Traduction de «combat counterfeiting money-laundering » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Swiss Insurance Association Self-regulating Organisation for the Combating of Money Laundering | Self-Regulation Organization of the Swiss Insurance Association [ SRO-SIA ]
Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent [ OA-ASA ]

Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]

Ordinance of the Federal Gaming Board of 12 June 2007 on the Diligence of Casinos in Combating Money Laundering | Anti-FGB-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FGB ]
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent [ OBA CFMJ ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Eurasian Group | Eurasian Group on combating money laundering and financing of terrorism | EAG [Abbr.]
Groupe Eurasie | Groupe Eurasie contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme | GEA [Abbr.]

International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism & Proliferation
Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération

anti-money laundering and combating the financing of terrorism | AML/CFT [Abbr.]
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme | LBC/FT [Abbr.]

Eurasian Group on Combating Money Laundering and Financing of Terrorism
Groupe eurasien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Anti-Terrorism Act [ An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism ]
Loi antiterroriste [ Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance ]

anti-money laundering/combating the financing of terrorism | AML/CFT
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. whereas the role of customs is now moving away from the simple collection of customs duties, an important task which, however, has been considerably scaled down over the last 20 years, towards the application of non-tariff measures, especially in respect of security and safety, combating counterfeiting, money laundering and drugs, and towards the application of measures concerning health, the environment and consumer protection, not to mention the collection of VAT and import/excise duties and exemption from export/excise duties, as well as, of course, compliance with the Union's trade policies,
J. considérant que le rôle des douanes s'éloigne aujourd'hui de la simple collecte de droits de douane, fonction importante mais qui a connu un recul considérable au cours des vingt dernières années, pour s'orienter vers l'application de mesures non tarifaires, notamment en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, le blanchiment de capitaux et les stupéfiants, ainsi que vers l'application de mesures ayant trait à la santé, à l'environnement et à la protection des consommateurs, sans oublier la collecte de la TVA et des accises à l'importation ou encore l'exonération de ces taxes à l'exportation et, bien évidemment, le respect des politiques commerciales de l'Union,

J. whereas the role of customs is now moving away from the simple collection of customs duties, an important task which, however, has been considerably scaled down over the last 20 years, towards the application of non-tariff measures, especially in respect of security and safety, combating counterfeiting, money laundering and drugs, and towards the application of measures concerning health, the environment and consumer protection, not to mention the collection of VAT and import/excise duties and exemption from export/excise duties, as well as, of course, compliance with the Union’s trade policies,
J. considérant que le rôle des douanes s'éloigne aujourd'hui de la simple collecte de droits de douane, fonction importante mais qui a connu un recul considérable au cours des vingt dernières années, pour s'orienter vers l'application de mesures non tarifaires, notamment en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, le blanchiment de capitaux et les stupéfiants, ainsi que vers l'application de mesures ayant trait à la santé, à l'environnement et à la protection des consommateurs, sans oublier la collecte de la TVA et des accises à l'importation ou encore l'exonération de ces taxes à l'exportation et, bien évidemment, le respect des politiques commerciales de l'Union,

The role of customs is now moving away from the simple collection of customs duties, which has declined considerably over the past twenty years, towards the application of non-tariff measures, especially in respect of security and safety, combating counterfeiting, money laundering and drugs; it is also geared to the application of measures concerning health, the environment and consumer protection, not to mention the collection of VAT and import/excise duties and exemption from export/excise duties, as well as, of course, compliance with the Union’s trade policies.
Le rôle des douanes s'éloigne aujourd'hui de la simple collecte de droits de douane, qui a connu un recul considérable au cours des vingt dernières années, pour s’orienter vers l’application de mesures non tarifaires, notamment en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, le blanchiment de capitaux et les stupéfiants, ainsi que vers l’application de mesures ayant trait à la santé, à l’environnement et à la protection des consommateurs, sans oublier la collecte de la TVA et des accises à l’importation ou encore l’exonération de ces taxes à l’exportation et, bien évidemment, le respect des politiques commerciales de l’Union.

– (CS) Mr President, land and sea frontiers have shifted with enlargement, increasing customs officers’ work from simple custom duties checks to combating counterfeiting, money laundering, drugs, and evasion of antidumping duties or health measures aimed at consumer protection.
– (CS) Monsieur le Président, les frontières terrestres et maritimes se sont déplacées avec l’élargissement. Le travail des agents des douanes ne se limite donc plus à contrôler simplement les droits de douane, mais aussi à lutter contre la contrefaçon, le blanchiment, les stupéfiants et l’évasion des droits antidumping ou encore à appliquer les mesures sanitaires destinées à protéger les consommateurs.

It is an entirely prescriptive text which constitutes a complete reworking of the existing Code and which is intended to simplify customs legislation and procedures both for economic operators and for the customs administration, with a view to reducing the cost of customs clearance and meeting the challenges which trading activities entail and which relate to safety and security, action to combat counterfeiting, money-laundering, the protection of health and of the environment, and so on.
C'est un texte entièrement normatif qui procède à une refonte complète du code actuel et vise à simplifier la législation et les procédures douanières tant pour les opérateurs économiques que pour l'administration douanière afin d'alléger le coût de dédouanement et de répondre aux défis commerciaux (en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, de blanchiment de capitaux, de protection de la santé et de l’environnement, etc.).

These along with financial crimes - fraud, counterfeiting, money laundering - all generate large profits and are harmful to the EU's economy.
À l'instar de la criminalité financière (fraude, contrefaçon et blanchiment d'argent), toutes ces activités génèrent des profits importants et nuisent à l'économie de l'Union.

Particular attention should be paid to drugs trafficking, trafficking in human beings, smuggling of migrants, fraud, counterfeiting, money laundering and corruption.
Il faudrait accorder une attention particulière aux trafics de stupéfiants, à la traite des êtres humains, au trafic des clandestins, à la fraude, à la contrefaçon, au blanchiment d'argent et à la corruption.

[6] The FATF (Financial Action Task Force on Money Laundering), an inter-governmental body established by the G-7 Summit in 1989, is the foremost international body devoted to the combating of money laundering and terrorist financing.
[6] Le GAFI (Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux), organisme intergouvernemental créé par le G-7 en 1989, est le principal organe international de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

To act on this, the Council has already adopted legislative instruments (Framework Decisions) on fraud involving non-cash means of payment, euro counterfeiting, money laundering, terrorism, environmental crime, trafficking in human beings and facilitation of unauthorised entry and residence.
Afin de mettre en oeuvre ce mandat, un certain nombre d'instruments législatifs (décisions-cadres) ont déjà été adoptés par le Conseil, en ce qui concerne la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces, la contrefaçon de l'euro, le blanchiment d'argent, le terrorisme, la criminalité environnementale, la traite des êtres humains, la corruption dans le secteur privé et l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier.

Information supplied to the authorities in accordance with the first paragraph may be used only in connection with the combating of money laundering.
Les informations fournies aux autorités en application du premier alinéa peuvent être utilisées uniquement à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux.