Vertaling van "collateral remains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security
accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie

remain the same [ remain unchanged | remain at current levels | be in a holding pattern ]
rester stationnaire [ demeurer stationnaire ]

human remains [ remains | body parts | fragments of body | human body fragments | fragments | skeletal remains ]
restes humains [ restes | parties de corps | fragments de corps | fragments humains | fragments ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]
restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

collateral chain | collateral family | collateral series
chaîne collatérale | famille collatérale | série collatérale

collateral fact | collateral issue | collateral matter | subordinate fact
fait incident | question incidente

tibial collateral ligament | internal lateral ligament of knee | tibial collateral ligament of knee joint | medial ligament of knee | medial collateral ligament
ligament latéral interne du genou

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

remaining principal amount factor | RPA factor | RPB factor | remaining principal balance factor
indice du principal restant

average remaining service period of employees | EARSL | expected average remaining service life of employees
durée résiduelle moyenne d'activité des salariés | durée moyenne résiduelle d'activité des salariés | durée moyenne estimative du reste de la carrière active des salariés | DMERCA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By contrast under the security financial collateral arrangement the collateral provider provides financial collateral by way of security to or in favour of a collateral taker, and thus the full or qualified ownership of, or full entitlement to, the financial collateral remains with the collateral provider when the security right is established. From a financial stability perspective, the wide scope of the proposed regulation should, in principle, be welcomed.
En revanche, en vertu du contrat de garantie financière avec constitution de sûreté, le constituant remet au preneur, ou en sa faveur, des espèces ou des instruments financiers en garantie et donc le constituant conserve la pleine propriété de ces actifs, ou le droit intégral à ces derniers, lorsque le droit afférent à cette sûreté est établi. Du point de vue de la stabilité financière, il convient d’accueillir favorablement en principe le large champ d’application du règlement proposé.

1. A CCP shall establish and implement policies and procedures to ensure that the collateral remains sufficiently diversified to allow its liquidation within a defined holding period without a significant market impact.
1. Les contreparties centrales établissent et mettent en œuvre des politiques et procédures visant à garantir que le collatéral reste suffisamment diversifié pour permettre de le liquider dans un délai déterminé sans que cette liquidation n’ait une incidence significative sur le marché.

16. Remains, however, worried about the significant levels of non-marketable assets and asset-backed securities put forward as collateral to the Eurosystem in the framework of its refinancing operations; asks the ECB to provide information on which central banks have accepted such securities, and to disclose detailed information on the valuation methods regarding all assets, including impaired ones;
16. demeure toutefois préoccupé par les montants très élevés d'actifs non négociables et de titres adossés à des actifs cédés en garantie à l'Eurosystème dans le cadre de ses opérations de refinancement; demande à la BCE de fournir des informations sur l'identité des banques centrales qui ont accepté de tels titres et de livrer des informations précises sur les méthodes d'évaluation de tous les actifs, y compris les actifs dépréciés;

“security financial collateral arrangement” means an arrangement under which a collateral provider provides financial collateral by way of security to or in favour of a collateral taker, and where the full or qualified ownership of, or full entitlement to, the financial collateral remains with the collateral provider when the security right is established; ’;
“contrat de garantie financière avec constitution de sûreté”, un contrat par lequel le constituant fournit au preneur, ou en faveur de celui-ci, la garantie financière sous la forme d’une sûreté, et où le constituant conserve la pleine propriété ou la propriété restreinte de cette garantie financière, ou le droit intégral à cette dernière, lorsque le droit afférent à cette sûreté est établi; »;

“(c) ‘security financial collateral arrangement’ means an arrangement under which a collateral provider provides financial collateral by way of security in favour of, or to, a collateral taker, and where the full or qualified ownership of, or full entitlement to, the financial collateral remains with the collateral provider when the security right is established; ”
"c) "contrat de garantie financière avec constitution de sûreté", un contrat par lequel le constituant remet au preneur ou en sa faveur des espèces ou des instruments financiers en garantie et où le constituant conserve la pleine propriété ou la propriété restreinte de ces actifs, ou le droit intégral à ces derniers, lorsque le droit afférent à cette sûreté est établi; "

"Margin Threshold" means the largest amount of an exposure that remains outstanding until one party has the right to call for collateral.
"seuil de marge": le montant d'une exposition en cours au-delà duquel une partie a le droit d'obtenir une sûreté;

(c) "security financial collateral arrangement" means an arrangement under which a collateral provider provides financial collateral by way of security in favour of, or to, a collateral taker, and where the full ownership of the financial collateral remains with the collateral provider when the security right is established;
c) "contrat de garantie financière avec constitution de sûreté", un contrat par lequel le constituant remet au preneur ou en sa faveur, des espèces ou des instruments financiers en garantie et où le constituant conserve la pleine propriété de ces actifs lorsque le droit afférent à cette sûreté est établi.

2. If an enforcement event occurs while any obligation of the collateral taker to transfer equivalent collateral under a title transfer financial collateral arrangement remains outstanding, the obligation may be the subject of a close-out netting provision.
2. Si un fait entraînant l'exécution de la garantie se produit alors qu'une obligation du preneur de la garantie de transférer une garantie équivalente en vertu d'un contrat de garantie financière avec transfert de propriété est encore inexécutée, ladite obligation peut faire l'objet d'une compensation avec déchéance du terme.

8. Encourages Member States, in collaboration with the Commission, to settle as soon as possible and in a co-ordinated way the remaining unresolved issues concerning frontloading to banks, retailers, public administrations and citizens (distribution, amount to be frontloaded, legal framework, security, collateral requirements, value dates etc.), in order to enable these actors to be well prepared for the introduction of the euro;
8. engage les États membres, en collaboration avec la Commission, à régler dans les meilleurs délais, en coordination, les problèmes non résolus en ce qui concerne l'approvisionnement des banques, des commerçants, des administrations publiques et des particuliers (distribution, quantités à fournir, cadre juridique, sécurité, autres impératifs, dates de valeurs, etc.) afin de leur permettre de se préparer convenablement à l'introduction de l'euro;