Traduction de «combat money laundering operations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Ordinance of the Federal Gaming Board of 12 June 2007 on the Diligence of Casinos in Combating Money Laundering | Anti-FGB-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FGB ]
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent [ OBA CFMJ ]

International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism & Proliferation
Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération

Unit for Combating Money Laundering | MOKAS [Abbr.]
cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux | MOKAS [Abbr.]

Eurasian Group | Eurasian Group on combating money laundering and financing of terrorism | EAG [Abbr.]
Groupe Eurasie | Groupe Eurasie contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme | GEA [Abbr.]

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 2, Implementation of the National Initiative to Combat Money Laundering
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, La mise en œuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent

Eurasian Group on Combating Money Laundering and Financing of Terrorism
Groupe eurasien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

combating money laundering
lutte contre le blanchiment d'argent | lutte contre le blanchiment de capitaux | lutte antiblanchiment

Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]

anti-money laundering/combating the financing of terrorism | AML/CFT
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Efficient and targeted measures to combat money laundering operations are at the heart of protecting the integrity of Europe's financial system.
La protection de l'intégrité du système financier européen passe nécessairement par des mesures efficaces et ciblées de lutte contre les opérations de blanchiment des capitaux.

(2) Transposing the Anti-Money Laundering acquis in the candidate countries to provide a European framework to combat money laundering with a view to enhancing co-operation and working relationships between the institutions of the anti-money laundering chain at a national, regional and international level - In February 2002, the Dutch Ministry of Justice was entrusted with the implementation of the Phare anti-money laundering project, worth EUR 2 million.
(2) Transposition de l'acquis dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les pays candidats pour fournir un cadre européen à cette lutte en vue de renforcer la coopération et les relations de travail entre les institutions participant au réseau de lutte contre le blanchiment de capitaux aux niveaux national, régional et international - En février 2002, le ministère néerlandais de la Justice a été chargé de mettre en oeuvre le projet Phare de lutte contre le blanchiment de capitaux, doté d'un montant de 2 millions d'euros.

Your committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, January 31, 2012 to undertake a review of the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act (S.C. 2000, c. 17), pursuant to section 72 of the said Act, now tables its final report entitled: Follow the Money: Is Canada Making Progress In Combatting Money Laundering and Terrorist Financing?
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 31 janvier 2012 à examiner la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi, dépose maintenant son rapport final intitulé : Suivre l'argent à la trace : le Canada progresse-t-il dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes?

[Translation] Mr. Yvan Loubier: Therefore, if we take into account the fact that tombstone data is fundamentally weak and of little value, except in a few rare cases, to law enforcement officials, for instance, and if furthermore, we consider the exemption from reporting requirements obtained by lawyers, who, for the most part, engage in either criminal or legal transactions, we see that these provisions to combat money laundering operations may have appeared very bold indeed in the legislation to establish this initiative, but that ultimately, we're no further ahead, because of these two restrictions.
[Français] M. Yvan Loubier: Alors, si on tient compte de cette faiblesse au niveau des données de base, du fait qu'elles sont inutiles, sauf dans quelques rares cas, pour les enquêteurs des entités policières, par exemple, et si on ajoute à cela la dispense des avocats qui, pour la plupart, font des transactions criminelles ou légales, on se retrouve avec une lutte contre le blanchiment d'argent qui était très audacieuse lorsqu'elle a été présentée sur papier dans la loi sur la création des différents aspects des activités du centre, mais qui, au bout du compte, ne nous avance guère, à cause de ces deux restrictions.

Following the events of September 11, the legal framework to combat money laundering may need further strengthening by a third Money Laundering Directive in 2003.
Après les événements du 11 septembre, il pourrait être nécessaire de renforcer le cadre juridique en matière de lutte anti-blanchiment moyennant l'adoption d'une troisième directive en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux en 2003.

The legislation also ensures that Canada can meet its responsibilities both as a founding member of the Financial Action Task Force on Money Laundering — an organization dedicated to developing and promoting policies to combat money laundering throughout the world — and as a member of the G8, to cooperate in the international fight against money laundering.
La nouvelle mesure législative aidera le Canada à s'acquitter de ses responsabilités comme membre fondateur du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, organisme voué à l'élaboration et à la promotion de politiques visant à lutter contre le blanchiment de l'argent à l'échelle internationale, et comme membre du G-8, en collaborant à la répression internationale du recyclage financier des produits de la criminalité.

In accordance with the request of the European Parliament, the European Commission's latest report on the application of the EU Directive on the prevention of money laundering (91/308/EEC) features detailed information concerning Member States efforts to combat money laundering, including measures above and beyond what is required under the terms of the Directive (see also IP/98/654).
En réponse à la demande du Parlement européen, le dernier rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive communautaire relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (91/308/CEE) donne des informations détaillées sur les efforts déployés par les États membres pour lutter contre le blanchiment de capitaux, y compris sur les mesures allant au-delà des exigences de cette directive (voir aussi le document IP/98/654).

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council of 30 June 2004 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering, including terrorist financing [COM(2004)448 - Not published in the Official Journal] The efforts made by the European Communities to combat money laundering are reflected in two directives adopted in 1991 and 2001. The substantial revision of the FATF recommendations on money laundering and terrorist financing led the Commission to adopt on 30 June 2004 this proposal, which, in addition, provides a definition of serious offences, an issue that was left open in the previous two directives.
Les efforts mis en œuvre par les Communautés européennes pour combattre le blanchiment de capitaux se sont traduits par l'adoption des deux directives en 1991 et en 2001. La révision substantielle des recommandations du FATF relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ont conduit la Commission à adopter le 30 juin 2004 la présente proposition, qui fournit également une définition des infractions graves, point laissé en suspens par les deux précédentes directives.

The competent authorities must inform the authorities responsible for combating money laundering if they discover facts that could constitute evidence of money laundering.
Les autorités compétentes informent les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux si elles découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d'un blanchiment de capitaux.

Following the Parliament's vote to approve the second reading of the draft Directive to combat money laundering, Sir Leon Brittan said: "I welcome the Parliament's support for the Commission's proposal to combat money laundering.
A l'issue du vote par lequel le Parlement venait d'approuver en deuxième lecture la proposition de directive visant à prévenir le blanchiment de capitaux, Sir Leon Brittan a déclaré : "Je me réjouis que le Parlement apporte son soutien à la proposition de la Commission visant à prévenir le blanchiment de capitaux.