Vertaling van "collateral instead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security
accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

collateral fact | collateral issue | collateral matter | subordinate fact
fait incident | question incidente

collateral chain | collateral family | collateral series
chaîne collatérale | famille collatérale | série collatérale

tibial collateral ligament | internal lateral ligament of knee | tibial collateral ligament of knee joint | medial ligament of knee | medial collateral ligament
ligament latéral interne du genou

run instead of flying
piéter

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»
Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

radial collateral ligament of elbow joint | radial collateral ligament
ligament collatéral radial de l'articulation du coude | ligament latéral externe du coude

Tibial collateral bursitis [Pellegrini-Stieda]
Bursite du ligament latéral interne du genou [Pellegrini-Stieda]

Traumatic rupture of radial collateral ligament
Rupture traumatique du ligament latéral externe du coude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compensation comes instead from borrowing at the national central banks against collateral.
La compensation provient en revanche d'emprunts auprès des banques centrales nationales, contre garantie.

However, the disclosures required by paragraph 13C(a) do not relate to any amounts recognised as a result of collateral agreements that do not meet the offsetting criteria in paragraph 42 of IAS 32. Instead, such amounts are required to be disclosed in accordance with paragraph 13C(d).
Les obligations d’information énoncées au paragraphe 13C(a) ne s’appliquent toutefois pas aux montants comptabilisés du fait d’un contrat de garantie qui ne satisfont pas aux critères de compensation énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32.L’entité est tenue de fournir de tels montants selon le paragraphe 13C(d).

For example, the proposal seeks to facilitate the use of credit claims as collateral by suggesting a light regime for the evidencing of the provision of credit claims as collateral instead of a lengthy (and thus costly) procedure whereby proof of each individual credit claim would be required.
Ainsi, la proposition cherche à faciliter l'utilisation des créances privées en garantie en préconisant un régime allégé pour attester la constitution de créances privées en garantie, en lieu et place d'une procédure longue (et donc coûteuse) exigeant de fournir la preuve de chaque créance privée distincte.

These are the exclusion from the directive’s scope of application of credit agreements for consumers and small businesses; the introduction of a sunset clause of five years with regard to the right of Member States to require notification or registration, and last but not least, the widening of the directive’s scope of application by proposing its extension to include inter-bank loans as eligible collateral, instead of just central bank loans as the original proposal suggested.
Ces trois amendements sont les suivants: l’exclusion du champ d’application de la directive des contrats de crédit destinés aux petites entreprises et aux consommateurs, l’adoption d’une clause d’extinction de cinq ans en ce qui concerne le droit des États membres d’exiger la notification ou l’enregistrement, et, dernier point mais non des moindres, l’élargissement du champ d’application de la directive par la proposition d’inclure les prêts interbancaires dans les garanties admissibles, au lieu des seuls prêts accordés par les banques centrales comme le suggérait la proposition originale.

Finally, the rapporteur would like this directive to have a scope as wide as possible and proposes to extend the scope of the directive to include inter-bank loans as eligible collateral, instead of just central bank loans as the original proposal suggested.
Enfin, votre rapporteur souhaite que cette directive ait un champ aussi large que possible et propose de l'étendre aux prêts interbancaires en tant que garantie admissible au lieu de le limiter aux prêts entre Banques centrales, comme le prévoyait la proposition initiale.

As regards the claim of the first Deloitte report that HSY could have received these down payment guarantees from a private bank by giving to the bank a lien on certain assets as collateral instead of giving to the bank a State counter-guarantee, the Commission considers that this claim is irrelevant in the analysis of the measure.
En ce qui concerne l’argument formulé au premier rapport Deloitte et selon lequel HSY aurait pu obtenir les garanties de restitution d’acomptes litigieuses auprès d’une banque privée en offrant à celle-ci une sûreté réelle sur certains éléments de son actif au lieu de fournir la contre-garantie par l’État, la Commission estime que l’argument considéré n’est pas opportun pour l’analyse de la mesure.

the cost of a central counterparty accepting a government guarantee instead of non-cash collateral when auctioning allowances as forwards shall be borne by the auctioning Member State offering the government guarantee.
le coût d'une contrepartie centrale qui accepte une garantie publique en lieu et place d'une garantie autre qu'en espèces lorsqu'elle met des quotas aux enchères sous forme de forwards est supporté par l'État membre procédant à la mise aux enchères qui offre cette garantie publique.

Appropriation essentially means that the collateral taker in an enforcement event may - under certain conditions - keep the assets as its own property instead of selling them.
On entend essentiellement par «droit d’appropriation» le droit du preneur de la garantie, en cas de fait entraînant l’exécution et à certaines conditions, de conserver les actifs gagés comme son propre bien au lieu de les revendre.

The amendment which Parliament intends to introduce in this field consists, essentially, of the following: removing the reference to quantitative limits and, instead, establishing the requirement that, in these cases of agreements with commercial or industrial companies, the other party to the agreement, normally the taker of the collateral of the creditor, should be a financial entity.
L'amendement que le Parlement entend présenter en la matière consiste essentiellement en les points suivants : supprimer la référence aux seuils quantitatifs et, en contrepartie, exiger que, dans les cas de contrats avec des entreprises commerciales ou industrielles, l'autre partie au contrat, généralement le preneur de la garantie du créancier, soit un établissement financier.

The purpose of collateral is to secure the creditor's claim to assets in case the debtor is unable to fulfil their obligations (i.e. instead of having a simple right to the money, the creditor has access to specified assets of equivalent value, also known as a "right in rem").
La garantie a pour objet de protéger le droit du créancier sur les actifs du débiteur, au cas où celui-ci s'avérerait incapable de respecter ses obligations (autrement dit, au lieu d'un simple droit de recouvrer la somme qui lui est due, le créancier obtient un droit sur des actifs déterminés ayant une valeur équivalente à celle de sa créance, également appelé "droit réel").