Traduction de «collateral requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collateral requirements
exigences en matière de garanties | obligations de garantie

afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security
accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie

collateral chain | collateral family | collateral series
chaîne collatérale | famille collatérale | série collatérale

tibial collateral ligament | internal lateral ligament of knee | tibial collateral ligament of knee joint | medial ligament of knee | medial collateral ligament
ligament latéral interne du genou

manpower requirements [ manpower needs | labour force requirements | labour needs | labour requirements | workforce requirements | worker requirement | workforce needs | work force needs | labor force requirements | labor needs | labor requirements ]
besoins en main-d'œuvre [ effectif nécessaire ]

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

collateral [ collateral relative ]
collatéral [ parent collatéral | parent en ligne collatérale ]

additional collateral security [ additional collateral ]
sûreté additionnelle

collateral relationships | collateral relations
relations entre collatéraux

radial collateral ligament of elbow joint | radial collateral ligament
ligament collatéral radial de l'articulation du coude | ligament latéral externe du coude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

collateral requirements and netting of economically equivalent contracts, where the inclusion of such contracts in the close-out and other netting procedures of a CCP based on the applicable insolvency law would not endanger the smooth and orderly functioning, the validity or enforceability of such procedures; and
obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents lorsque la prise en compte de ces contrats dans les procédures de compensation avec déchéance du terme et autres procédures de compensation d’une contrepartie centrale selon le droit applicable en matière d’insolvabilité n’est pas susceptible de compromettre le fonctionnement harmonieux et ordonné, la validité ou l’applicabilité de ces procédures; et

the conditions under which access must be permitted by a CCP, including confidentiality of information provided regarding financial instruments during the development phase, the non-discriminatory and transparent basis as regards clearing fees, collateral requirements and operational requirements regarding margining.
les conditions sous réserve desquelles l’accès est autorisé par une contrepartie centrale, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations fournies sur les instruments financiers pendant la phase de développement, le caractère non discriminatoire et transparent des frais de compensation, les obligations de garantie et les exigences opérationnelles concernant les appels de marge.

Non-discriminatory access to a CCP should mean that a trading venue has the right to non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on its platform are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP, and non-discriminatory clearing fees.
L’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale devrait assurer aux plates-formes de négociation le droit, pour les contrats négociés en leur sein, à un traitement non discriminatoire en termes d’obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents, d’appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale et de frais de compensation.

1. Without prejudice to Article 7 of Regulation (EU) No 648/2012, a CCP shall accept to clear financial instruments on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards collateral requirements and fees relating to access, regardless of the trading venue on which a transaction is executed.
1. Sans préjudice de l’article 7 du règlement (UE) no 648/2012, une contrepartie centrale accepte de compenser des instruments financiers sur une base non discriminatoire et transparente, notamment en ce qui concerne les obligations de garantie et les frais d’accès, indépendamment de la plate-forme de négociation où la transaction est exécutée.

If you look at all of these four areas we talk about, reporting requirements, collateral requirements, etc., the vast majority, virtually 9 out of 10 business owners, say no, I have not noticed any changes this year versus last, either in my loan status or the loan conditions, collateral requirements, etc.
Si vous considérez ces quatre points, les rapports exigés, les exigences en matière de garantie, etc., la vaste majorité des propriétaires, en fait pratiquement neuf sur dix, ont répondu qu'ils n'avaient pas constaté de changement cette année par rapport à l'an dernier, qu'il s'agisse du statut de leur prêt ou des modalités de prêt, des exigences, etc.

Exacerbating the cost bias against small firms, lenders set collateral requirements as a function of the fixed cost of due diligence, which likewise makes the required collateral as a per cent of the loan inversely related to the size of the loan.
Il y a aussi le fait que les prêteurs fixent leurs besoins de nantissement en fonction du coût fixe de la diligence raisonnable, d'où il résulte que le nantissement requis, exprimé en pourcentage du prêt, est inversement proportionnel au montant du prêt.

The net effect of these suggested changes is to radically increase the collateral requirements.
En définitive, l'effet des changements recommandés serait d'augmenter radicalement les exigences sur les biens donnés en nantissement.

1. A CCP shall regularly review the models and parameters adopted to calculate its margin requirements, default fund contributions, collateral requirements and other risk control mechanisms.
1. Les contreparties centrales réexaminent régulièrement les modèles et paramètres adoptés pour calculer leurs exigences de marge, leurs contributions aux fonds de défaillance, leurs exigences en matière de garanties (collateral) et autres mécanismes de maîtrise des risques.

So these somewhat onerous provisions that Ms. Duncan's amendment proposes to include, such as suspending an authorization, requiring financial collateral, requiring a defendant to pay an amount for restoration or rehabilitation, or to protect the environment generally which are really like fines will now be available to the court without the kind of government investigation that, for example, is found in the current right to sue set out in the Canadian Environmental Protection Act.
Alors, ces dispositions quelque peu sévères qui sont proposées dans l'amendement de Mme Duncan, comme suspendre une autorisation, exiger une garantie financière, ordonner au défendeur de verser un montant devant servir à la restauration, au rétablissement ou à la protection de l'environnement en général — ce qui ressemble vraiment à des amendes — pourront maintenant être appliquées par la cour, sans que cela fasse l'objet d'une enquête gouvernementale du type prévu, par exemple, dans le droit d'intenter des poursuites établi par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Mr. Brien Gray: The collateral issue is a very serious one for the small business owner-operator, although I must be fair to the financial institutions themselves and say that over the last, say, 10 years, the collateral requirements on average have come down.
M. Brien Gray: La question des garanties est de la plus haute importance pour les propriétaires de petites entreprises. Je dois toutefois être juste à l'endroit des institutions financières et dire qu'au cours des 10 dernières années, en moyenne, les exigences en matière de garantie constituée sur un bien ont diminué.