Vertaling van "comes to substantive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantive procedure | corroborative procedure | substantive audit procedure | substantive audit test | substantive test | substantive testing
test de corroboration | contrôle substantif | test de validation | procédé de validation | procédé de corroboration

substantive procedure [ substantive testing | substantive test | substantive audit work | substantive work ]
procédé de corroboration [ contrôle de validation | test de corroboration | travail de corroboration | corroboration ]

substantive test-of-details risk [ substantive risk | substantive test risk | substantive testing risk ]
risque lié au sondage de corroboration détaillé

substantive test confidence level [ substantive testing confidence level | confidence level required for substantive tests | confidence level required for substantive testing ]
niveau de confiance voulu d'un sondage de corroboration [ degré de confiance voulu d'un sondage de corroboration ]

substantive amendment | substantive change
changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive test | substantive testing
procédure de validation | test de validation

direct dye | direct dyestuff | substantive dye | substantive dyestuff
colorant direct | colorant substantif

coming-of-age movie | coming of age movie | coming-of-age film
film sur le passage à l'âge adulte

direct dye | application dye | commercial dye | direct dyestuff | substantive dyestuff | substantive dye
colorant direct | colorant substantif

coming out | coming out process
coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. By way of derogation from Article 82, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country, which for movement within the Union territory requires a plant passport pursuant to the implementing acts referred to in Article 74(1) and 75(1), such a passport shall be issued where the checks pursuant to Article 47(1) of Regulation (EU) No ./.. concerning the introduction of the respective plant, plant product or other object have been completed satisfactorily and have come to the result that the plants, plant products or other objects concerned fulfil the substantive requirements for issuance of a plant passport according to Article 80 and, where appropriate, Article 81 .
1. Par dérogation à l'article 82, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers, dont la circulation dans ledit territoire exige un passeport phytosanitaire, conformément aux actes d'exécution visés à l'article 74, paragraphe 1, et à l'article 75, paragraphe 1, ce passeport n'est émis que lorsque les contrôles effectués en vertu de l'article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) n° ./. , relatifs à l'introduction de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 80 et, le cas échéant, à l'article 81 .

82. Expects the Commission to come up with new proposals or further examine the revision of existing legislation in the field of substantive and procedural law, in particular Rome II and Brussels II;
82. attend de la Commission qu'elle étudie plus avant la révision de la législation en vigueur dans le domaine du droit matériel et procédural (en particulier Rome II et Bruxelles II), ou qu'elle présente de nouvelles propositions en la matière;

So much for the consensual issues: the question which in my view will undoubtedly arise is whether we will still be able to work together when it comes to substantive issues concerning the policy course that we should take, and when we start addressing points of detail.
Voilà donc pour ce qu’il en est des questions consensuelles. La question qui, je le pense, ne manquera pas de se faire jour, est celle de savoir si nous parviendrons encore à travailler ensemble en ce qui concerne les questions importantes relatives aux politiques à suivre, lorsque nous commencerons à aborder des points de détail.

Strongly urges the Commission to come forward in June 2011, following the adoption of Parliament's position on the new MFF, with bold and innovative proposals for a substantive revision of the own-resources system, to create a system which is fair, clear, transparent and neutral concerning the tax burden for EU citizens; strongly believes that the MFF and the issue of own resources are interlinked, should be decided at the same time on the basis of an open inter-institutional debate, with strong involvement of national parliaments, and cannot be further postponed;
prie instamment la Commission de présenter en juin 2011, après l'adoption de la position du Parlement sur le nouveau cadre financier pluriannuel, des propositions audacieuses et innovantes visant à revoir en profondeur le système des ressources propres, afin de mettre en place un système équitable, clair, transparent et neutre en ce qui concerne l'imposition des citoyens de l'Union; est fermement convaincu que le problème du cadre financier pluriannuel et celui des ressources propres sont liés, devraient être tranchés simultanément au moyen d'un débat interinstitutionnel ouvert, auquel seraient étroitement associés les parlements nationaux, et ne peuvent pas être reportés une nouvelle fois;

75. Points out that the Union’s greatest successes have come from the achievement of practical projects and the implementation of substantive policies, such as the internal market, the common commercial policy (CCP), the euro, the launching of structural reforms and the Erasmus programme, which the Commission is working to drive forward;
75. rappelle que les plus grands succès de l'Union sont nés de la réalisation de projets concrets et de la mise en œuvre de politiques de contenu, telles que le marché intérieur, la politique commerciale commune (PCC), l'euro, le lancement de réformes structurelles et le programme Erasmus, pour lesquels l'action de la Commission joue un rôle moteur;

75. Points out that the Union's greatest successes have come from the achievement of practical projects and the implementation of substantive policies, such as the internal market, the common commercial policy (CCP), the euro, the launching of structural reforms and the Erasmus programme, which the Commission is working to drive forward;
75. rappelle que les plus grands succès de l'Union sont nés de la réalisation de projets concrets et de la mise en œuvre de politiques de contenu, telles que le marché intérieur, la politique commerciale commune (PCC), l'euro, le lancement de réformes structurelles et le programme Erasmus, pour lesquels l'action de la Commission joue un rôle moteur;

One of its working groups had a fundamental debate on defence, and made substantive recommendations [9] which will be the subject of further scrutiny and debate in the course of the Convention's deliberations over the coming months.
L'un de ses groupes de travail a eu une discussion fondamentale sur la défense et fait d'importantes recommandations [9], qui seront examinées et débattues plus avant au cours des délibérations de la Convention dans les mois à venir.

A working group on defence has made substantive recommendations which will be the subject of further work over the coming months.
Un groupe de travail chargé des questions de défense a formulé des recommandations concrètes qui feront l'objet de nouvelles réflexions au cours des prochains mois.

While the general priorities suggested above can provide the main elements for a substantive and active work-programme for the ASEM process into the coming decade, it will be important also to select a small number of specific priorities which could be given particular emphasis at the upcoming Seoul Summit.
Si les priorités générales évoquées ci-dessus peuvent constituer les éléments principaux d'un programme de travail solide et actif pour le processus ASEM pour la décennie à venir, il importe aussi de retenir un petit nombre de priorités spécifiques que le prochain sommet de Séoul pourrait souligner.

In the case of aid coming under the rules on State aid for research and development and on environmental aid, the substantive examination of the aid schemes notified is carried out applying the provisions of those rules.
En ce qui concerne les aides qui relèvent des règles relatives aux aides d'État à la recherche et au développement et à l'environnement, l'examen quant au fond des régimes notifiés se fait conformément à ces règles.