Traduction de «coins constitute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coin box | coin box set | coin collecting box | coin collector set | coin-collecting box | CX [Abbr.]
appareil à encaissement | appareil à prépaiement | appareil téléphonique à prépaiement | poste à prépaiement | poste téléphonique à prépaiement | station téléphonique à monnaie

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

production of coins | production of medals | coin manufacturing process | coining
frappe

constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]
révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]

constitution
constitution [ loi constitutionnelle ]

Labour/Management Relations Act | Law on Labour Relations at the Workplace | Law on the Constitution of Enterprises | Workplace Labour Relations Act | Workplace Labour Relations Law | Works Constitution Act | works council constitution act
loi sur les comités d'entreprise

Constitutional Court | Constitutional Court of Russia | Constitutional Court of the Russian Federation
Cour constitutionnelle

Coin lesion of lung
lésion pulmonaire en coin

Coin sign absent
absence du signe de la pièce de monnaie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In certain circumstances, for example where only a few counterfeit notes or coins constitute the evidence for the criminal proceedings or where physical transmission would result in the risk of destruction of evidence such as fingerprints, the judicial authorities should instead be able to decide to give access to the notes and coins.
Dans certaines circonstances, par exemple lorsque seul un nombre réduit de faux billets ou de fausses pièces constitue les preuves pour la procédure pénale ou que la transmission matérielle entraînerait un risque de destruction de preuves telles que des empreintes digitales, les autorités judiciaires devraient plutôt avoir la faculté de décider de donner accès aux billets et aux pièces.

In certain circumstances, for example where only a few counterfeit notes or coins constitute the evidence for the criminal proceedings, or where physical transmission would result in the risk of destruction of evidence, such as fingerprints, the competent authorities should instead be able to decide to give access to the notes and coins.
Dans certaines circonstances, par exemple lorsque seul un nombre réduit de faux billets ou de fausses pièces constitue les preuves pour la procédure pénale, ou que la transmission matérielle entraînerait un risque de destruction de preuves telles que des empreintes digitales, les autorités compétentes devraient plutôt avoir la faculté de décider de donner accès aux billets et aux pièces.

3. Where the acceptance or processing of euro coins constitutes a health risk for handlers or a submission fails to meet packaging and labelling standards, Member States may refuse to accept such coins.
3. Si l’acceptation ou le traitement des pièces en euro présente un risque pour la santé du personnel appelé à les manipuler ou si une remise ne respecte pas les normes de conditionnement et d’étiquetage, les États membres peuvent refuser de telles pièces.

2a. Member States may also refuse to accept euro coins, where the acceptance or processing of such coins constitutes a health risk for human handlers or if a submission fails to meet packaging and labeling standards, and provide for measures to be adopted with respect to the legal and natural persons having submitted such coins.
2 bis. Les États membres peuvent également refuser des pièces en euros si l'acceptation ou le traitement de ces pièces présente un risque pour la santé du personnel appelé à les manipuler ou si une remise ne respecte pas les normes de conditionnement et d'étiquetage, et prévoir les mesures à adopter à l'égard des personnes morales ou physiques qui ont remis ces pièces.

The lack of a mandatory common framework for coin authentication may, in some Member States, constitute an impediment for the institutions concerned to actively look for counterfeits; this creates differences, across the EU, in the degree of protection of the currency.
L'absence de cadre commun obligatoire en matière d'authentification des pièces peut, dans certains États membres, être un frein à la recherche active des fausses pièces pour les établissements concernés; cette situation génère des disparités, au sein de l'Union européenne, quant au niveau de protection de la monnaie.

The proposed Regulation constitutes the legally binding instrument now necessary for the establishment of a common method for the euro coin authentication to be applied by the institutions concerned and of the necessary controls by Member States.
La proposition de règlement à l'examen constitue l'instrument juridiquement contraignant qui est nécessaire à la mise en place d'une méthode commune d'authentification des pièces en euros applicable par les établissements concernés et à l'instauration des contrôles indispensables par les États membres.

The issuance of electronic money does not constitute a deposit-taking activity pursuant to Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes, which is to be used for making payments, usually of limited amount and not as means of saving.
L’émission de monnaie électronique ne constitue pas une activité de réception de dépôts relevant de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice , compte tenu de sa nature spécifique de substitut électronique aux pièces et billets de banque, destiné à être utilisé pour effectuer des paiements, généralement de montants limités, et du fait qu’il ne s’agit pas d’un moyen d’épargne.

11. The issuance of electronic money does not constitute in itself a deposit-taking activity pursuant to Directive 2006/48/EC, in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes only likely to be used for making payments of limited amounts and not as means of saving.
11. L'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, une activité de réception de dépôts relevant de la directive 2006/48/CE, puisqu'il s'agit d'un substitut électronique aux pièces et billets de banque utilisable uniquement pour des paiements au comptant sans possibilité d'épargne.

"For the purpose of facilitating the control for authenticity of circulating euro coins and when the quantity seized so permits, an adequate number of counterfeit euro coins (even when these constitute evidence in criminal proceedings) shall be transmitted to the competent national bodies , and the transport thereof amongst the competent national authorities as well as the institutions and bodies of the European Union shall be permitted".
"Afin de faciliter le contrôle de l'authenticité des billets en euros en circulation, lorsque la quantité saisie le permet, des fausses pièces en euros sont remises, en nombre suffisant, aux organes nationaux compétents, même si elles constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale, et leurs transferts entre les autorités nationales compétentes, ainsi que les institutions et organes de l'Union européenne, sont autorisés".

(7) The introduction of a separate prudential supervisory regime for electronic money institutions, which, although calibrated on the prudential supervisory regime applying to other credit institutions and Directive 2000/12/EC except Title V, Chapters 2 and 3 thereof in particular, differs from that regime, is justified and desirable because the issuance of electronic money does not constitute in itself, in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes, a deposit-taking activity pursuant to Article 3 of Directive 2000/12/EC, if the received funds are immediately exchanged for electronic money.
(7) L'introduction pour les établissements de monnaie électronique d'un régime de surveillance prudentielle distinct du régime applicable aux autres établissements de crédit, quoique modelé sur ce dernier et sur la directive 2000/12/CE à l'exception de son titre V, chapitres 2 et 3, en particulier, est justifiée et souhaitable parce que l'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, étant donné son caractère particulier de substitut électronique des pièces et billets de banque, une activité de réception de dépôts relevant de l'article 3 de la directive 2000/12/CE, si les fonds reçus sont immédiatement échangés contre de la monnaie électronique.