Traduction de «collection costs could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collection cost | cost of collection | expense incurred in collection
coûts de recouvrement | frais d'assiette,de recouvrement et de non-valeur | frais de perception

collection costs | costs of collection
coûts de perception | frais de perception

collection charges [ collection fee | collection costs | costs of collection ]
frais de recouvrement [ frais d'encaissement ]

collection cost
coûts de collecte | coûts de ramassage

loading for collecting costs
chargement pour frais d'encaissement

collection cost
coût de collecte

collected costs
coûts réunis

cost of collection
frais de perception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, and this relates primarily to the small and medium-sized enterprises which are victims of payment delays, the introduction of an 8% interest rate in the event of a delay and compensation to cover collection costs could encourage these companies to demand damages.
Enfin, et cela concerne principalement les PME victimes de retard de paiement, l’introduction d’un taux d’intérêt de 8 % en cas de retard et d’un dédommagement destiné à couvrir les frais de recouvrement pourra inciter ces entreprises à demander réparation.

stresses the particular importance of the CAP second pillar for farms in less favoured areas and accordingly supports the Commission's proposal to retain compensation payments as a feature of rural development plans; in this connection, proposes retaining the current scope while raising the present ceiling to cope with needs in particularly poorly structured mountainous regions and peri-urban areas where the countryside is highly urbanised; also proposes a specific package of measures to support the northernmost regions with very low population density and island, cross-border and mountain regions, measures that could include contributions to collection costs, special measures for hill grazing, a biodiversity payment and recognition of mountain products when revising the EU quality policy;
fait valoir l'importance du second pilier de la PAC, notamment pour les exploitations situées dans des zones défavorisées, et soutient dès lors la proposition de la Commission de continuer d'offrir l'indemnité compensatoire dans le cadre du plan de développement rural. Suggère à cet égard de maintenir les marges de manœuvre existantes et de relever le plafond actuel, afin de faire face aux besoins dans les zones de montagne rencontrant des difficultés structurelles particulières ainsi que dans les zones périurbaines connaissant une forte urbanisation des campagnes. Propose en outre de soutenir les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne par un ensemble d'actions spécifiques, telles que des contributions aux coûts de collecte des produits de base, des mesures spécifiques pour les alpages et une prime à la biodiversité et la reconnaissance des produits de montagne dans le cadre de la révision de la politique de qualité de l’Union européenne;

In the case of collective redress, costs[46] usually borne by parties engaged in civil litigation could be relatively high, in particular where there are many claimants.
En matière de recours collectif, les coûts[46] habituellement supportés par les parties engagées dans un contentieux civil pourraient être relativement élevés, notamment lorsque les demandeurs sont nombreux.

G. whereas the European Council in Brussels on 11-13 February 1988 established a ceiling for the Community budget of 1,2% of GNP for payments and 1,3% for commitments and confirmed that Member States could retain 10% of the revenue from traditional own resources to cover their collection cost,
G. considérant que le Conseil européen de Bruxelles des 11, 12 et 13 février 1988 a fixé le plafond pour le budget communautaire à 1,2 % du PNB pour les crédits de paiements et à 1,3 % pour les crédits d'engagements, et confirmé que les États membres pouvaient retenir 10 % des recettes sur les ressources propres traditionnelles à titre de frais de perception,

G. whereas the European Council in Brussels on 11-13 February 1988 established a ceiling for the Community budget of 1,2% of GNP for payments and 1,3% for commitments and confirmed that Member States could retain 10% of the revenue from traditional own resources to cover their collection cost,
G. considérant que le Conseil européen de Bruxelles des 11, 12 et 13 février 1988 a fixé le plafond pour le budget communautaire à 1,2 % du PNB pour les crédits de paiements et à 1,3 % pour les crédits d'engagements, et confirmé que les États membres pouvaient retenir 10 % des recettes sur les ressources propres traditionnelles à titre de frais de colllecte,

The French authorities point out that the Commission takes the view that totally exempting livestock farmers and slaughterhouses from payment for the collection of carcases and waste could constitute aid in that they should be responsible for the cost of collecting and destroying waste.
Les autorités françaises rappellent que la Commission considère que l’exonération totale du paiement par les éleveurs et les abattoirs pour le ramassage de leurs cadavres et déchets pourrait constituer une aide en ce qu’elle les décharge du coût de la collecte et de la destruction des déchets qui leur incomberait.

For example, promoting the permeability of surfaces in urban areas and the separation rainwater runoff from the sewage system, could contribute to natural groundwater recharging, reduce costs of waste water collection and treatment, and reduce flooding.
Ainsi, la promotion de la perméabilité des surfaces dans les zones urbaines et la séparation du ruissellement des eaux de pluies du système d'égouts pourraient contribuer à la recharge des nappes d'eau souterraines, à l'abaissement du coût de la collecte et de l'épuration des eaux usées, et à la réduction des inondations.

Producers should therefore finance collection from collection facilities, and the treatment, recovery and disposal of WEEE. Such financing could take into account the actual costs for the handling of a product on an individual basis. The responsibility for the financing of the management of historical waste should be shared by all existing producers and fulfilled through either individual or collective systems. Collective systems should not have the effect of excluding niche and low-volume producers, importers and new entrants.
Il y a lieu de partager la responsabilité du financement de la gestion des déchets historiques entre tous les producteurs existants et de la réaliser au moyen de systèmes individuels ou collectifs. Les systèmes collectifs ne devraient pas avoir pour effet d'exclure les producteurs, importateurs et nouveaux venus sur le marché occupant une niche ou produisant des quantités peu élevées.

A fine collection system based on mutual recognition could be simple and thus could be expected to only incur low procedural costs.
Un système de collecte des amendes reposant sur la reconnaissance mutuelle pourrait simplifier les choses et donc n'impliquer que de faibles frais de procédure.