Vertaling van "coherent framework comparable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the production and dissemination of coherent and comparable statistical information
l'élaboration et la diffusion d'une information statistique cohérente et comparable

a more coherent overall framework
cadre général plus cohérent

A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America
Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Extending the responsibilities of the Agency, achieving the single sky and concluding air service agreements with third countries, which will be conducted jointly, will guarantee that European aviation policy has a coherent framework comparable to what exists in the United States.
L’extension des compétences de l’Agence, l’achèvement du ciel unique et la conclusion des accords de services aériens avec les pays tiers, qui seront menés conjointement, garantiront à la politique européenne de l’aviation un cadre cohérent, comparable à celui qui existe aux États-Unis.

The main reason for the failure to reach the agreed targets for renewable energy - besides the higher costs of renewable energy sources today compared to “traditional” energy sources - is the lack of a coherent and effective policy framework throughout the EU and a stable long-term vision.
La principale raison de cet échec – outre le coût actuellement plus élevé des sources d’énergie renouvelables par rapport aux sources d’énergie «traditionnelles» – est le manque d’un cadre stratégique cohérent et efficace pour l’ensemble de l’Union et d’une vision à long terme stable.

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.
fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...

to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory autonomy, the establishment of a structured dialogue and cooperation between regulators in the most transparent way possible and involving stakeholders; to include cross-cutting disciplines on regulatory coherence and transparency for the development and implementation of efficient, cost-effective, and more compatible regulations for goods and services; negotiators on both sides need to identify and to be very clear about which technical procedures and standards are fundamental and cannot be compromised, which ones can be the subject of a common approach, which are the areas where mutual recognition based on a common high standard and a strong system of market surveillance is desirable and which are those where simply an improved exchange of information is possible, based on the experience of several years of talks in a variety of fora including the Transatlantic Economic Council and the High Level Regulatory Cooperation Forum to ensure similarly that it will not affect standards that have yet to be set in areas where the legislation or the standards are very different in the US as compared with the EU, such as, for example, the implementation of existing (framework) legislation (e.g. REACH), or the adoption of new laws (e.g. cloning), or future definitions affecting the level of protection (e.g. endocrine disrupting chemicals); to ensure that any provisions on ...
veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement et le bien-être animal et de la diversité culturelle qui existe dans l'Union européenne; encourager, dans le respect intégral de l'autonomie réglementaire, la mise en place d'un dialogue et d'une coopération structurés entre les autorités de régulation dans la plus grande transparence possible et en associant les acteurs concernés; insérer des disciplines transversales concernant la cohérence réglementaire et la transparence pour l'élaboration et l'application de réglementations efficaces, économiquement performantes et plus compatibles en matière de biens et de services; les négociateurs des deux parties doivent distinguer clairement les procédures techniques sur lesquelles on ne peut transiger de celles qui peuvent faire l'objet d'une approche commune, et établir une distinction entre les domaines dans lesquels une reconnaissance mutuelle basée sur des règles strictes communes et un système bien établi de surveillance des marchés est souhaitable et ceux pour lesquelles seule une amélioration de l'échange d'informations est possible, sur la base de l'expérience de plusieurs années de négociations dans diverses enceintes, dont le Conseil économique transatlantique et le Forum de haut niveau pour la coopération réglementaire, veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore être fi ...

(i) to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory autonomy, the establishment of a structured dialogue and cooperation between regulators in the most transparent way possible and involving stakeholders; to include cross-cutting disciplines on regulatory coherence and transparency for the development and implementation of efficient, cost-effective, and more compatible regulations for goods and services; negotiators on both sides need to identify and to be very clear about which technical procedures and standards are fundamental and cannot be compromised, which ones can be the subject of a common approach, which are the areas where mutual recognition based on a common high standard and a strong system of market surveillance is desirable and which are those where simply an improved exchange of information is possible, based on the experience of several years of talks in a variety of fora including the Transatlantic Economic Council and the High Level Regulatory Cooperation Forum to ensure similarly that it will not affect standards that have yet to be set in areas where the legislation or the standards are very different in the US as compared with the EU, such as, for example, the implementation of existing (framework) legislation (e.g. REACH), or the adoption of new laws (e.g. cloning), or future definitions affecting the level of protection (e.g. endocrine disrupting chemicals); to ensure that any provisions ...
(i) veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement et le bien-être animal et de la diversité culturelle qui existe dans l'Union européenne; encourager, dans le respect intégral de l'autonomie réglementaire, la mise en place d'un dialogue et d'une coopération structurés entre les autorités de régulation dans la plus grande transparence possible et en associant les acteurs concernés; insérer des disciplines transversales concernant la cohérence réglementaire et la transparence pour l'élaboration et l'application de réglementations efficaces, économiquement performantes et plus compatibles en matière de biens et de services; les négociateurs des deux parties doivent distinguer clairement les procédures techniques sur lesquelles on ne peut transiger de celles qui peuvent faire l'objet d'une approche commune, et établir une distinction entre les domaines dans lesquels une reconnaissance mutuelle basée sur des règles strictes communes et un système bien établi de surveillance des marchés est souhaitable et ceux pour lesquelles seule une amélioration de l'échange d'informations est possible, sur la base de l'expérience de plusieurs années de négociations dans diverses enceintes, dont le Conseil économique transatlantique et le Forum de haut niveau pour la coopération réglementaire, veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore êtr ...

100. Calls on the Commission and the Member States to pay particular attention to energy affordability and fuel/energy poverty; believes that a coherent policy framework, including adequate social policy measures, is needed to tackle these issues, and invites the Commission to promote the exchange of best practice in this area and work with the Member States to develop indicators and benchmarks for identifying and comparing current and potential energy poverty; recognises that energy poverty is structurally tackled by energy efficiency measures; notes that energy is an essential service covered by Protocol No 26 on Services of General Interest, appended to the Treaty of Lisbon; stresses that the costs of energy policy should be recovered in the fairest manner possible, with a special emphasis on low-income, vulnerable households, which are most affected by high energy prices; considers that consumer engagement should be promoted; stresses that the upgrading of markets and infrastructure should meet citizens’ needs, and that there should be transparency and accountability for the investments made;
100. demande à la Commission et aux États membres d'accorder une attention particulière au caractère abordable de l'énergie ainsi qu'à la précarité énergétique; estime qu'un cadre législatif cohérent comportant des mesures sociales adaptées est nécessaire pour lutter contre ces phénomènes et invite la Commission à encourager l'échange de bonnes pratiques en la matière et à collaborer avec les États membres pour définir des indicateurs et des critères permettant d'identifier et de comparer les situations actuelles et potentielles de précarité énergétique; reconnaît que la précarité énergétique peut être structurellement combattue par des mesures d'efficacité énergétique; observe que l'énergie représente un service essentiel couvert par le protocole n° 26 sur les services d'intérêt général, annexé au traité de Lisbonne; souligne que le coût de la politique de l'énergie devrait être récupéré de la façon la plus équitable possible, en accordant une attention particulière aux ménages vulnérables et à faibles revenus, qui sont les plus touchés par la hausse des prix de l'énergie; estime que l'engagement des consommateurs devrait être encouragé; souligne que l'amélioration des marchés et des infrastructures doit répondre aux besoins des citoyens et que les investissements réalisés devraient être transparents et pouvoir être contrôlés;

98. Calls on the Commission and the Member States to pay particular attention to energy affordability and fuel/energy poverty; believes that a coherent policy framework, including adequate social policy measures, is needed to tackle these issues, and invites the Commission to promote the exchange of best practice in this area and work with the Member States to develop indicators and benchmarks for identifying and comparing current and potential energy poverty; recognises that energy poverty is structurally tackled by energy efficiency measures; notes that energy is an essential service covered by Protocol No 26 on Services of General Interest, appended to the Treaty of Lisbon; stresses that the costs of energy policy should be recovered in the fairest manner possible, with a special emphasis on low-income, vulnerable households, which are most affected by high energy prices; considers that consumer engagement should be promoted; stresses that the upgrading of markets and infrastructure should meet citizens’ needs, and that there should be transparency and accountability for the investments made;
98. demande à la Commission et aux États membres d'accorder une attention particulière au caractère abordable de l'énergie ainsi qu'à la précarité énergétique; estime qu'un cadre législatif cohérent comportant des mesures sociales adaptées est nécessaire pour lutter contre ces phénomènes et invite la Commission à encourager l'échange de bonnes pratiques en la matière et à collaborer avec les États membres pour définir des indicateurs et des critères permettant d'identifier et de comparer les situations actuelles et potentielles de précarité énergétique; reconnaît que la précarité énergétique peut être structurellement combattue par des mesures d'efficacité énergétique; observe que l'énergie représente un service essentiel couvert par le protocole n° 26 sur les services d'intérêt général, annexé au traité de Lisbonne; souligne que le coût de la politique de l'énergie devrait être récupéré de la façon la plus équitable possible, en accordant une attention particulière aux ménages vulnérables et à faibles revenus, qui sont les plus touchés par la hausse des prix de l'énergie; estime que l'engagement des consommateurs devrait être encouragé; souligne que l'amélioration des marchés et des infrastructures doit répondre aux besoins des citoyens et que les investissements réalisés devraient être transparents et pouvoir être contrôlés;

- It is necessary for the institutional and the budgetary framework to be clear, coherent and without ambiguity vis-à-vis the concessionaire on whom the Community is imposing comparable requirements of transparency and solidity.
- il importe que le schéma institutionnel et le cadre budgétaire apparaissent clairs, cohérents et sans équivoques vis à vis du concessionnaire du système, à qui la Communauté impose de son côté des exigences de transparence et de solidité comparables.

continuation of work focused on improving the scope, comparability and reliability of VET statistics, in close collaboration with Eurostat, the OECD, Cedefop and the European Training Foundation (ETF), and the development of a more explicit VET component within the coherent framework of indicators and benchmarks.
à la poursuite des travaux axés sur l'amélioration de la portée, de la comparabilité et de la fiabilité des statistiques sur l'EFP, en coopération étroite avec Eurostat, l'OCDE, le Cedefop et la Fondation européenne pour la formation (ETF), ainsi qu'à l'élaboration d'un élément «EFP» plus explicite au sein du cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence.