la lettre, l'honorable sénateur peut-il nous expliquer quel était le statu quo avant le 3 juin 1999?