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Vertaling van "colleague from lévis—bellechasse would " (Engels → Frans) :

This would enable national police services to provide information on serious cybercrimes more consistently to the EC3 which, in turn, would disseminate this information so that colleagues in other Member States would know if they are working towards the same target and benefit from each other's information in investigations.

Les services de police nationaux pourraient ainsi fournir des informations sur ces faits graves de manière plus régulière à l'EC3, qui, à son tour, diffuserait ces informations, de telle sorte que les collègues dans d’autres États membres sauraient s'ils poursuivent le même objectif et bénéficieraient des informations recueillies par d'autres dans leurs enquêtes.


The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.

Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.


_ partial or total exemption from other costs, such as court fees, which would normally be levied.

_ l'exonération partielle ou totale d'autres frais, tels que les droits de procédure, qui seraient normalement dus.


I am sure that my colleague from Lévis—Bellechasse would agree with me, contrary to his party.

Je suis sûre que mon collègue de Lévis—Bellechasse serait d'accord avec moi, à l'encontre de son parti.


I would also remind my colleague from Lévis—Bellechasse that it is also our role to express our views in this House and to represent our constituents, and in this case people from all over Quebec who have clearly expressed their desire to see the news service maintained at TQS.

Je le rappelle à mon honorable collègue de Lévis—Bellechasse que c'est également notre rôle de nous exprimer au sein de cette Chambre, de donner notre point de vue et de représenter nos électeurs et, dans notre cas, les gens de partout au Québec qui ont exprimé haut et fort leur désir de préserver le service de nouvelles à TQS.


However, the exemption from the Pension Protection Fund and the payment of the full levy is a benefit for BT insofar as it diminishes the levy which would otherwise be due and that exemption owes to the existence of the Crown guarantee.

Toutefois, l'exemption du Fonds de protection des retraites et du versement de la cotisation intégrale constitue un avantage pour BT dans la mesure où elle diminue la cotisation qui aurait normalement dû être versée et qu’elle est tributaire de l'existence de la garantie publique.


I must say that, as someone living in the heart of Lévis, I would love it if we could silence the train's whistle once and for all (1650) Mr. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Mr. Speaker, I would like first of all to congratulate my colleague from Lévis—Bellechasse for his excellent speech.

J'avoue aussi que, résidant au coeur de Lévis, j'aimerais bien qu'on puisse une fois pour toutes couper le sifflet au train (1650) M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais féliciter mon collègue de Lévis—Bellechasse pour son excellent discours.


Instead of creating a new government body that could very well gobble up billions of dollars, we would be much better off using this money to help those organizations that are already established and known for their efficiency (1620) Mr. Marc Boulianne (Mégantic—L'Érable, BQ): Madam Speaker, I too would like to congratulate my colleague from Lévis—Bellechasse for his speech.

Donc, au lieu de créer à nouveau un organisme gouvernemental qui risque de gober des milliards de dollars, on aurait eu largement plus intérêt à consacrer ces montants d'argent pour aider davantage les organismes déjà pourvus d'une raison d'être et reconnus pour leur efficacité (1620) M. Marc Boulianne (Mégantic—L'Érable, BQ): Madame la Présidente, moi aussi, je veux féliciter mon collègue de Lévis—Bellechasse pour son exposé.


If, for example, the Bloc agreed to the creation of this department—my colleague from Lévis—Bellechasse mentioned it earlier—it would open the way to consolidation of federal intrusions in social development in the future.

Par exemple, si le Bloc acceptait la création de ce ministère — mon collègue de Lévis—Bellechasse l'a mentionné tout à l'heure —, cela ouvrirait une brèche pour la consolidation des intrusions fédérales en matière de développement social à l'avenir.


Compared to the Directive in force, the proposed amendment would explicitly state that '.any infrastructure costs designed to reduce nuisance related to noise..'. could be included in the cost base of tolls levied on heavy goods vehicles for the use of roads, thereby allowing the costs of abating noise from road traffic to be passed on to the users in conformity with the polluter-pays principle.

Par rapport à la directive en vigueur, la modification proposée stipulerait explicitement que "les coûts d'infrastructure visant à réduire les nuisances liées au bruit..". pourraient être inclus dans la base de calcul des péages perçus auprès des véhicules utilitaires pour l'utilisation des routes. De la sorte, les coûts liés à la réduction du bruit de la circulation routière seraient répercutés sur les usagers conformément au principe du pollueur payeur.




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'colleague from lévis—bellechasse would' ->

Date index: 2023-08-06
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