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Anti-discrimination Act
Anti-discriminatory measure
Community Action Programme to combat discrimination
Decade to Combat Racism and Racial Discrimination
Discrimination
Discriminatory treatment
Measures to combat discrimination

Traduction de «combat discrimination inter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]


Community Action Programme to combat discrimination

programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination


Committee on the Community action programme to combat discrimination

Comité du programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination


Inter-American Program to Combat Poverty and Discrimination

Programme interaméricain de lutte contre la pauvreté et la discrimination


Inter-Agency Consultation on the Second Decade to Combat Racism and Racial Discrimination

Consultation interinstitutions sur la coordination des activités de la deuxième Décennie de lutte contre le racisme et la discrimination raciale


Trust Fund for the Programme of Action for the Third Decade to Combat Racism and Racial Discrimination [ Trust Fund for the Programme for the Decade to Combat Racism and Racial Discrimination ]

Fonds d'affectation spéciale pour le Programme d'action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale [ Fonds d'affectation spéciale pour le Programme de la Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale ]


Decade to Combat Racism and Racial Discrimination

Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) Develop and disseminate high-quality comparative analytical knowledge in order to ensure that Union policy and legislation in the fields of employment, working conditions, social protection, social inclusion and combating poverty, including inter alia combating discrimination and multiple discrimination, combating housing exclusion, combating youth unemployment and youth poverty, poverty amongst migrants and ethnic minorities, child poverty and energy poverty is based on sound evidence and are relevant to people's needs, social ch ...[+++]

(a) développer et diffuser des connaissances analytiques comparatives de haute qualité afin de garantir que la politique et la législation de l'Union dans les domaines de l'emploi, des conditions de travail, de la protection sociale, de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté, notamment de la lutte contre les discriminations et les discriminations multiples, de la lutte contre l'exclusion en matière de logement, le chômage et la pauvreté des jeunes, la pauvreté des migrants et des minorités ethniques, la pauvreté des enfants et la pauvreté énergétique sont fondées sur des informations probantes et sont en phase avec les bes ...[+++]


(3) Article 13 of the Treaty empowers the Council to take appropriate action to combat discrimination inter alia on grounds of sex in all areas of Community competence.

(3) L'article 13 du traité autorise le Conseil à prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée, notamment, sur le sexe dans tous les domaines de compétence de la Communauté.


(3) Article 13 of the Treaty empowers the Council to take appropriate action to combat discrimination inter alia on grounds of sex in all areas of Community competence.

(3) L'article 13 du traité autorise le Conseil à prendre les mesures appropriées en vue de combattre toute discrimination, fondée notamment sur le sexe, dans tous les domaines de compétence de la Communauté.


(3) Article 13 of the Treaty empowers the Council to take appropriate action to combat discrimination inter alia on grounds of sex in all areas of Community competence.

(3) L'article 13 du traité autorise le Conseil à prendre les mesures appropriées en vue de combattre toute discrimination, fondée notamment sur le sexe, dans tous les domaines de compétence de la Communauté.


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Article 13 of the Treaty empowers the Council to take appropriate action to combat discrimination inter alia on grounds of sex in all areas of Community competence.

L'article 13 du traité autorise le Conseil à prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée, notamment, sur le sexe dans tous les domaines de compétence de la Communauté.


Article 13 of the EC Treaty sets out a legal basis for action at Community level for combating discrimination inter alia based on disability.

L’article 13 du Traité établit une base juridique pour la lutte contre la discrimination fondée, entre autres, sur un handicap.


In a general sense, Article 13 of the Treaty establishing the EC provides for action to combat discrimination, inter alia because of disability.

De manière générale, l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne prévoit l'adoption des mesures nécessaires en vue de combattre toute forme de discrimination, notamment fondée sur un handicap.


This led to the introduction, in the EC Treaty, of a general anti-discrimination article [18] which enables the Community to combat discrimination, inter alia, on the grounds of disability.

Cela a abouti à l'introduction, dans le traité CE, d'un article général anti-discrimination [18] qui permet à la Communauté de lutter contre la discrimination fondée, entre autres, sur un handicap.


[4] The Treaty of Amsterdam gave the Community new powers under the Treaty establishing the European Community and in particular under Article 13 to combat discrimination inter alia on the grounds of racial or ethnic origin.

[4] Le traité d'Amsterdam a conféré de nouvelles compétences à la Communauté au titre du traité instituant la Communauté européenne et en particulier de l'article 13 afin de combattre toute discrimination fondée notamment sur la race ou l'origine ethnique.


One of these initiatives is a horizontal directive to combat discrimination, inter alia, on grounds of disability.

Une de ces initiatives consiste en une directive horizontale en vue de combattre la discrimination pour des motifs, entre autres, d'invalidité.




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'combat discrimination inter' ->

Date index: 2025-07-19
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