Traduction de «collect a surplus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

absorb a surplus
résorber un excédent

post a surplus
afficher un excédent

budget for a surplus
exécuter le budget en excédent

cash a cheque | pay in a cheque | accept a cheque | collect a cheque
toucher un chèque | toucher | encaisser | encaisser un chèque | changer un chèque

collect a tax | levy a tax
percevoir une taxe | collecter une taxe

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

surplus stock
stock excédentaire

termination of agreement | expiry of a collective labour agreement
fin de la convention | expiration de la convention | expiration d'une convention collective de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, as some Member States are going to retire their Assigned Amount Units (AAUs) surplus in practice all Member States will need to meet their respective individual commitments in order to ensure that the Union will deliver on its collective target under the Kyoto Protocol.
Toutefois, étant donné que certains États membres vont retirer leurs unités de quantité attribuée (UQA) excédentaires, tous les États membres devront, dans la pratique, respecter leurs engagements individuels respectifs afin de faire en sorte que l'Union atteigne son objectif collectif en vertu du protocole de Kyoto.

The general government surplus widened to 1.8 per cent of GDP in 2002 and further to 2.6 per cent in 2003, on account of strong activity and improved tax collection, and despite additional spending approved by parliament.
Sous l'effet du dynamisme de l'activité et du meilleur rendement des impôts, l'excédent budgétaire des administrations publiques s'est accru, passant à 1,8% du PIB en 2002 puis à 2,6% en 2003, en dépit des dépenses supplémentaires approuvées par le Parlement.

Before 1 October each year, purchasers and, in the case of direct sales, producers liable for the levy shall pay the competent authority the amount due in accordance with rules laid down by the Member State, purchasers being responsible for collecting the surplus levy on deliveries due by producers pursuant to Article 79 of Regulation (EC) No 1234/2007, in accordance with Article 81(1) of that Regulation.
Chaque année, avant le 1er octobre, l'acheteur et, dans le cas des ventes directes, le producteur redevable du prélèvement versent à l'autorité compétente le montant dû conformément aux règles établies par l'État membre, les acheteurs étant responsables de la collecte, auprès des producteurs, du prélèvement sur les excédents dû en cas de livraisons en application de l'article 79 du règlement (CE) no 1234/2007, conformément à l'article 81, paragraphe 1, dudit règlement.

These high purity substances and mixtures containing controlled substances shall be supplied only in re-closable containers or high pressure cylinders smaller than three litres or in 10 millilitre or smaller glass ampoules, marked clearly as substances that deplete the ozone layer, restricted to laboratory and analytical uses and specifying that used or surplus substances should be collected and recycled, if practical.
Ces substances de haute pureté, ainsi que les mélanges contenant des substances réglementées, sont livrés uniquement dans des récipients refermables ou des bouteilles sous haute pression d’une capacité inférieure à trois litres, ou dans des ampoules de verre d’une capacité inférieure ou égale à 10 millilitres, pourvus d’un marquage indiquant clairement qu’il s’agit de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, exclusivement destinées à un usage en laboratoire et à des fins d’analyse, et précisant que les substances déjà utilisées ou en excédent doivent être récupérées et recyclées, si possible.

2. These high purity substances and mixtures containing controlled substances shall be supplied only in re-closable containers or high pressure cylinders smaller than three litres or in 10 millilitre or smaller glass ampoules, marked clearly as substances that deplete the ozone layer, restricted to laboratory and analytical uses and specifying that used or surplus substances should be collected and recycled, if practical.
2. Ces substances de haute pureté, ainsi que les mélanges contenant des substances réglementées, sont livrés uniquement dans des récipients refermables ou des bouteilles sous haute pression d’une capacité inférieure à trois litres, ou dans des ampoules de verre d’une capacité inférieure ou égale à 10 millilitres, pourvus d’un marquage indiquant clairement qu’il s’agit de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, exclusivement destinées à un usage en laboratoire et à des fins d’analyse, et précisant que les substances déjà utilisées ou en excédent doivent être récupérées et recyclées, si possible.

Where relevant, the report shall state the number of producers contributing to the payment of the surplus levy and indicate the number of cases, if any, where the surplus levy has been deemed impossible to collect due to producers’ definitive incapacity to pay or bankruptcy.
Le cas échéant, le rapport indique le nombre de producteurs contribuant au paiement du prélèvement sur les excédents et précise le nombre de cas, s'il y a lieu, dans lesquels le prélèvement n'a pas pu être collecté en raison de l'incapacité définitive de certains producteurs de payer ou pour cause de faillite.

The economic effects of the surplus profits in excess of the 6 % initially envisaged were neutralised by the collection of dividends, and DSB was not able to use these surplus profits to increase its equity capital or to benefit financially.
En effet, les effets économiques des excédents de résultat au-delà des 6 % initialement prévus ont été neutralisés par le prélèvement de dividendes et DSB n’a pas été en mesure de les utiliser pour augmenter ses capitaux propres ou s’enrichir.