Traduction de «collection process does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1991 Census Data Collection Process Handbook
Guide de la collecte des données du recensement de 1991

the collection, processing and dissemination of information
le rassemblement, le traitement et la diffusion de l'information

collection process
procédure de recouvrement

Reference table does not contain details for process type
La table indiquée ne contient aucun détail pertinent au type de processus:

collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]
calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]

processing of collected survey data | survey data processing | analysing survey data | process collected survey data
traiter des données d’arpentage collectées

develop footwear prototypes and collection | develop shoe collection | develop footwear collection | development process management
créer une collection de chaussures

joint centre for data-processing, insurance registration and collection of contributions of the social institutions
centre d'informatique d'affiliation et de perception des cotisations, commun aux institutions de sécurité sociale

cash items in the process of collection
créances en voie de recouvrement

ensure aviation data protection | ensure data protection contained in Safety Data Collection and Processing | ensure data protection in aviation operations | ensure protection of data in aviation operations
garantir la protection des données dans les opérations aéronautiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We want to remind the government that it does not matter how much it tinkers with the tax collection process, that unless and until we see fundamental reform of tax policy in this country, giving the provinces greater flexibility to administer their own tax laws and getting this destructive 1,300 page Byzantine tax code that nobody understands, under control, and until we provide Canadians with real tax relief, people will not have faith in the tax collection process.
Nous rappelons au gouvernement qu'il ne servira à rien de rafistoler le système de perception d'impôt, et qu'à moins de procéder à une réforme en profondeur de la fiscalité canadienne, qui donne aux provinces une plus grande liberté d'administrer leurs propres lois fiscales, à moins de mettre de l'ordre dans ce fouillis destructeur que constitue la Loi de l'impôt de 1 300 pages, que personne ne comprend, et à moins d'alléger réellement le fardeau fiscal, les Canadiens n'auront pas confiance dans le système de perception de l'impôt.

The collective bargaining process does not appear to be working as the issues never get resolved because of back-to-work legislation.
Le processus de négociation collective ne semble pas fonctionner, car les problèmes ne sont jamais résolus, à cause du recours aux lois de retour au travail.

Considering the fact that this isn't going to affect you—it does indirectly, as any labour discussion would—would you not agree that somewhere down the line there has to be a process implemented where true collective bargaining does take place?
Compte tenu du fait que cela ne va pas vous toucher—sauf de façon indirecte, comme le ferait toute discussion avec les employés—ne convenez-vous pas que, un jour ou l'autre, il faudra mettre en place un processus qui permette une véritable négociation collective?

59. Does not, therefore, support third-party access to a customer's bank account information unless the system is demonstrably secure and has been thoroughly tested; notes that, in any regulation, third-party access should be limited to binary ('yes–no') information on the availability of funds, and that special attention should be paid to security, data protection and consumer rights; considers, in particular, that it should be clearly specified which parties can have access to this information on a non-discriminatory basis, and under which conditions the data can be stored, and that these provisions need to be subject to a contractual relationship between the entities involved; stresses that a clear distinction between access to information on the availability of funds for a given transaction, and access to a customer's account information in general, should be made when establishing a regulatory framework for third-party access; calls on the Commission to ensure protection of personal data by proposing, after the consultation of the European Data Protection Supervisor, clear regulation as to which role each actor plays in collecting data and for which purpose, and a clear definition of the actors responsible for collecting, processing and retaining data; adds that card users should have the possibility to access and rectify their personal data, also in a complex cross border context; finds that data protection requirements should be implemented along the principle of ‘privacy by design/by default’ and that businesses or consumers should not bear the responsibility to protect their data;
59. n'est par conséquent pas favorable à ce que des tiers aient accès aux informations relatives aux comptes bancaires du client à moins que le système ne soit manifestement sûr et ait été testé en profondeur; fait observer que, dans toute réglementation, l'accès des tiers devrait être limité à des informations binaires («oui-non») concernant la disponibilité des fonds et qu'une attention particulière devrait être prêtée à la sécurité, à la protection des données et aux droits des consommateurs; estime, plus particulièrement, qu’il conviendrait de préciser clairement quelles parties peuvent avoir accès à cette information sur une base non discriminatoire et dans quelles conditions les données peuvent être enregistrées, et que ces dispositions doivent faire l'objet d'une relation contractuelle entre les entités concernées; souligne que, lors de l'établissement d'un cadre réglementaire pour l'accès des tiers, il conviendrait de distinguer clairement entre l'accès aux informations relatives à la disponibilité des fonds pour une transaction donnée et l'accès aux informations relatives au compte du client en général; demande à la Commission de garantir la protection des données à caractère personnel en proposant, après consultation du contrôleur européen de la protection des données, une réglementation claire quant au rôle de chaque acteur dans la collecte de données et à la finalité de cette collecte, ainsi qu'une définition précise des acteurs chargés de la collecte, du traitement et de la conservation des données; ajoute que les utilisateurs de cartes devraient avoir la possibilité d'accéder à leurs données personnelles et de les rectifier, y compris dans un contexte transfrontalier complexe; estime que les exigences en matière de protection des données devraient être mises en œuvre selon le principe du respect de la vie privée dès la conception ou par défaut et que les entreprises ou les consommateurs ne devraient pas être responsables de la protection de leurs ...

35. Calls on the Member States and the Commission to involve social partners, in accordance with national practises, in a process of developing and modernising social protection and to develop the social dialogue at EU and national level; calls also on social partners to place issues linked to the labour rights and social protection of self-employed workers on the agenda, in order to introduce adequate social protection framework provisions for the self-employed, based on reciprocity and the principle of non-discrimination, and analyse if and how self-employed workers should be included in collective bargaining, including specific strategies on how to include the concerns of self-employed workers in cases where national law does not allow for trade union representation of self-employed workers; encourages social partners to exchange good practices among trade unions and professional associations on services provided to the self-employed, fighting bogus self-employment, and organising own-account self-employed workers;
35. invite les États membres et la Commission à associer les partenaires sociaux, conformément aux pratiques nationales, à un processus de développement et de modernisation de la protection sociale, et à développer le dialogue social au niveau de l'Union et au niveau national; invite également les partenaires sociaux à inscrire les questions liées aux droits du travail et à la protection social des travailleurs indépendants à l'ordre du jour de leurs travaux afin de mettre en place un cadre de protection sociale suffisante pour les travailleurs indépendants, fondé sur la réciprocité et le principe de non-discrimination et à examiner l'opportunité et la manière d'associer les travailleurs indépendants aux conventions collectives, notamment par des stratégies spécifiques visant à intégrer les préoccupations des travailleurs indépendants dans les cas où la législation nationale ne permet pas la représentation syndicale des travailleurs indépendants; encourage les partenaires sociaux à procéder à un échange de bonnes pratiques entre les syndicats et les associations professionnelles concernant les services proposés aux travailleurs indépendants, la lutte contre le faux travail indépendant et l'organisation des travailleurs indépendants;

36. Calls on the Member States and the Commission to involve social partners, in accordance with national practises, in a process of developing and modernising social protection and to develop the social dialogue at EU and national level; calls also on social partners to place issues linked to the labour rights and social protection of self-employed workers on the agenda, in order to introduce adequate social protection framework provisions for the self-employed, based on reciprocity and the principle of non-discrimination, and analyse if and how self-employed workers should be included in collective bargaining, including specific strategies on how to include the concerns of self-employed workers in cases where national law does not allow for trade union representation of self-employed workers; encourages social partners to exchange good practices among trade unions and professional associations on services provided to the self-employed, fighting bogus self-employment, and organising own-account self-employed workers;
36. invite les États membres et la Commission à associer les partenaires sociaux, conformément aux pratiques nationales, à un processus de développement et de modernisation de la protection sociale, et à développer le dialogue social au niveau de l'Union et au niveau national; invite également les partenaires sociaux à inscrire les questions liées aux droits du travail et à la protection social des travailleurs indépendants à l'ordre du jour de leurs travaux afin de mettre en place un cadre de protection sociale suffisante pour les travailleurs indépendants, fondé sur la réciprocité et le principe de non-discrimination et à examiner l'opportunité et la manière d'associer les travailleurs indépendants aux conventions collectives, notamment par des stratégies spécifiques visant à intégrer les préoccupations des travailleurs indépendants dans les cas où la législation nationale ne permet pas la représentation syndicale des travailleurs indépendants; encourage les partenaires sociaux à procéder à un échange de bonnes pratiques entre les syndicats et les associations professionnelles concernant les services proposés aux travailleurs indépendants, la lutte contre le faux travail indépendant et l'organisation des travailleurs indépendants;

6. Points out that proportionality remains a key principle in data protection policies, and that any agreement or policy measure must also stand the legal proportionality test, demonstrating that it aims to attain Treaty objectives and does not exceed what is necessary to attain those objectives; reiterates its call to the Commission to provide it with factual evidence that the collection, storage, and processing of PNR data is necessary for each of the stated purposes; equally reiterates its call to the Commission to explore less intrusive alternatives;
6. fait valoir que la proportionnalité demeure un principe clé des politiques en matière de protection des données, et que tout accord ou mesure politique doit également satisfaire au principe de proportionnalité juridique, en démontrant qu'elle vise à atteindre les objectifs du traité et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre lesdits objectifs; demande à nouveau à la Commission de lui fournir des éléments de preuve factuels indiquant que la collecte, le stockage et le traitement des données PNR est nécessaire pour chacun des objectifs énoncés; demande, par ailleurs, à nouveau à la Commission d'envisager d'autres solutions moins importunes;

We also believe that the collective bargaining process does include the right to strike, that it is part of the process that should
Nous estimons également que la négociation collective comprend le droit de grève, qui devrait faire partie intégrante du processus.

Particularly valuable has been the experience of collecting, processing and interpreting data under conditions where much relevant data is missing and with problems of accessibility and comparability for the data which does exist.
Il a notamment été très instructif de devoir rassembler, traiter et interpréter des données dans des conditions marquées par l'absence de bon nombre de données utiles et par l'impossibilité d'obtenir et de comparer les données lorsqu'elles n'existent pas.