Traduction de «come forward that would » (Anglais → Français) :

In September 2017, the Commission announced it would come forward with ideas on how to modernise the EU's common visa policy.
En septembre 2017, la Commission a annoncé qu'elle présenterait des idées sur la manière de moderniser la politique commune de visas de l'UE.

One of the options which is always considered in the process of preparing new initiatives and their accompanying Impact Assessments is the option to stick to the status quo - which in this case would mean to leave the EU-US TFTP Agreement in place, and not come forward with any proposal for an EU TFTS.
L'une des options qui est systématiquement envisagée lors de la préparation d'une nouvelle initiative et de l'analyse d'impact qui l'accompagne est l'option du statu quo, ce qui, dans le cas présent, signifierait de maintenir en place l'accord TFTP UE-USA et de ne présenter aucune proposition visant à créer un SSFT de l'UE.

[3] The Commission does, however, fully reserve its right of initiative and would come forward with a Recommendation for fully-fledged BEPGs also in intermediary years if circumstances so warrant.
[3] La Commission conserve toutefois pleinement son droit d'initiative et présenterait une recommandation pour des GOPE entièrement remaniées au cours des années intermédiaires si la situation devait l'exiger.

This option would not reply to the call from Council and Parliament on the Commission to come forward with a proposal to submit "a legal and technical framework for extraction of data on EU territory" referred to in Part 1 of this Communication.
Cette option ne permettrait pas de répondre à l'invitation lancée par le Conseil et le Parlement à la Commission de présenter une proposition afin de soumettre «un cadre légal et technique pour l’extraction des données sur le territoire européen», mentionnée au point 1 de la présente communication.

Plans have existed for a decade, and the City of Copenhagen would have welcomed any private investor who would have undertaken to construct the multiarena on market terms alone, but no such investor has come forward, as shown for example by the 2009 attempt as described above.
Des plans existent depuis une décennie, et la ville de Copenhague aurait accueilli favorablement tout investisseur privé qui aurait entrepris de construire l'arène polyvalente uniquement aux conditions du marché, mais un tel investisseur ne s'est pas manifesté, comme en témoigne l'exemple de la tentative de 2009 susmentionnée.

The information notice would enable the Commission to decide whether to further investigate the transaction, enable the Member States to consider a referral request, and enable potential complainants to come forward.
L’avis d’information permettrait à la Commission de décider de mener ou non une enquête plus approfondie sur l’opération, aux États membres d’examiner l’opportunité d’une demande de renvoi et aux plaignants potentiels de se manifester;

Such a period could be 4 to 6 months, and would allow the business community to come forward with complaints.
Cette période pourrait être de 4 à 6 mois et permettrait aux entreprises de porter plainte le cas échéant.

Therefore, and in accordance with the Treaty establishing the European Community, the Commission will evaluate the need to come forward with new legislative proposals, reserving its right to decide as and when it would be appropriate to present any such proposals.
Par conséquent, et conformément au traité instituant la Communauté européenne, la Commission évaluera la nécessité de présenter de nouvelles propositions législatives, se réservant le droit de décider de l'opportunité de présenter de telles propositions, et du moment adéquat pour le faire.