Countries wishing to use the safeguard clause would have to conduct an internal review of the collective preference underlying the measure adopted, in order to find out more about the nature of it and establish whether it was well-founded. That would entail widespread consultation, study or further scientific research and, in the case of unwarranted collective preferences, educating people with a view to changing their preferences (e.g. where preferences expressed have been radicalised by particular circumstances or where they are a hang-over from a bygone age, with no real raison d'être).
Les pays qui feraient appel à cette clause de sauvegarde devraient engager un processus interne de réexam
en de la préférence collective sous-jacente à la mesure adoptée, en vue de préciser et de vérifier sa nature et son assise : ceci suppose un ensemble de mesures de consultation de la population, d'examen ou de développement de la recherche scientifique et, le cas échéant, de pédagogie auprès de la population pour permett
re une évolution de préférences collectives peu justifiées (par exemple, si les préférences exprimées ont été rad
...[+++]icalisées par des éléments circonstanciels ou si elles sont sous-tendues par des nécessités historiques qui ont perdu de leur force).