Traduction de «cohesion projects under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pilot project under the architectural heritage conservation scheme
projet pilote de la conservation du patrimoine architectural

system used in Mediterranean Delegations for managing payments to projects under the Protocols | RAP [Abbr.]
système utilisé par les délégations du Bassin méditerranéen pour la gestion des paiements effectués en faveur de leurs projets au titre des protocoles | RAP [Abbr.]

project under consideration
projet à l'étude

project under approval
dossier en approbation

under-ground project [ underground project ]
réalisation souterraine [ construction souterraine ]

loss under loan for project of mutual interest
perte résultant de prêt en faveur de projet d'intérêt commun

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, in order to improve the completion of transport projects – in particular cross-border ones – with a high European added value, part of the Cohesion Fund allocation (EUR 11 305 500 000) should be transferred to finance transport projects on the transport core network or transport projects relating to horizontal priorities in the Member States eligible for financing from the Cohesion Fund under the CEF.
Par conséquent, afin d'améliorer l'achèvement des projets liés aux transports, notamment des projets transfrontaliers dotés d'une forte valeur ajoutée européenne, une partie de la dotation du Fonds de cohésion (11 305 500 000 EUR) devrait être transférée pour financer des projets relatifs au réseau central de transport ou des projets de transport liés à des priorités horizontales dans les États membres susceptibles de bénéficier du Fonds de cohésion au titre du MIE.

The new framework agreement on cooperation with the EIB concerns not only Cohesion Fund projects, but also ISPA projects and major projects under the ERDF.
Le nouvel accord-cadre de coopération avec la BEI concerne non seulement les projets du Fonds de cohésion, mais aussi ceux au titre de l'ISPA ainsi que les grands projets du Feder.

Throughout the period, the Cohesion Fund has financed six projects under the responsibility of inter-municipal bodies, three under the responsibility of associations of municipalities and two under the responsibility of mixed capital companies.
Ainsi, le Fonds de Cohésion a financé, au long de cette période, 6 projets sous la responsabilité d'entités multimunicipales, 3 sous la responsabilité d'associations de municipalités et 2 sous la responsabilité d'entreprises à capitaux mixtes.

Article 19a) of Decision n° 1692/96/EC provides that when submitting their projects under the Cohesion Fund, in accordance with Article 10 of Regulation (EC) n° 1164/94, the Member States shall give appropriate priority to the projects declared to be of European interest.
L’article 19 bis de la décision n° 1692/96/CE prévoit que les États membres, lors de la présentation de leurs projets au titre du Fonds de cohésion conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 1164/94, doivent donner une priorité appropriée aux projets déclarés d’intérêt européen.

It asks the Member States concerned to pay particular attention to these projects under the Cohesion Fund and more generally under the Structural Funds.
Elle demande aux États membres concernés d'être particulièrement attentifs aux projets visés par le Fonds de cohésion et plus généralement à ceux relevant des Fonds structurels.

34. Is extremely concerned over the payment situation of cohesion projects under this Heading, and notes that two-thirds of the total level of RAL at the end of 2011 (i.e. EUR 135,8 billion) reflects unpaid projects under cohesion policy; recalls that at the end of 2011 the Commission was unable to reimburse some EUR 11 billion corresponding to legitimate payment claims submitted by project beneficiaries due to the insufficient level of payment appropriations foreseen in the budget; notes that this has led to a considerable payment backlog, which will have to be addressed through the availability of sufficient payment appropriations in 2012; firmly points out that it will not accept a recurrence of this situation in 2013;
34. s'inquiète vivement de la situation en matière de paiements des projets de cohésion de cette rubrique et observe que deux tiers du niveau total des RAL à la fin de l'année 2011 (à savoir 135 800 000 000 EUR) sont dus à des projets non payés dans le cadre de la politique de cohésion; rappelle qu'à la fin de l'année 2011, la Commission n'a pas été en mesure de rembourser environ 11 000 000 000 EUR de créances légitimes que lui ont présentées les bénéficiaires de projets en raison de l'insuffisance des crédits de paiement prévus dans le budget; constate que cette situation a débouché sur un retard considérable dans les paiements, qui devra être résorbé en prévoyant un montant suffisant de crédits de paiement en 2012; insiste sur le fait qu'il n'acceptera pas que cette situation se représente en 2013;

33. Is extremely concerned over the payment situation of cohesion projects under this Heading, and notes that two-thirds of the total level of RAL at the end of 2011 (i.e. EUR 135.8 billion) reflects unpaid projects under cohesion policy; recalls that at the end of 2011 the Commission was unable to reimburse some EUR 11 billion corresponding to legitimate payment claims submitted by project beneficiaries due to the insufficient level of payment appropriations foreseen in the budget; notes that this has led to a considerable payment backlog, which will have to be addressed through the availability of sufficient payment appropriations in 2012; firmly points out that it will not accept a recurrence of this situation in 2013;
33. s'inquiète vivement de la situation en matière de paiements des projets de cohésion de cette rubrique et observe que deux tiers du niveau total des RAL à la fin de l'année 2011 (à savoir 135 800 000 000 EUR) sont dus à des projets non payés dans le cadre de la politique de cohésion; rappelle qu'à la fin de l'année 2011, la Commission n'a pas été en mesure de rembourser environ 11 000 000 000 EUR de créances légitimes que lui ont présentées les bénéficiaires de projets en raison de l'insuffisance des crédits de paiement prévus dans le budget; constate que cette situation a débouché sur un retard considérable dans les paiements, qui devra être résorbé en prévoyant un montant suffisant de crédits de paiement en 2012; insiste sur le fait qu'il n'acceptera pas que cette situation se représente en 2013;

Therefore, in order to improve the delivery of transport projects – in particular cross-border ones – with a high Union added value, part of the Cohesion Fund allocation (EUR 10 billion) should be transferred to finance transport projects on the transport core network (and in particular the core network corridors) or transport projects related to horizontal priorities in the Member States eligible for the Cohesion Fund under the CEF.
Par conséquent, afin d'améliorer la mise en œuvre des projets liés aux transports, notamment les projets transfrontaliers, dotés d'une forte valeur ajoutée de l'Union, une partie de la dotation du Fonds de cohésion (10 milliards d'EUR) devrait être transférée pour financer des projets relatifs au réseau central de transport (en particulier aux corridors du réseau central) ou des projets de transport liés aux priorités horizontales dans les États membres éligibles au Fonds de cohésion au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

Therefore, in order to improve the delivery of transport projects, in particular cross-border ones, with a high Union added value, part of the Cohesion Fund allocation (EUR 10 billion) should be transferred to finance transport projects on the transport core network in the Member States eligible to the Cohesion Fund under the Connecting Europe Facility.
Par conséquent, afin d'améliorer la mise en œuvre des projets liés aux transports, notamment les projets transfrontaliers dotés d'une forte valeur ajoutée de l'Union, une partie de la dotation du Fonds de cohésion (10 milliards d'EUR) devrait être transférée pour financer des projets relatifs au réseau central de transport dans les États membres éligibles au Fonds de cohésion au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

Therefore, in order to improve the delivery of transport projects, in particular cross-border ones, with a high Union added value, part of the Cohesion Fund allocation (EUR [XXX] billion) should be transferred to finance transport projects on the transport core network in the Member States eligible to the Cohesion Fund under the Connecting Europe Facility.
Par conséquent, afin d'améliorer la mise en œuvre des projets liés aux transports, notamment les projets transfrontaliers dotés d'une forte valeur ajoutée de l'Union, une partie de la dotation du Fonds de cohésion ([XXX] milliards d'EUR) devrait être transférée pour financer des projets relatifs au réseau central de transport dans les États membres éligibles au Fonds de cohésion au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.