Vertaling van "cohesion fund since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]
Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]

Coordination Committee of the Funds | ERDF, Cohesion Fund and fund coordination committee | COCOF [Abbr.]
Comité de coordination des Fonds | CoCoF [Abbr.]

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections
orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

cohesion fund
fonds de cohésion

Cohesion Fund
Fonds de cohésion

Cohesion Fund
fonds de cohésion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Implementation of two recently approved directives on waste, Directive 1999/31/EC on the discharge of waste and Directive 2000/76/EC on the incineration of waste, will have substantial organisational and environmental consequences in the Member States which benefit from the Cohesion Fund, since waste disposal there is largely dependent on discharge and they require more modern facilities and the implementation of a strategy to improve recycling.
La mise en oeuvre de deux directives récemment approuvées en matière de déchets, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, et la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets, aura des conséquences organisationnelles et environnementales importantes dans les États membres bénéficiaires du Fonds de cohésion, leur gestion des déchets reposant largement sur la mise en décharge et nécessitant une modernisation des installations et la mise en oeuvre d'une stratégie visant à améliorer le recyclage.

It should be noted that Ireland, as a result of economic growth is no longer eligible under the Cohesion Fund since 1 January 2004.
Il convient de souligner que l’Irlande n’est plus éligible au Fonds de cohésion depuis le 1er janvier 2004 compte tenu de sa croissance économique.

Well established and permanent coordination arrangements are also necessary since Article 9 of Regulation (EC) No 1164/94 establishing a Cohesion Fund stipulates that no item of expenditure may be assisted from both the Cohesion Fund and the Structural Funds.
La coordination doit impérativement être assurée sur la base d'arrangements solides et permanents, car l'article 9 du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion dispose qu'aucun poste de dépenses ne peut bénéficier concurremment des concours du Fonds de cohésion et des Fonds structurels.

Projects previously adopted under the ISPA financial instrument were automatically transformed into Cohesion Fund projects, and are since then governed by Cohesion Fund rules.
Les projets acceptés dans le cadre de l'instrument financier de l'ISPA ont été convertis automatiquement en projets relevant du Fonds de cohésion et assujettis aux règles qui le régissent.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

[12] If finance from the Cohesion Fund is included, in investment terms, Community assistance (Structural and Cohesion Funds) plays a decisive role since, as an annual average, it accounts for 12.3% of total investment in Greece, 2.6% in Ireland, 5.5% in Spain and 11.4% in Portugal.
[12] Si on ajoute les financements octroyés au titre du Fonds de cohésion, en termes d'investissement, l'intervention communautaire (Fonds Structurels + Fonds de cohésion) joue un rôle décisif puisqu'elle représente en moyenne annuelle 12,3% de l'investissement total en Grèce, 2,6 % en Irlande, 5,5 % en Espagne et 11,4 % au Portugal.