Traduction de «come before our committee before mid-october » (Anglais → Français) :

102. Stresses the fact that, despite repeated invitations, only four MNCs initially agreed to appear before the committee to discuss international tax planning matters, out of a total of 17; considers that the initial refusal of 13 of them – some with high public visibility – to cooperate with a parliamentary committee is unacceptable and highly damaging to the dignity of the European Parliament and the citizens it represents; notes, however, that 11 MNCs finally agreed to come to the committee only after the report had been voted on in the TAXE Committee and shortly before the vote in plenary, while two MNCs persisted in their refusal; recommends, therefore, that its competent authorities consider depriving these companies from their access to Parliament’s premises and that serious consideration be given to setting up a clear framework and upgrading the duties set out in the Code of Conduct for organisations included in the Transparency Register , in terms of cooperation with Parliament’s committees and other political bodies;
102. souligne le fait que, malgré des invitations répétées, seules quatre multinationales , sur un total de 17, ont d'abord accepté de paraître devant la commission pour débattre des questions d'optimisation fiscale internationale; estime que le refus de 13 d'entre elles – dont certaines ont une grande visibilité dans le public – de coopérer avec une commission parlementaire est inacceptable et porte gravement préjudice à la dignité du Parlement européen et des citoyens qu'il représente; relève, cependant, que 11 multinationales ont en fin de compte accepté de se présenter devant la commission TAXE, mais uniquement après que celle-ci eut voté le rapport et peu de temps avant le vote en plénière, tandis que deux multinationales ont persisté dans leur refus; recommande, dès lors, que les autorités compétentes du Parlement examinent la possibilité de priver ces entreprises de l'accès à ses locaux et envisagent sérieusement d'installer un cadre clair et de renforcer les obligations énoncées dans le code de conduite pour les organisations incluses dans le registre de transparence , en matière de coopération avec les commissions et autres organes politiques du Parlement;

This is why I am willing to come before your Conference of Presidents, the Conference of Committee Chairs and, as often as possible, before each of your groups.
Je resterai disponible, mesdames, messieurs les députés, pour votre Conférence des présidents de groupes, pour la Conférence des présidents de commissions, et, autant que je le pourrai, pour chacun de vos groupes.

We looked through the main estimates and the report on plans and priorities very carefully, but the one thing that comes to mind for me, and which I'd like to spend my time on, is a newspaper article that was released late yesterday, the day before the minister is to come before our parliamentary committee to speak to what is the largest single military procurement in Canadian history.
Nous avons examiné avec grand soin le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et priorités, mais ce qui me vient à l'esprit, et je voudrais m'y attarder, c'est un article de journal publié en fin de journée, hier, la veille de la comparution de la ministre devant le comité parlementaire pour parler de la plus grande acquisition de matériel militaire de l'histoire du Canada.

We've been notified that, given his schedule, the minister is not available to come before our committee before mid-October.
Nous avons été informés que, compte tenu de son agenda, le ministre ne peut comparaître devant le comité avant la mi-octobre.

The amendment was from Madam Faille, that we include in the list of people who will come before our committee a representative from the national citizenship institute (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The question is now on the main motion, that the committee receive testimony from the individuals whom you have before you, Mr. Telegdi's motion (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) That completes our agenda.
L'amendement proposé par Mme Faille porte que l'on ajoute un représentant de l'Institut de la citoyenneté canadienne à la liste des personnes qui seront convoquées devant notre comité (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]). Nous allons maintenant mettre aux voix la motion principale, que le comité entende le témoignage des personnes que vous avez sous les yeux, la motion de M. Telegdi (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal]).

Naturally, if the legal basis – which we shall be examining, as I said before – is such that we find ourselves partly within the first pillar, in such an eventuality the Council will have no problem in discussing the matter with Parliament, and I shall gladly come before the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs once again to discuss it in detail.
Bien sûr, si la base juridique - et nous allons l’examiner, je l’ai dit tout à l’heure - est telle que nous nous trouvons en partie dans le premier pilier, le Conseil n’a aucun problème dans ce cas pour en discuter avec le Parlement et je reviendrai volontiers devant la commission des libertés pour en discuter en détail.

Follow-up is done via post, and this can obviously create delays in the preliminary stage of proceedings, well before it comes before the committee.
Le suivi se fait par courrier, ce qui peut évidemment générer des retards dans la première phase des procédures, bien avant que la pétition ne passe en commission.

If so, what was the nature of that discussion and would you expect any movement on this issue before you come before our committee on Development and Cooperation next Strasbourg on 16 January?
Si c'est le cas, quelle a été la nature de cette discussion et prévoyez-vous une évolution quelconque de ce dossier avant votre venue à la commission du développement et de la coopération à Strasbourg, le 16 janvier prochain ?

Even though they don't have to come before our committee, I asked him to invite representatives of the Quebec Aboriginal Affairs Secretariat, the Municipal Affairs Ministry and representatives of the Société d'habitation du Québec to participate in this committee's investigation of this urgent problem whenever it's convenient for them, before the House of Commons adjourns.
Je lui ai demandé—même s'ils ne sont pas obligés de venir devant notre comité—d'inviter les représentants du Secrétariat aux affaires autochtones du Québec, ceux du ministère des Affaires municipales, ainsi que les représentants de la Société d'habitation du Québec à participer à l'enquête du comité sur ce problème urgent à une date qui conviendra, avant que la Chambre des communes ajourne.