Traduction de «come once production » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Patient comes more than once a week
présence du patient plus d'une fois par semaine

Christmas comes but once a year
ce n'est pas tous les jours fête

broker artistic productions | come to an agreement on artistic productions | negotiate artistic productions | negotiating artistic productions
négocier des productions artistiques

products coming from third countries which are in free circulation in Member States
produits en provenance de pays tiers, qui se trouvent en libre pratique dans les Etats membres

products coming from a third country
produits en provenance de pays tiers

products coming from third countries
les produits en provenance de pays tiers

Order Fixing August 1, 1995 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of Part D of Schedule I of the Act (Cereal and Cereal Products)
Décret fixant au 1er août 1995 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la partie D de l'annexe I de la Loi (céréales et produits céréaliers)

appearance [ written appearance | compearance | production | coming into court | appearing ]
comparution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42. Stresses the need for an urgent review of the Tissues and Cells Directive to bring it in line with the Charter of Fundamental Rights, in particular as regards the principle of unpaid donation; takes the view that the same applies to the Advanced Therapies Regulation, which also needs to be made more applicable to SMEs; stresses to the Commission the need to come forward with a proposal for a more common approach to health technology assessment (HTA) for pharmaceuticals that does not create an extra layer of administrative burden, but instead unburdens companies and Member States’ authorities by requiring them to carry out such assessment only once, at the European level, rather than in the 28 Member States; expects the timely adoption of secondary legislation provided for under the Tobacco Products Directive; stresses that the Commission should make the fight against antimicrobial resistance a priority, and asks for concrete legislative proposals to tackle these serious problems, in addition to the existing proposals in the veterinary field; calls also for greater attention to be focused on human medicine, for example in the form of an instrument governing antibiotics for human use similar to that already proposed for antibiotics in the veterinary field;
42. souligne qu'il est nécessaire de réviser d'urgence la directive sur les tissus et les cellules afin de la mettre en conformité avec la charte des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne le principe du don non rémunéré; est d'avis qu'il en va de même pour le règlement sur les thérapies innovantes, qu'il y a également lieu de rendre plus applicable aux PME; insiste auprès de la Commission pour qu'elle soumette une proposition en faveur d'une approche plus commune de l'évaluation des technologies de la santé pour les produits pharmaceutiques qui ne crée pas de charge administrative supplémentaire, mais au contraire allège la charge des entreprises et des États membres en leur imposant de réaliser une telle évaluation une seule fois, au niveau européen, au lieu de devoir renouveler le processus dans les 28 États membres; souhaite une adoption en temps voulu de la législation secondaire prévue dans le cadre de la directive sur les produits du tabac; souligne que la Commission devrait faire de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens une priorité, et appelle de ses vœux des propositions législatives concrètes destinées à lutter contre ce problème grave, en complément des propositions existantes dans le domaine vétérinaire; demande qu'une plus grande attention soit accordée à la médecine humaine, par exemple sous la forme d'un instrument régissant les antibiotiques à usage humain à l'instar de ce qui a déjà été proposé pour les antibiotiques dans le domaine vétérinaire;

(4) The lifts covered by this Directive only come into existence as finished products once they have been permanently installed in buildings or constructions.
(4) Les ascenseurs couverts par la présente directive n'existent qu'en tant que produits finis une fois installés de façon définitive dans des bâtiments ou des constructions.

What would the member say to farmers or to people in the greater city of Toronto, because we trade, for example, potato products, beans, lentils, pork, processed foods, and beef with Panama, and the duties will come down once this agreement is signed.
Qu'est-ce que la députée dirait alors aux agriculteurs ou aux habitants du Grand Toronto? Nous faisons en effet commerce, par exemple, de produits de la pomme de terre, de haricots, de lentilles, de viande de porc, d'aliments transformés et de viande de boeuf avec le Panama, et les droits de douane disparaîtront une fois que cet accord sera signé.

In addition, it is always sensible to only lay down statutory rules once there is at least a minimum of experience and that is not something that we have enough of at present when it comes to resource efficiency for standard consumer products.
En outre, il est toujours judicieux d’attendre d’avoir un minimum d’expériences avant d’établir des règles légales, et il se trouve que nous n’en avons pas encore suffisamment au niveau de l’efficacité des ressources des produits de consommation courante.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

I would like my colleague to remind us once again how important it is to be transparent when it comes to labelling and product content, and how important it is to give consumers an opportunity to file complaints.
J'aimerais que ma collègue nous rappelle, encore une fois, combien il est important d'être transparent en ce qui a trait à l'étiquetage et au contenu des produits, et combien il est important d'offrir la possibilité aux consommateurs de porter plainte.

They would not be described precisely like that but they would allow the movement of goods into a duty-free zone, free from duties and free from GST as long as the production is moving offshore and as long as initially the value added is going to be limited to a maximum of 20% as a starting point. With respect to uncut diamonds from Yellowknife, the duty-free zone does not really offer much in the way of attraction in the short run but once the centre is established and its cluster is developed we would then have some capacity for cutting and polishing (1705) Over time more of these uncut diamonds would come from other sources, such as South Africa and maybe Russia.
Elles ne seraient pas définies expressément comme cela, mais elles permettraient la circulation de biens dans une zone en franchise de droits et non assujettie à la TPS, dans la mesure où la production serait exportée et où, au début, la valeur ajoutée se limiterait à un maximum de 20 p. 100. En ce qui concerne les diamants non taillés de Yellowknife, la zone franche ne présenterait pas beaucoup d'intérêt à court terme, mais une fois que le centre serait établi et qu'il aurait développé son filon, nous aurions alors une certaine capacité de taille et de polissage (1705) Au fil du temps, la plupart de ces diamants non taillés proviendraient d'autres sources, comme l'Afrique du Sud et, peut-être, la Russie.

In actual fact, the issue has not been resolved once and for all, and what has been done for a few categories of products, somehow containing the situation, could be required in the coming months for other categories of products.
En effet, la question n’a pas été résolue une fois pour toutes, et les mesures prises pour certaines catégories de produits et qui ont permis de maîtriser à peu près la situation, pourraient s’avérer nécessaires dans les prochains mois pour d’autres catégories de produits.

These profits will come once production begins on a large scale.
Ces profits se réaliseront une fois que la production commencera à grande échelle.

Once again the Commission, in order to maintain its importance, has taken on powers that it does not have, inventing entirely arbitrary, or worse, ridiculous criteria to serve its cause. An example of this is when it analyses market shares country by country and product by product, while taking advantage of the frivolity or even absence of the French authorities when it comes to safeguarding French industrial interests.
Là encore la Commission, pour exister, s'est arrogé des pouvoirs qu'elle n'a pas, inventant pour les besoins de la cause des critères parfaitement arbitraires, voire ridicules, lorsque, par exemple, elle analyse les parts de marché pays par pays et produit par produit, tout en profitant de la frivolité, voire de l'inexistence des autorités françaises, quand il s'agit de défendre les intérêts industriels français.