Vertaling van "cohesion policy laid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Department for Structural and Cohesion Policies
Département thématique des politiques structurelles et de cohésion

Policy Departement B: Structural and Cohesion Policy
Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion

Commission for Territorial Cohesion Policy | COTER Commission
commission COTER | commission de la politique de cohésion territoriale

Sustaining Growth, Human Development, and Social Cohesion in a Global World : a Report Prepared for the Policy Research Initiative, February, 1999
Soutenir la croissance, le développement humain et la cohésion sociale dans un contexte de mondialisation : rapport préparé à l'intention du Projet de recherche sur les politiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It looked at the results of the cohesion policy implemented since 1989 and laid the basis for the debate on the future of this policy in preparation for an enlarged Union.
Il dresse un bilan de la politique de cohésion mise en oeuvre depuis 1989 et pose les premiers éléments du débat sur l'avenir de cette politique dans la perspective d'une Union élargie.

- the outermost regions eligible under the 'convergence' objective but which, under the cohesion policy, will suffer from the 'statistical exclusion effect' or which will not be covered by the new 'convergence' objective, will benefit from a specific transitional State aid scheme setting limits to aid which will be comparable at first with those laid down under Article 87(3)(a). They will then be gradually reduced.
- Les régions ultrapériphériques éligibles à l'objectif de « convergence », mais qui subiront, au titre de la politique de cohésion, « l'effet d'éviction statistique » ou qui ne relèveront pas du nouvel objectif « convergence », bénéficieront d'un régime d'aides d'État spécifique transitoire fixant des limites à l'aide qui seront comparables, pour commencer, à celles définies en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), puis seront soumises à une réduction progressive.

The foundations for such better cooperation in a regional sea context have been laid, for instance in the form of the maritime cross-border and trans-national cooperation spaces as part of the Cooperation objective under the Cohesion Policy[25].
Les fondements de cette coopération renforcée dans un cadre maritime régional ont été établis, notamment sous la forme des espaces maritimes de coopération transfrontalière et transnationale mis en place dans le cadre de l'objectif de coopération au titre de la politique de cohésion[25].

Cohesion Fund assistance helps finance infrastructure projects in the field of transport contributing to the implementation of the trans-European networks and projects in the field of the environment which help these countries achieve the goals laid down in the Union's environmental policy.
Les concours octroyés par le Fonds de cohésion permettent le financement de projets d'infrastructures de transport contribuant à la mise en oeuvre des réseaux transeuropéens, ainsi que de projets dans le domaine de l'environnement permettant à ces pays d'avancer vers les objectifs prévus par la politique environnementale de l'Union européenne.

final recipients shall be informed that funding is provided under programmes co-financed by the ESI Funds, in accordance with the requirements laid down in Article 115 of Regulation (EU) No 1303/2013 for the ERDF, the ESF and the Cohesion Fund, in Article 66(1)(c)(i) of Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council for the EAFRD and in a future Union legal act establishing the conditions for the financial support for maritime and fisheries policy for the programming period 2014-2020 for the EMFF (the ‘EMFF Regulation’).
les bénéficiaires finaux sont informés que le financement est fourni au titre de programmes cofinancés par les Fonds ESI, conformément aux exigences fixées à l'article 115 du règlement (UE) no 1303/2013 pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion, à l'article 66, paragraphe 1, point c) i), du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil pour le Feader, et dans un futur acte juridique de l'Union établissant les conditions relatives au soutien financier apporté à la politique maritime et de la pêche pour la période de programmation 2014-2020 pour le FEAMP (le «règlement FEAMP»).

cohesion policy must, in future, continue to focus on objectives of economic, social and territorial cohesion as laid down in the EU Treaty, in particular by reducing disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions;
à l'avenir, la politique de cohésion doit continuer à se conformer aux objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale énoncés dans le traité européen, notamment en réduisant l'écart entre les niveaux de développement des régions et le retard des régions les moins favorisées;

notes in this respect that the contribution of cohesion policy to implementing the Europe 2020 strategy must reflect the objectives set out in Article 174 of the Treaty on the Functioning of the European Union and the cross-cutting objective of economic, social and territorial cohesion laid down in Article 3 of the Treaty on European Union by the Treaty of Lisbon;
note dans ce contexte que la contribution de la politique de cohésion à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 doit correspondre aux objectifs énoncés par l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi qu'à l'objectif transversal de la cohésion économique, sociale et territoriale nouvellement introduit prévu par le Traité de Lisbonne dans l'article 3 du Traité sur l'Union européenne;

Cohesion policy must, in future, continue to focus on objectives of economic, social and territorial cohesion as laid down in the EU Treaty, in particular by reducing disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions.
à l'avenir, la politique de cohésion doit continuer à se conformer aux objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale énoncés dans le traité européen, notamment en réduisant les écarts de développement entre les différentes régions, et en résorbant le retard de développement des territoires les plus défavorisés.

- the outermost regions eligible under the 'convergence' objective but which, under the cohesion policy, will suffer from the 'statistical exclusion effect' or which will not be covered by the new 'convergence' objective, will benefit from a specific transitional State aid scheme setting limits to aid which will be comparable at first with those laid down under Article 87(3)(a). They will then be gradually reduced;
- Les régions ultrapériphériques éligibles à l'objectif de « convergence », mais qui subiront, au titre de la politique de cohésion, « l'effet d'éviction statistique » ou qui ne relèveront pas du nouvel objectif « convergence », bénéficieront d'un régime d'aides d'État spécifique transitoire fixant des limites à l'aide qui seront comparables, pour commencer, à celles définies en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), puis seront soumises à une réduction progressive.